- Par artisan
- Dans Assurance
Artisan : choisir sa mutuelle BTP
Quelles sont les meilleures mutuelles pour artisan du bâtiment ? Quelle complémentaire santé choisir en tant que professionnel du bâtiment ? Qu’est-ce que la loi Madelin ? Quels sont les tarifs des mutuelles dédiées aux travailleurs indépendants ? Les risques dans le bâtiment sont certainement plus accrus que dans d’autres métiers plus sédentaires. Il est donc important de bien sélectionner la mutuelle pour artisan. Cette complémentaire santé va venir compléter les remboursements de l’assurance maladie du RSI. Cependant, les options sont multiples, les contrats souvent nébuleux. Découvrez le comparatif des mutuelles BTP pour les artisans.
La législation pour les mutuelles BTP
Le cadre légal des mutuelles BTP est défini par la loi Madelin. La loi n° 94-126 du 11 février 1994 a pour but d’encourager les artisans, et de façon plus générale les travailleurs indépendants, à se prémunir contre les risques d’invalidité, de décès et d’accidents du travail et de s’assurer une couverture santé au travers de contrats issus de la loi Madelin.
Pour rendre les mutuelles et complémentaires santé BTP attractives, cette loi offre des avantages fiscaux aux artisans. La contrepartie de ces contrats est qu’une partie des cotisations est déductible des impôts de l’artisan. Il ne supporte donc pas seul le coût de son assurance maladie complémentaire. Un artisan du bâtiment a ainsi la possibilité de déduire les montants payés pour cette protection santé de son revenu imposable. Par contre, les cotisations Madelin rentrent dans l’assiette de cotisations des charges sociales pour les gérants non salariés.
La mutuelle Madelin vient donc compléter les remboursements de l’assurance maladie du RSI à concurrence des frais de santé réellement engagés. Comme pour les mutuelles des salariés, ce type de mutuelle propose le remboursement de certains actes médicaux non pris en charge par l’assurance maladie comme les séances d’ostéopathie. Il est important d’analyser ses besoins en santé afin d’être bien couvert contre tous les risques de votre activité professionnelle : accident de travail sur un chantier, maladie, opération, …
Le choix d’une mutuelle bâtiment
Selon le statut juridique de votre entreprise du bâtiment, vous ne pouvez pas choisir n’importe quelle mutuelle ou complémentaire santé. En effet, la taille de votre entreprise, votre statut juridique et fiscal ainsi que votre chiffre d’affaires vont déterminer la mutuelle adaptée pour vous. Après, il vous appartiendra de déterminer le niveau des garanties souhaitées et le budget que vous envisagez d’allouer aux cotisations de votre mutuelle santé et prévoyances éventuellement. Découvrez les critères à prendre en compte pour bien choisir sa mutuelle bâtiment.
Facteurs de choix d’une mutuelle bâtiment
En fonction de votre statut, chef d’entreprise, artisan à votre compte ou encore salarié du bâtiment, vous pourrez plus ou moins choisir votre mutuelle santé. La sélection d’une complémentaire santé concerne notamment :
- Le choix de l’assureur. Dans le bâtiment, les principaux assureurs sont la Pro BTP, APRIL et le contrat BTP Santé Artisans du groupe SMA.
- Le choix de la formule, des garanties prévoyances et des options pour obtenir de meilleurs remboursements.
- La sélection d’une mutuelle santé Madelin pour profiter d’une déduction d’impôt.
- Les personnes de la famille à rattacher à votre complémentaire santé.
La mutuelle santé du bâtiment vient compléter les remboursements de la sécurité sociale. Plus l’étendue de la couverture est importante et plus vous serez bien remboursé. Certaines mutuelles sont dédiées aux artisans indépendants et proposent des garanties sur-mesure par rapport à vos besoins quotidiens et risques possibles sur les chantiers.
Pour souscrire une bonne mutuelle BTP, il est essentiel de vérifier ces 3 points :
- Les conditions d’hospitalisation : frais d’hospitalisation remboursés et avantages compris (chambre individuelle, télévision, …).
- La protection contre les accidents de travail et les maladies professionnelles.
- Autres soins de bien-être, notamment les remboursements liés aux maladies du dos.
Mutuelle pour auto-entrepreneur et artisan individuel
Certains électriciens, plombiers, chauffagistes, architectes, maîtres d’œuvre ou encore couvreurs sont considérés comme travailleurs non salariés car ils exercent une profession indépendante. Ils doivent alors souscrire à une complémentaire santé de façon individuelle.
