Carte d’identité du BTP

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Carte d’identité du BTP

Qu’est-ce que la carte BTP ? Comment demander sa carte BTP ? À quoi sert la carte d’identité du BTP ? La carte d’identité du BTP est obligatoire pour toute personne travaillant sur des chantiers quel que soit le contrat sous lequel elles sont embauchées. Cette obligation résulte de la Loi Macron de 2015 promulguée par un décret de février 2016 et visant à réduire les fraudes et le travail au noir sur les chantiers. Ce document doit permettre l’identification immédiate des salariés du bâtiment et des travaux publics. Toutes les informations sur la carte d’identification professionnelle du BTP : comment ça marche, mode d’emploi, obtention, prix et obligations de la carte BTP.

 

Qu’est-ce que la carte d’identité du BTP

 

La carte d’identité BTP est une petite révolution dans le monde du bâtiment. Il s’agit d’une carte qui permet d’identifier chaque salarié sur un chantier du bâtiment ou des travaux public. Cette carte mentionne notamment l’identité du travailleur et sa photo, mais pas seulement.

En effet, la carte d’identité du BTP est un document officiel et sécurisé qui comporte de nombreuses informations sur le salarié embauché :

• Nom et prénom.
• Sexe.
• Photo d’identité.
• Date de délivrance.
• Numéro de la carte.
• Identifiant du salarié.
• Coordonnées de l’union des caisses de France.

Elle mentionne aussi des informations sur l’employeur afin d’identifier facilement l’entreprise du bâtiment pour laquelle travaille l’ouvrier :

• Nom de l’entreprise.
• Numéro SIREN.
• Adresse du chantier.

Elle affiche également un QR code qui sera scanné en cas de contrôle sur les chantiers par les inspecteurs du travail. Ainsi, l’inspection du travail sur les chantiers sera nettement facilitée. Pour lutter contre la fraude, la carte d’identité du BTP est presque infalsifiable.

Concernant la validité de la carte BTP, la durée varie selon les cas. Pour les salariés embauchaient par une entreprise française, elle est valable durant toute la durée du contrat. Pour le cas particulier des intérimaires, sa durée de validité est de 5 ans. Enfin, elle est valide durant toute la durée du détachement pour les salariés détachés.

 

Objectifs de la carte d’identité professionnelle dans le BTP

 

Cette carte d’identification professionnelle sécurisée est un document mis en place depuis 2006, mais rendu obligatoire par le ministère du Travail depuis 2015. Son application effective est récente puisqu’elle date de début 2017. Depuis le 22 mars 2017, les employeurs ont deux mois pour demander la carte d’identité BTP pour leurs salariés. Le déploiement de la carte BTP a été progressif jusqu’en août 2017 et concerne aujourd’hui toutes les entreprises du BTP.

C’est le fruit d’une collaboration entre les grands syndicats du BTP (CAPEB, FFB, …) et les responsables légaux afin de lutter contre le travail illégal. En effet, le secteur du BTP est très touché par le travail illégal et la fraude au détachement. La carte d’identité professionnelle permet une reconnaissance immédiate du salarié et donc de son droit d’être présent sur le chantier et d’exécuter le travail pour lequel il est sous contrat.
 

 
Cette mesure vise autant à protéger les salariés, qui en travaillant au noir perdent leur couverture sociale, que les employeurs à plusieurs titres. D’une part pour limiter la concurrence déloyale et d’autre part pour assurer une pérennité à la profession. Le fisc y trouve sa part aussi dans la mesure où la carte BTP permet de lutter contre le non-paiement des cotisations et impôts obligatoires en cas d’embauche d’un salarié.

Concernant les particuliers, ces derniers auront donc la possibilité de contrôler les artisans embauchés pour réaliser des travaux de construction ou rénovation à domicile. Les cartes de BTP offrent donc une plus grande transparence qui profitera également aux particuliers.

