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Coronavirus et artisan : quel impact sur votre activité ?

Coronavirus et artisan : quel impact sur votre activité ?

Vous êtes artisan ou vous avez une entreprise dans le secteur du bâtiment ? En cette période de confinement, suite à l’épidémie de Coronavirus qui touche la France et le monde entier, il est compliqué de savoir ce qui est autorisé, ce qui est interdit, dans quelle mesure vous pouvez exercer votre activité, votre droit de retrait ou encore quelles solutions sont mises en place pour palier à la fermeture de votre entreprise.

À travers cet article, nous allons tenter d’apporter un maximum de réponses aux questions que vous pouvez vous poser. Nous chercherons à déterminer l’impact du Coronavirus sur votre activité d’artisan, d’entreprise ou d’ouvrier du bâtiment.

Nous essaierons d’expliquer le mieux possible les interdictions, les autorisations mais aussi les mesures mises en place par le Gouvernement pour soutenir les artisans et entreprises du bâtiment en cette période d’incertitude.

 

Avertissements sur les informations sur le Coronavirus

Dernière mise à jour de l’article : dimanche 29 mars, 12h00 .

Même si notre ligne éditoriale est sérieuse et le travail de recherche consciencieux, nous ne nous présentons pas comme source officielle. L’ensemble des sources officielles et des informations relayées dans cet article sont présentées et disponibles clairement. Il est recommandé de consulter ces sources en complément de l’article.

Nous présenterons sur cette page les interdictions, permissions et mesures mises en place pour les artisans et entreprises du bâtiment en fonction de leurs statuts juridiques et pendant le confinement suite à l’épidémie de Coronavirus en France.

Lien essentiel à consulter : www.gouvernement.fr/info-coronavirus

 

Peut-on travailler quand on est artisan pendant le confinement dû au Coronavirus ?

Lors de cette période de confinement, les déplacements sont interdits sauf dans des cas particuliers.

Un de ces cas concerne le travail, et seulement si le télétravail est impossible. De même l’employeur doit assurer le respect des mesures de précautions minimum sur le lieu de travail. Si ce n’est pas le cas, le travail est interdit.

La question de la fermeture des chantiers s’est donc posée. Pour l’instant aucune restriction n’est formellement imposée. Tant que les conditions de travail le permettent, les chantiers peuvent continuer.

Les artisans indépendants sont donc libres de poursuivre leurs activités, tout en étant vigilant lors de leur intervention.

Les entreprises du bâtiment peuvent également assurer le maintien de leurs activités, mais uniquement s’ils mettent en place les conditions adéquates pour leurs salariés.

Les salariés du bâtiment peuvent se rendre sur leurs lieux de travail si leurs entreprises assurent leurs conditions de travail et de déplacement.

Tout le monde est responsabilisé durant cette crise. Ainsi les indépendants ou les salariés qui présentent des symptômes du virus COVID-19 sont invités à rester chez eux. L’important, c’est d’adopter la bonne attitude et les bons gestes.

La France laisse le travail, dans notre secteur d’activité, continuer sous la responsabilité des salariés et des entreprises du bâtiment. Si ceux-ci respectent les conditions et consignes, il n’y a aucune raison pour que les mesures se renforcent.

Samedi 21 Mars,une réunion a lieu entre le gouvernement et les représentants du BTP. Il est convenu de maintenit l’activité dans le secteur du BTP uniquement si les entreprises peuvent assurer la sécurité et le respect des normes d’hygiène imposés.

L’activité est fortement raltenti mais pas stopper. Plus d’informations disponible sur le site de la CAPEB : www.capeb.fr .

 

Est-ce que les salariés, ouvriers et artisans indépendants peuvent se rendre sur leur lieu de travail ?

Oui, mais uniquement si les consignes sanitaires sont respectées.

