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Quel taux de TVA pour les travaux ?

Quel taux de TVA pour les travaux ?

Quel taux de TVA facturer sur les devis ? Quelle TVA appliquer selon les travaux ? Quel taux de TVA appliquer sur la facture d’un chantier ? Le taux de TVA applicable pour les travaux du bâtiment peut être de 20%, 10% ou 5,5%. Trois taux de TVA différents s’appliquent selon la nature des travaux, la destination de l’immeuble et la durée depuis laquelle la construction est achevée. Comme l’administration fiscale aime bien faire compliqué quand on peut faire simple, il va falloir débroussailler les textes pour que vous sachiez quelle taxe appliquer pour quel chantier du bâtiment. Un point complet s’impose sur le taux plein, le taux intermédiaire et le taux réduit. Tout savoir sur la TVA travaux 2017.

Les artisans du bâtiment sont assujettis à la TVA

La TVA est la taxe sur la valeur ajoutée que tout particulier doit payer pour l’achat de biens et services. Par conséquent, les particuliers faisant appel à des artisans doivent s’acquitter de cet impôt. Les entreprises du bâtiment sont alors chargées de remplir une déclaration pour déclarer la TVA facturée puis de payer au gouvernement la somme collectée.

Les entreprises sont assujetties à la TVA selon leur régime fiscal. En principe, tous les artisans du BTP y sont soumis à deux exceptions près. Les autoentrepreneurs et les entrepreneurs, sous certaines conditions de chiffre d’affaires, n’y sont pas assujettis. Dans ce cas, la TVA est dite non applicable et le professionnel ne la facture pas à ses clients.

Voici plus de détails sur les deux exceptions concernant les artisans non assujettis à la TVA :

  • Les autoentrepreneurs du bâtiment ne sont pas soumis à TVA. Ils ne doivent donc pas l’appliquer sur le montant de leur chantier. Le total dû est indiqué TTC (toutes taxes comprises). La mention « TVA non applicable — art. 293B du CGI » doit figurer sur leur facture.
  • Les entrepreneurs du bâtiment, quel que soit leur statut et régime fiscal, n’atteignant pas certains seuils de chiffre d’affaires sont eux aussi, exonérés de TVA. Ce régime d’exonération s’appelle la franchise en base de TVA. Les seuils de CA pour 2017 sont : 33.200€ HT pour des prestations de service et 82.800€ HT pour la vente de marchandises (fournitures de plomberie, d’électricité, …).

Ces deux seuils ne s’additionnent pas. Vous devez ventiler vos ventes dans ces deux catégories sur vos factures. Lorsqu’au cours d’une année, vous dépassez ces seuils, vous êtes automatiquement soumis à TVA l’année suivante. Cependant, un seuil de tolérance est accordé afin de prolonger la franchise en base de TVA.

Facturation de la TVA

Comment calculer la TVA sur un montant HT ? Comment facturer la TVA ? Quelles sont les obligations de facturation de la TVA ? Le principe de la TVA est simple. Il s’agit d’une taxe que les entreprises collectent à chaque vente ou prestation de service pour le compte de l’État. On l’appelle donc la TVA collectée. Les entreprises du bâtiment doivent, dans certains cas, facturer un taux de TVA dans leur devis. Tout savoir sur la facturation de la TVA.

Calcul de la TVA pour la facturation

Le calcul de la TVA permet de passer d’un montant HT à un montant TTC. La différence entre ces deux montants est la TVA. C’est le montant TTC que le client devra vous régler. Par conséquent, en tant qu’artisan du bâtiment, vous devait savoir comment appliquer un taux de TVA à un prix HT pour facturer un prix TTC à vos clients.

Voici comment calculer la TVA pour obtenir un tarif TTC :

  1. La TVA se calcule sur le montant HT (hors taxe) des travaux. C’est un taux applicable à toute vente et prestation de service.
  2. Elle s’obtient en multipliant le taux applicable au montant HT des travaux. Si le taux de TVA retenu est de 20% par exemple, vous devez donc multiplier votre prix HT par 0,2. Pour une TVA à 10%, multiplier par 0,1 et pour un taux réduit à 5,5%, multiplier par 0,055.
  3. Le montant obtenu s’additionne au montant HT pour donner le montant TTC (toutes taxes comprises).
  4. C’est cette somme totale TTC que l’artisan doit facturer à son client.

La TVA doit obligatoirement figurer sur un devis

Un devis travaux est un document contractuel qui doit contenir de nombreuses informations pour être valide. Le taux de TVA et le montant de la TVA facturer sont deux mentions obligatoires sur tout devis ou facture. En effet, l’artisan a l’obligation de faire figurer sur le devis (et la facture) remis au client le taux de TVA ainsi que la somme globale à payer.

