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Prix d’une assurance décennale
Quel est le prix d’une assurance décennale ? Combien coûte une garantie décennale pour les artisans ? Comment faire des devis d’assurance pour une garantie décennale ? Vous en avez déjà entendu parler, surtout si vous êtes artisan dans le bâtiment. La star des assurances du BTP est bien sûr l’assurance décennale. Elle tire son nom de la durée de sa garantie soit 10 ans après l’achèvement des travaux. Donc, pendant une dizaine d’années, elle offre la possibilité aux artisans de la faire jouer en cas de malfaçon sans que le client ne soit obligé de vous assigner au tribunal. Elle évite donc des frais de justice et « répare » les défauts de construction. Mais quel est son prix pour l’artisan ? Découvrez le guide des facteurs impactant le prix d’une assurance décennale ainsi que les tarifs d’une garantie décennale pour artisan.
Obligatoire pour les professionnels du bâtiment
Le rôle de l’assurance décennale artisan est de protéger les particuliers mais également les professionnels du bâtiment. Si les travaux réalisés par votre entreprise sont victimes d’une malfaçon, d’un sinistre ou d’une dégradation de la stabilité de l’habitat, c’est la garantie décennale qui prendra en charge les coûts liés aux travaux de réparations et dédommagera le client. Surtout que cette garantie couvre une période de 10 ans après la fin du chantier.
En conséquence, l’assurance décennale artisan est le plus souvent requise pour les artisans. L’assurance décennale est obligatoire pour les artisans du BTP. Elle s’impose aux artisans touchant à la structure du bâtiment, à son implantation dans le sol et lorsque les travaux concernent certaines normes. C’est l’article 78.12 du 4 janvier 1978 qui édicte cette règle.
Qu’il s’agisse d’un constructeur de maison, d’un électricien réalisant des remises aux normes électriques, d’un couvreur qui rénove votre toit ou encore d’un maçon construisant un mur, souscrire un contrat de responsabilité décennale est obligatoire. Plus précisément, toute entreprise du BTP a obligation de souscrire à une assurance décennale dès lors qu’elle réalise des travaux de construction ou portant sur l’ouvrage et sa stabilité.
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Garanties de l’assurance décennale pour l’artisan
L’assurance décennale permet de protéger l’activité professionnelle des artisans en les protégeant des recours des clients contre eux. L’assurance décennale est dite à double détente. En effet, elle protège d’une part l’artisan contre les malfaçons pouvant affecter la construction durant 10 ans.
On parle alors de garantie dommage-ouvrage. Cette garantie construction dommages-ouvrage permet d’effectuer le remboursement ou d’engager les réparations nécessaires à la malfaçon sans pour autant avoir recours à une voie de justice. Il n’y a donc pas de procès et pas de frais juridique.
La seconde garantie porte sur la responsabilité civile du constructeur. Là par contre, si un client vous attaque pour percevoir des dommages et intérêts, c’est cette partie de l’assurance décennale qui rentre en jeu. Elle prend en charge les frais de justice et les éventuelles indemnités auxquelles vous auriez été condamné à verser.
Toutes ces dispositions sont régies par la loi du 4 janvier 1978 et par les articles 1472 et suivant du Code Civil. Un artisan du bâtiment a donc tout intérêt à souscrire une assurance décennale pour bénéficier de la garantie dommage-ouvrage ainsi qu’une responsabilité civile professionnelle (RC Pro).
Quel est le prix mensuel d’une assurance décennale artisans ? Combien coûte une garantie assurance décennale ? Découvrez les facteurs de prix pour calculer le tarif de la garantie décennale pour les artisans du bâtiment.
Facteurs de prix d’une assurance décennale
Comment se calcule le prix d’une assurance décennale pour artisan ? Quels sont les facteurs influençant le tarif d’une garantie décennale ? Le tarif de votre assurance décennale va varier en fonction de nombreux critères. Vous devez donc répondre au plus juste au questionnaire que vous soumettra votre assureur afin de déterminer les prix applicables à votre police d’assurance.
Au fur et à mesure que votre entreprise grandit et que votre environnement de clientèle change, vous devez prévenir votre assureur afin qu’il réajuste les tarifs. Le calcul du prix d’une garantie décennale peut donc évoluer selon votre activité.