D’autre part : « Le code du travail impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la protection de la santé de son personnel. À ce titre, il doit procéder à une évaluation du risque professionnel. Cette évaluation doit être renouvelée en raison de l’épidémie pour réduire au maximum les risques de contagion sur le lieu de travail ou à l’occasion du travail par des mesures telles que des actions de prévention, des actions d’information et de formation ainsi que la mise en place de moyens adaptés, conformément aux instructions des pouvoirs publics. »

Source : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/

Pour établir le document d’évaluation des risques : www.ameli.fr/entreprise/votre-entreprise/outils-gestion-prevention-risques-professionnels/duer

Les mesures obligatoires à prendre si vous continuer d’intervenir en tant qu’artisan ou salarié pendant le confinement :

  • Se laver les mains très régulièrement
  • Tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir
  • Saluer sans se serrer la main et sans embrassades
  • Utiliser des mouchoirs à usage unique et les jeter
  • Limiter les déplacements et les contacts

Il est également recommandé de maintenir une distance d’au moins 1 mètre avec tout autre personne lorsque c’est possible.

Si les conditions ne peuvent pas être réunies, le travail ne doit pas avoir lieu et les chantiers doivent être suspendus. En cas de contrôle, l’employeur doit pouvoir assurer le bon respect des conditions de travail en cette période de crise.

On notera que pour certains chantiers, dans le cas où le maître d’ouvrage a demandé la fermeture du chantier, il sera impossible de continuer les travaux sur celui-ci, même si celui semble respecter les consignes de sécurité.

Chaque entreprise doit s’organiser au mieux pour assurer la continuité de son activité dans les règles imposées.

D’autres précisions suivront ces premières consignes, nous essaierons de mettre à jour l’article le plus régulièrement possible.

En attendant, nous vous invitons à vous rendre sur le site de la fédération française du bâtiment pour rester informé de l’évolution de la situation par rapport à l’autorisation du travail pour les entreprises dans le secteur du bâtiment.

 

Faut-il une autorisation pour le travail ?

Oui, vous devez posséder une autorisation pour être en accord avec le nouveau règlement mis en place.

Pour être précis, il vous faudra 2 attestions :

  • ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE (à remplir par vos soins)
  • JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL (à remplir par votre employeur)

L’attestation de déplacement dérogatoire est une première attestation à remplir par vous-même à chaque fois que vous sortez de votre domicile.

Il vous faudra donc remplir une nouvelle attestation tous les jours à chaque fois que vous quitterez votre domicile pour vous rendre sur votre lieu de travail.

Le justificatif de déplacement professionnel est une deuxième attestation à faire remplir par votre employeur (ou par vous-même si vous êtes indépendant). Ce document a une valeur permanente (pas besoin de le refaire à chaque trajet). Il doit impérativement être conservé sur vous.

Les attestations sont disponibles en téléchargement sur le site officiel du gouvernement : www.interieur.gouv.fr .

Si vous ne disposez pas d’imprimante chez vous, il est autorisé de reproduire le document de façon manuscrite et de le compléter.

En cas de contrôle, vous devrez pouvoir fournir les 2 documents. Si ce n’est pas le cas, vous serrez sanctionné d’une amende (allant de 200 € à 375€).

 

Droit de retrait

Si vous êtes salarié et que vous ne souhaitez pas vous rendre sur votre lieu de travail contre l’avis de votre employeur, vous pouvez exercer un droit de retrait.

Le droit de retrait peut s’exercer à deux conditions :

  • Si la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé
  • Si on constate une défectuosité dans les systèmes de protection

Dans le cas du coronavirus, le droit de retrait est légitime si l’entreprise n’a pas pris les mesures de sécurité nécessaires.

Vous pouvez également demander un arrêt de travail si vous êtes une personne jugée fragile par rapport à l’épidémie ou si une personne de votre entourage proche et avec laquelle vous avez eu un contact a été positivement testée au COVID-19.

Plus d’informations sur le droit de retrait : www.service-public.fr

 

Mesure d’aides aux salariés, entreprises et indépendants

Plusieurs mesures ont été annoncées pour venir en aide aux entreprises pendant cette période de crise à venir.

Vous retrouvez l’ensemble de la liste des mesures annoncées ici : www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises .

Si vous êtes une entreprise, vous verrez également sur cette page la liste des contacts en fonction de votre région pour obtenir plus d’informations sur les aides et mesures disponibles selon votre situation.

Beaucoup de ces mesures ont été annoncées sans encore avoir été mises en place pour le moment. Ce n’est qu’une question de temps avant que l’ensemble des procédés soient bien établis.

Nous tenterons de mettre à jour régulièrement cet article en fonction de l’évolution de la situation.

 

Mesures d’aide aux salariés

Si l’entreprise décide de fermer à cause de la situation actuelle, elle pourra recourir à la mise en chômage partiel de ses salariés.