 

Entreprises concernées par la carte d’identité BTP

 

La carte d’identité BTP concerne pas moins de 500.000 entreprises pour un total de 2,5 millions de salariés en France. Les entreprises ayant l’obligation de demander la carte d’identification BTP pour leur salarié dès leur embauche sont :

• Les entreprises françaises relevant du secteur du BTP et du bâtiment. Cette obligation s’applique également pour l’embauche de travailleurs occasionnels.
• Les entreprises d’intérim françaises spécialisées dans le bâtiment.
• Les employeurs établis à l’étranger et qui détachent leurs salariés en France.

C’est le Code du Travail qui fixe la liste des métiers et travaux qui ont obligation d’avoir une carte BTP. Il s’agit principalement des travaux de construction, de rénovation, de terrassement, … Certaines professions du bâtiment et des travaux publics ne sont pas tenues de posséder des cartes BTP. Les auto-entrepreneurs sont exclus de l’obligation, tout comme certains métiers dont la liste suit :

• Les architectes.
• Les diagnostiqueurs immobiliers.
• Les métreurs.
• Les coordinateurs en matière de sécurité et de protection de la santé.
• Les chauffeurs et livreurs.

Cette dispense agit même si les professionnels mentionnés précédemment sont amenés à travailler sur des chantiers ou à collaborer sur un projet du BTP. En effet, ces métiers ne sont que très peu impactés par le travail illégal. Il faut donc se renseigner auprès de l’Union des caisses de France Congés Intempéries BTP qui gère cette la carte d’identification professionnelle du BTP pour savoir si votre entreprise est concernée ou non.

 

Obligations pour les salariés travaillant sur les chantiers

 

La carte professionnelle des salariés du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) est donc obligatoire pour tout travailleur sur un chantier. Le salarié doit avoir sa carte d’identification en permanence sur lui. En cas de contrôle, il est tenu de la présenter aux inspecteurs du travail. Ceux-ci scannent le code QR présent sur la carte et savent instantanément si la carte est en cours de validité ou pas.

En cas de manquement de la carte BTP, c’est l’employeur qui sera sanctionné par l’inspection du travail. L’entreprise est passible d’une amende de 2.000€ par salarié et par infraction. L’année suivante, si l’employeur a récidivé, l’amende double et passe à 4.000€. Dans tous les cas, le montant de l’amende est plafonné à 500.000€, ce qui constitue déjà une belle somme. Ces montants sont très élevés dans le but d’être dissuasifs.

À la fin du chantier, la carte doit être restituée à l’employeur pat le salarié. De même, lorsqu’un salarié change d’employeur, il doit changer aussi sa carte d’identification BTP afin que cette dernière soit à jour et permette d’identifier correctement le salarié.

 

Demande de carte de BTP

 

Comment obtenir une carte d’identification professionnelle du BTP ? La demande d’une carte BTP doit être réalisée en ligne par l’employeur qui devra réaliser les démarches sur le site de la CIBTP. La demande est rapide et est facturée 10,80€ par carte BTP. La carte BTP est donc payante pour les entreprises. La démarche pour obtenir des cartes BTP peut varier selon la situation de l’entreprise du bâtiment : entreprise établie en France, hors de France, …

La demande doit être faite par l’employeur au moment de la déclaration d’embauche. Bien entendu, selon les cas, la demande sera faite par l’employeur établi en France, la société de travail temporaire ou par l’employeur établit à l’étranger et détachant son salarié en France. L’employeur doit s’assurer de posséder toutes les informations nécessaires pour réaliser la demande : données personnelles sur le salarié et informations sur le chantier.

La demande s’effectue en ligne sur le site cartebtp.fr. L’employeur doit saisir les données demandées : nom, prénom, sexe du salarié, caisse d’affiliation, nom et n° Siret de l’entreprise, adresse du chantier et doit fournir la photo du salarié. Puis, il doit s’acquitter d’une redevance de 10,80€ par carte. Une attestation provisoire est alors délivrée. Cette attestation doit être en possession du salarié et doit être présentée en cas de contrôle. Les cartes BTP définitives arriveront par courrier à l’adresse de l’employeur et celui-ci devra les remettre à ses salariés dès réception.

En cas de modification de l’état civil du salarié, des coordonnées de l’employeur ou de l’adresse du chantier, l’employeur est tenu d’en informer l’Union des caisses de France Congés Intempéries BTP dans les 24 heures.