D’ores et déjà, sachez que le régime auto-entrepreneur et micro entreprise ne peuvent pas bénéficier de contrat Madelin. L’autoentrepreneur, comme les autres statuts juridiques d’entreprise dépend du régime non salarié. À ce titre, il cotise donc au régime du RSI et doit, lui aussi, opter pour une mutuelle artisan. Les artisans individuels peuvent eux, selon leur régime fiscal, cotiser à une mutuelle dite Madelin.
La mutuelle va ainsi couvrir le remboursement des frais de santé, mais aussi peut comprendre le tiers payant ou encore un service d’assistance, mais aussi la garantie maintien de salaire. Bien entendu, les cotisations varient selon les options sélectionnées. Plus la formule de votre complémentaire santé comprend des options et plus elle vous coûtera cher. Si vous profitez de la loi Madelin, le paiement annuel de cette mutuelle BTP sera déduit de vos impôts.
Vous trouverez également des contrats dits « responsables » qui vont répondre à certaines règles :
- Le suivi du parcours de soin coordonné pour un meilleur remboursement.
- Les franchises ne sont pas remboursées.
- Les dépassements d’honoraires réglementés sont pris en charge si le praticien rentre dans le parcours de soins coordonnés.
Mutuelle entreprise pour salarié du bâtiment
Toutes les entreprises vont pouvoir faire bénéficier leurs employés de ce que l’on appelle les mutuelles d’entreprise. Les contrats de mutuelle sont négociés en grosse quantité ce qui fait que la couverture est optimale pour des cotisations vraiment abordables. De plus, l’entreprise prend en charge une partie des cotisations de ses salariés, à hauteur de 50% minimum. Cette réglementation impose aux sociétés de souscrire une mutuelle entreprise qui bénéficiera à l’ensemble des artisans salariés.
Ces contrats d’entreprise sont souvent très avantageux pour le salarié, mais aussi pour l’entreprise qui offre ainsi une bonne mutuelle à ses employés. C’est alors un avantage en nature qui se rajoute à leur salaire de base. Surtout, les salariés du bâtiments et des travaux publics profitent le plus souvent de mutuelles avantageuses. En effet, les mutuelles BTP sont connues pour rembourser très bien les dépenses de santé.
Tous les salariés en bénéficient, quelle que soit leur ancienneté dans l’entreprise. Ils peuvent la refuser sous certaines conditions :
- Si vous possédez déjà une mutuelle (via la mutuelle entreprise de votre conjoint ou conjointe).
- Si vous êtes ayant droit d’une mutuelle collective.
- Si vous étiez déjà présent dans l’entreprise quand le dispositif a été mis en place.
- Si vous bénéficiez de la CMU.
- Si vous êtes à temps partiel.
- Si vous êtes en CCD ou en mission entre 3 mois et 1 an.
Enfin, un salarié ayant plusieurs employeurs et déjà couvert par une mutuelle collective par l’un de ses patrons peut refuser de souscrire à celle des autres patrons.
Par contre, le choix de l’assureur revient à l’entreprise. Si vous travaillez dans une entreprise de plomberie, d’électricité, de peinture ou encore de toiture-couverture, c’est votre patron qui choisira l’assureur. La couverture des ayants droit du salarié peut aussi rentrer dans la mutuelle collective.
La mutuelle doit offrir un panier de soin minimal. Ce panier doit correspondre aux contrats dits responsables. Il doit en outre prévoir le remboursement des frais médicaux selon les conditions et remboursements du régime de base suivants :
- Intégralité du ticket modérateur sur les consultations, actes et prestations remboursables par l’assurance maladie.
- Totalité du forfait journalier hospitalier.
- Frais dentaires (prothèses et orthodontie) à hauteur de 125% du tarif conventionnel.
- Frais d’optique forfaitaire par période de 2 ans (annuellement pour les enfants ou en cas d’évolution de la vue) avec un minimum de prise en charge de 100€ pour une correction simple.
Le versement santé à la charge de l’employeur est calculé selon un barème tenant compte de la rémunération du salarié, de son type de contrat et de son ancienneté dans l’entreprise. Il ne peut être inférieur à 15€. Le coefficient appliqué au montant de référence pour le calcul de la part employeur est de :
- 105% pour les salariés en CDI.
- 125% pour les salariés en CDD ou en contrat de mission.
Pour les salariés en CDD, deux cas de figure peuvent se présenter :
- CDD non successif d’une durée différente. Le montant de la contribution doit être calculé contrat par contrat.
- CDD successif d’une durée cumulée supérieure à 3 mois. C’est le contrat initial qui est pris en compte pour la base de calcul.