Pour faire simple, les salariés sont toujours salariés de l’entreprise mais c’est l’État qui se charge de la prise en charge de ceux-ci en les indemnisant via le dispositif de chômage partiel.

L’indemnité de chômage partiel (aussi appelé chômage technique) est basée sur le salaire de l’ouvrier ou de l’employeur avant l’arrêt de l’activité

Le chômage partiel est un dispositif qui indemnise le salarié concerné à hauteur de 70% de sa rémunération brute et 84% du salaire net.

Pour beaucoup, cette période va se traduire par une baisse de rémunération. Mais l’État a plafonné cette baisse de rémunération. La rémunération minimum en chômage partiel atteindra donc le SMIC actuel et ne pourra pas aller en dessous.

D’autres mesures sont à venir pour soutenir les ménages dans cette crise.

On notera que c’est l’entreprise et donc l’employeur qui se charge des démarches administratives. Les salariés n’ont aucune démarche à effectuer.

 

Mesures d’aide pour les artisans indépendants, auto-entreprise et auto-entrepreneur

Pour les travailleurs indépendants, libéraux ou artisans, le gouvernement a annoncé la mise en place d’un fond de solidarité sous la forme d’une indemnité mensuelle.

Le chiffre de 1500 euros par mois a été officiellement annoncé.

Cette aide s’adresse à tous les indépendants (artisan, auto-entrepreneur, profession libérale, commerçant) qui ont dû arrêter leur activité ou ceux qui ont perdu au moins 70 % de leur chiffre d’affaires. D’autres conditions spécifiques s’appliquent en fonction de votre situation.

Vous trouverez des informations complémentaires directement sur le portail des auto-entrepreneurs : www.portail-autoentrepreneur.fr/actualites/coronavirus-ae

À part le fond de solidarité, d’autres mesures sont également disponibles, notamment le report des cotisations sociales à l’URSSAF. Nous vous invitons à consulter le lien précédent pour des informations complètes.

Mesure d’aide aux entreprises

Pour les entreprises, voici la liste complète des mesures annoncées.

La liste des mesures pour l’aide aux entreprises pendant la crise du coronavirus :

  1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) : en savoir plus.
  2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes
  3. L’aide de 1 500 € pour toutes les petites entreprises, les indépendants, et les microentreprises grâce au fonds de solidarité
  4. La mobilisation de l’État à hauteur de 300 milliards d’euros et de BPI France pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie
  5. Un soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
  6. Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
  7. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
  8. La reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Vous trouverez également sur cette page les contacts attitrés selon votre région pour des conseils personnalisés selon votre situation.

 

Baisse d’activité pendant l’épidémie de Coronavirus : que faire quand on est artisan ?

Vous allez dans les prochaines semaines probablement constater une baisse d’activité. Quelles solutions pour palier à cette baisse d’activité ? Que faire si on souhaite continuer à travailler ? Comment occuper son temps et développer son activité ?

 

Trouver des clients et des leads ailleurs

Si votre clientèle habituelle est moins enclin à la réalisation de travaux, vous pouvez vous tourner vers les réseaux d’artisan pour obtenir des leads et des chantiers.

Les réseaux d’artisans continuent leur activité pendant cette crise et mettent à disposition des artisans des demandes de chantiers partout en France.

Vous souhaitez plus d’informations sur le sujet ? N’hésitez pas à solliciter nos réseaux d’artisans partenaires via notre formulaire :

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Cette période plus creuse que les autres est l’occasion idéale pour bien préparer la reprise de votre activité.

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Pendant cette période creuse à venir, il est conseillé de se tourner vers le développement de votre entreprise en se concentrant sur vos outils de communication et votre présence digitale.

Si vous souhaitez développer votre communication et votre présence sur le web (toujours dans l’optique d’obtenir plus de chantier), ce temps de crise constitue un moment idéal pour vous plonger dans ces projets.

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Une crise comme celle-ci est aussi un moment d’opportunité pour ceux qui continueront de travailler même sans client. Profitez de ce temps creux pour développer votre présence digitale, chose qu’il n’est pas toujours possible de faire en temps normal. Vous sortirez ainsi de cette crise, plus fort et prêt à travailler avec encore plus de clients et de chantiers.

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