Voici les principaux éléments de calcul du prix de la garantie décennale :
- Le premier critère est la taille de l’effectif : logiquement une SA employant plusieurs dizaines d’employés paiera plus cher qu’un artisan seul.
- Ensuite rentre en ligne de compte le chiffre d’affaires : là encore, plus le chiffre d’affaires est conséquent, plus la prime d’assurance sera élevée.
- La nature de l’activité principale : le gros œuvre et la maçonnerie sont les domaines d’activité qui présentent le plus de risques aux yeux des assureurs. C’est donc les maçons qui supportent les plus grosses primes.
- Le niveau d’expérience et de compétence : C’est un peu le même principe que pour les jeunes conducteurs. Plus vous êtes inexpérimenté, plus le risque est grand pour les assureurs.
- Les procédés de construction : certaines méthodes de construction sont jugées à risque.
- L’étendue souhaitée des garanties : plus vous prenez d’options, plus le montant de l’assurance s’alourdit.
Prix de l’assurance garantie décennale
Combien coûte une garantie assurance décennale ? Quel est le prix de l’assurance garantie décennale ? Il ne sera donné ici qu’une fourchette de prix , car il est difficile d’indiquer un tarif au vu du nombre de critères qui rentrent en ligne de compte pour la détermination de la prime d’assurance. Vous trouverez ci-après un tarif moyen et un comparatif selon diverses compagnies d’assurance. Vous aurez ainsi une idée de ce que peut vous coûter l’assurance garantie décennale.
Tarif moyen mensuel d’une assurance décennale pour un artisan
Le tarif moyen mensuel d’une assurance décennale peut varier selon le métier de l’artisan. De ce fait, les maçons, les électriciens, les plombiers ou encore les entrepreneurs tout travaux ne paieront pas les mêmes mensualités. Comme le tarif varie en fonction des secteurs d’activité, voici une idée des tarifs moyens mensuels par secteur d’activité.
Voici le tarif d’une assurance décennale pour une entreprise de maçonnerie :
- Autoentrepreneur : 170€ par mois.
- CA de 250.000€ : environ 375€ par mois.
- CA de 400.000€ : environ 420€ par mois.
Voici le tarif d’une assurance décennale pour une entreprise d’électricité :
- Autoentrepreneur : 70€ par mois.
- CA de 250.000€ : environ 125€ par mois.
- CA de 400.000€ : environ 375€ par mois.
Voici le tarif d’une assurance décennale pour une entreprise de plomberie :
- Autoentrepreneur : 110€ par mois.
- CA de 250.000€ : environ 140€ par mois.
- CA de 400.000€ : environ 375€ par mois.
Voici le tarif d’une assurance décennale pour un entrepreneur général :
- Autoentrepreneur : 625€ par mois.
- CA de 250.000 € : environ 920€ par mois.
- CA de 400.000 € : environ 1.350€ par mois.
Comparatif des prix des assurances décennales
Matmut, Axa, SMABTP ou encore Allianz et MMA sont des gros assureurs qui proposent des tarifs intéressants pour l’assurance décennale. Mais la meilleure solution pour que vous trouviez l’assurance décennale qui vous convient est encore le bouche-à-oreille.
Demandez à vos confrères quel assureur ils ont choisi et s’ils en sont satisfaits. Vous aurez déjà ainsi un aperçu de ce qui peut vous convenir. Si vous n’avez pas de contact avec des professionnels dans votre branche, internet est aussi une bonne solution. De nombreux forums d’entrepreneur existent où vous pourrez vous renseigner.
Sinon, faites marcher la concurrence et demandez au moins trois devis chez des compagnies d’assurance différentes. Vous n’aurez plus qu’à choisir celle qui vous convient le mieux. Un dernier conseil : au démarrage de votre activité, ne vous plombez pas avec une multitude d’options qui peuvent vous coûter cher au final.
Ne prenez pas non plus une simple garantie de base pas chère qui risque de ne pas être suffisante si vous avez un litige dès vos premiers chantiers. Essayez de taper dans une assurance décennale bâtiment de moyenne gamme proposée à un tarif raisonnable.