La taxe sur la valeur ajoutée doit apparaître clairement sur une ligne à part autant sur votre devis que sur votre facture. Le taux applicable doit être indiqué ainsi que le montant. Vous devez également mentionner sur votre facture, votre numéro de TVA intracommunautaire délivré au moment de votre création d’entreprises.

Différents taux applicable selon les travaux

Le taux de TVA applicable se décide selon des règles strictes énoncées par les autorités fiscales. En l’occurrence pour le BTP, vous pouvez appliquer le taux de 20%, de 10% ou de 5.5% selon différents critères du chantier. Ces taux sont également appelées taux normal (20%), taux intermédiaire (10%) et taux réduit (5,5%).

Néanmoins dans les départements d’outre-mer, le régime fiscal est différent de la métropole. Les entreprises du bâtiment en Guadeloupe, en Martinique et en Réunion facturent généralement une TVA avec un taux réduit à 2,1% pour les travaux de rénovation d’un logement.

Déclaration de la TVA collectée

Une fois que la TVA a été payée par votre client, vous devez la reverser aux impôts. Cela se passe sur une déclaration mensuelle ou trimestrielle de TVA à retourner au centre des impôts, accompagnée du règlement. En théorie, c’est votre comptable qui s’occupe d’effectuer la déclaration de TVA aux impôts.

Pour savoir quel montant reverser aux impôts, il faut faire la différence entre la TVA collectée sur une période et la TVA déductible versée sur la même période. La TVA déductible correspond à la taxe que vous payez à chaque fois que vous achetez un bien ou un service dans le cadre de votre activité. D’où l’importance de conserver toutes vos factures d’achat sur lesquelles se trouve le montant de la TVA déductible.

À l’issu de ce calcul, vous pouvez avoir une TVA à reverser, dans ce cas la TVA collectée est supérieure à la TVA déductible, ou un excédent de TVA à reporter au mois suivant, si c’est l’inverse.

TVA 2017 pour travaux bâtiment

Quel taux de TVA appliquer pour les travaux du bâtiment ? Les entreprises du bâtiment comme les électriciens, plombiers, couvreurs, … doivent faire payer aux clients un prix TTC. Le taux de TVA retenu (TVA à 20%, 10% et 5,5%) doit obligatoirement figurer sur le devis travaux.. Tout savoir sur la TVA 2017 et les travaux de bâtiment.

TVA applicable pour les travaux en 2017

Le taux de TVA applicable pour les travaux va dépendre de variables propres au chantier. S’agit-il de maison neuve ou de rénovation ? Depuis quand l’immeuble est construit ? Quelle est sa destination ? Quelle est la nature des travaux ? Autant de questions que vous devez vous poser pour savoir quel taux de TVA appliquer sur vos devis et factures. Le guide pour savoir quel taux de TVA appliquer pour un chantier du bâtiment et comment appliquer les différents taux de TVA réduit dans le bâtiment.

TVA normale de 20% pour la majorité des travaux

Le taux de 20% s’applique pour tous les travaux qui ne sont pas concernés par les taux réduits et intermédiaires. Dans la majorité des cas, vous appliquerez ce taux. Il s’applique d’office en maison neuve. Pour la rénovation, le taux de 20 % est le taux légal quand les autres taux ne s’appliquent pas.

TVA intermédiaire de 10% d’amélioration ou de transformation

Pour savoir si le taux de 10% s’applique, il y a deux conditions : une condition de nature des travaux et une condition de locaux. Les travaux soumis au taux intermédiaire doivent rentrer dans le cadre de travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien. Les locaux doivent être achevés depuis au moins 2 ans et être destinés à l’habitation.

TVA réduite de 5,5% pour les travaux de rénovation énergétique

La TVA réduite de 5,5% s’applique selon les mêmes conditions de locaux que la TVA intermédiaire. L’immeuble doit être achevé depuis 2 ans et doit être destiné à l’habitation. Par contre, la nature des travaux doit être en lien avec la rénovation énergétique. Ces travaux sont détaillés en deux catégories :

  • Travaux de rénovation ou amélioration énergétique : pose, installation et entretien de matériaux et équipements d’économie d’énergie, respectant des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales : chaudière à condensation, pompe à chaleur, isolation thermique, appareil de régulation de chauffage ou de production d’énergie renouvelable, …
  • Travaux induits, indissociablement liés aux travaux d’efficacité énergétique : déplacement de radiateurs ou dépose de sols, …

En sont exclus les autres travaux de rénovation ou d’ordre esthétique (habillage d’un insert, pose de papier peint,…). Dans ces cas, ils bénéficient sous condition de la TVA intermédiaire de 10% ou de la TVA normale à 20%.

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