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Qu’est-ce que la loi POPE ?
Qu’est que la loi POPE ? Cette loi profite à beaucoup de monde et implique de nombreuses mesures pour la transition écologique.
Particuliers, fournisseurs d’énergies, artisans et bien entendu l’environnement bénéficient des avantages économiques que procurent cette loi favorisant la transition énergétique par le biais des CEE (Certificats d’Economie d’Energie) et des aides travaux comme la prime énergie.
Nous allons voir dans le détail, le fonctionnement de ce dispositif légal et les enjeux autours de cette loi.
Ce que dit la loi POPE
Pour comprendre les mécanismes complexes de cette loi, il faut se plonger dans ses rouages. Cette loi implique à la fois les particuliers, les artisans mais aussi les fournisseurs d’énergie.
Comment cette loi permet de favoriser la transition énergétique ? Comment fonctionne-t-elle ?
La loi POPE permet l’existence et la mise en place des aides travaux favorables à la transition énergétique.
Que signifie loi POPE ?
L’acronyme POPE signifie Programmation fixant les Orientations de la Politique Energétique. Cette loi permet donc d’encadrer différentes aides travaux avec notamment la prime énergie.
D’autres mesures, comme le pacte énergie solidarité (avec l’isolation des combles perdus pour 1 euro pour les ménages les plus modestes) découlent également de cette loi.
La loi POPE s’inscrit dans un objectif écologique visant à diminuer les émissions de gaz à effet de serre par 4.
L’autre objectif affiché de cette loi est de permettre à la France d’acquérir une indépendance énergétique en favorisant les énergies propres et renouvelables.
La loi est pensée pour favoriser l’égalité sociale sur le plan énergétique. Les mesures de cette loi se tournent donc principalement vers les ménages les plus modestes pour les aider à financer des travaux permettant de réduire leurs factures énergétiques tout en prenant en compte l’environnement.
Principe de la loi POPE ?
Et pour arriver à atteindre ces objectifs environnementaux, cette loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 encadre l’attribution de Certificat d’économie d’énergie suite à des travaux de rénovation énergétique.
Le mécanisme peut sembler complexe car il implique un acteur inattendu.
En faite, ce sont les fournisseurs d’énergie qui s’occupent du financement des aides pour les travaux attribuant un Certificat d’économie d’énergie.
En finançant ces aides et mesures, les fournisseurs d’énergie délivre donc ces CEE. En fonction de leurs impacts sur l’environnement chaque fournisseur d’énergie doit délivrer un volume conséquent de CEE pour éviter des sanctions financières de l’État.
Ils ont donc tout intérêt à encourager les particuliers à réaliser des travaux chez eux afin de délivrer un maximum de CEE.
La loi encadre les actions en permettant le financement d’un certain nombre d’aide (aides essayant d’être socialement justes) parmi lesquelles :
- Les primes énergie
- Le pacte Énergie Solidarité
Les travaux concernés vont être des travaux d’économie d’énergie (isolation / chauffage moins énergivore, systèmes favorisant les énergies renouvelables).
La prime éco-énergie
La prime énergie (ou prime éco-énergie) est donc l’aide principal permettant de délivrer un CEE.
Les particuliers réalisant des travaux d’économie d’énergie vont donc en bénéficier sous la forme d’un chèque en échange d’un CEE remis aux obligés (les fournisseurs d’énergie). Cette prime profite à beaucoup, car il n’y a pas de conditions de ressources pour en bénéficier.
Par contre, l’artisan qui réalise les travaux chez les particuliers doit être obligatoirement RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour que le particulier puisse bénéficier des CEE.
Les travaux d’isolation faisant partie de la loi POPE
La loi POPE couvre des travaux tels que le remplacement d’une chaudière par une pompe à chaleur air/air, mais aussi pour tous les travaux d’isolation de la maison.
Ainsi, sont compris dans la loi, les travaux suivants :
- Isolation de la toiture
- Isolation des combles
- Isolation des planchers
- Isolation des murs
- Remplacement des fenêtres par des vitrages isolants.
Ces travaux s’inscrivent dans la transition énergétique et permettent des économies d’énergie considérable.
Avantage de la loi POPE
Les avantages de la loi POPE sont multiples et concernent finalement de nombreux acteurs.
En effet, si les fournisseurs d’énergie, les fameux obligés de la loi, y trouvent leur compte en distribuant les CEE pour éviter de lourdes amendes, les particuliers comme les artisans cumulent les avantages pour effectuer des travaux de rénovation énergétique.
Tout le monde y gagne, surtout l’environnement, avec une loi d’accompagnement qui favorise tous les acteurs.
Avantage pour les particuliers
Pour les particuliers, l’avantage principal c’est de pouvoir bénéficier des aides afin de réaliser des travaux diminuant leurs dépenses énergétiques.
Avec une aide comme la prime énergie, on réduit les dépenses liées aux travaux d’amélioration énergétique du logement. Ces travaux vont permettre des économies sur le long terme en réduisant les factures d’énergie du logement de manière significative.
Si les travaux de rénovation permettent une réduction de la facture énergétique, l’amélioration du confort intérieur est également à ajouter aux atouts de cette prime énergie.
Une aide qui permet à de nombreux ménages de mieux vivre et de bien se chauffer.
Enfin, l’environnement est une préoccupation qui touche beaucoup de Français et ce geste éco-citoyen s’inscrit dans les nouvelles mentalités éco-responsables qui se dessinent dans le tissu social.
Avantage pour les artisans
Pour les artisans, les avantages se traduisent davantage en terme économique. En effet, cette éco-prime est un levier décisionnel d’achat puissant qui leur permet de faire accepter leurs devis par les particuliers.
En plus de cela, le nombre de clients potentiels augmente considérablement dans la mesure où des particuliers qui n’avaient pas les moyens jusqu’alors de réaliser des travaux de rénovation énergétique, peuvent, grâce aux aides de la loi POPE, maintenant faire faire les travaux.
La seule contrainte pour les artisans est d’être labellisé RGE afin de pouvoir proposer les CEE à leurs clients. Pour autant, ce label comme la loi POPE leur permettent de toucher un plus grand nombre de prospects et donc de remplir leur carnet de commandes plus facilement.
