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- Dans Société
Groupement momentané d’entreprises
Les groupements momentanés d’entreprises solidaires ou conjoints sont de plus en plus nombreux à fleurir pour répondre aux marchés publics.
Ce système de réunion d’entrepreneurs présente de nombreux avantages pour peu d’inconvénients. Et son atout principal est sans doute de permettre à des entreprises de répondre à des marchés publics qu’elles n’auraient pas pu soumissionnés seules.
Nous vous proposons un tour d’horizon de cet acte contractuel afin d’en comprendre les mécanismes et d’en saisir les opportunités.
Qu’est que les GME ?
GME est l’acronyme de Groupement Momentané d’Entreprises. Il s’agit d’une réunion d’entreprises indépendantes les unes des autres qui décident de se regrouper à un moment donné de manière éphémère, souvent pour la durée d’un chantier, afin de pouvoir répondre aux appels d’offres des marchés publics.
Les marchés publics sont la plupart du temps inaccessibles aux petites entreprises. Et justement le GME permet d’ouvrir la porte des marchés publics aux petites entreprises.
Les Groupements momentanés d’entreprises
On pourrait assimiler les GME à de la co-traitance. En effet, il s’agit de mettre en commun des moyens, des technologies et aussi des ressources pour réaliser un chantier à plusieurs entreprises sans pour autant le soumissionner séparément.
C’est souvent le cas dans les marchés publics où il faut des conditions de chiffre d’affaire et d’effectif afin de pouvoir répondre à un appel d’offres. Cet appel d’offres porte sur un lot indivisible.
De fait, il existe deux solutions pour pouvoir y répondre :
- Remplir les conditions de CA et présenter une offre même s’il est prévu de prendre d’autres entreprises en sous-traitance
- Créer un groupement momentané d’entreprises qui permet d’atteindre les contraintes de CA et de répondre aux contraintes techniques du lot complet
Le GME est un acte contractuel. Les parties, appelées aussi co-traitants, peuvent donc aménager les dispositions de leur collaboration comme elles l’entendent.
Le groupement momentané d’entreprises peut prendre deux formes :
- Le GME conjoint : Il dispose d’un mandataire solidaire ou non. Chaque co-traitant s’engage sur la réalisation de sa partie à l’intérieur du marché public. Si l’un d’entre eux est défaillant, le mandataire s’engage à faire réaliser les travaux au prix fixé initialement.
- Le GME solidaire : Il fonctionne sur le principe de la solidarité entre co-traitants.
Le groupement momentané d’entreprises est la solution idéale pour permettre aux petites entreprises du bâtiment et aux entreprises de taille moyenne de pouvoir travailler sur des projets de grandes ampleurs et répondre aux appels d’offre des marchés publics.
Les groupes momentanés d’entreprises solidaires c’est quoi ?
Le groupement momentané d’entreprises solidaires repose sur la solidarité entre cosignataires de l’acte.
Ainsi, si une entreprise du GME est défaillante, les autres sont toutes tenues solidairement d’exécuter les travaux de la partie défaillante sans augmenter le prix initialement proposé dans la réponse à l’offre de marché public. Dans ce type de GME, chacun est tenu pour l’ensemble des travaux.
Ainsi, si un co-traitant a mal exécuté sa partie, c’est l’ensemble du GME qui engage sa responsabilité.
Pourquoi faire partie d’un GME ?
Les petites et moyennes entreprises ont la possibilité de conclure un GME, ce qui est une alternative intéressante à la sous-traitance. En effet, c’est l’un des seuls moyens pour accéder à des marchés publics.
Ce sont généralement des chantiers de longue haleine et rémunérateurs. L’intérêt est double puisqu’au-delà de la sécurité de commandes, c’est aussi un moyen pour l’entreprise de développer son réseau de prescripteurs en côtoyant architectes et grandes entreprises.
Avantages GME
Les avantages d’un GME sont nombreux. En voici une liste exhaustive :
- Soumission d’appels d’offres inaccessible en solo
- Soumission de gros marchés
- Mise en commun des ressources et des technologies
- Acquisition de références professionnelles supplémentaires
- Association sans perte d’autonomie
Inconvénients GME
Les inconvénients du GME sont limités. Voici les risques encourus :
- Défaillance de l’un des co-titulaires du marché
- Désaccord entre les co-traitants en cours de chantier
Il est essentiel donc bien choisir les entreprises cocontractantes et mettre un maximum d’information dans la convention de GME afin de définir les solutions en amont de tous conflits pouvant survenir pendant l’exécution du contrat.
Comment faire un GME ?
Le GME est un contrat d’ordre privé. Il n’existe pas de réglementation légale à ce sujet. Les parties peuvent librement définir les conditions de leur coopération. Il est d’usage d’utiliser le formulaire DC1 pour soumissionner les appels d’offres des marchés publics.
Il est préconisé de s’entourer d’un conseil juridique afin d’établir la convention de GME. Cela occasionne des frais supplémentaires, mais permet d’assurer l’absence de problèmes par la suite.
La convention de groupement momentané d’entreprises
La convention de groupement momentané d’entreprises intervient uniquement au moment de répondre à l’appel d’offres. Elle va stipuler l’identité de chacune des parties et va définir précisément :
- Les obligations de chacun
- La désignation du mandataire et l’étendue de ses fonctions
- Les responsabilités de chaque partie
- Le fonctionnement global du GME
- La durée du GME
- La nature du GME : solidaire ou conjoint
- L’étendue et la durée de la solidarité entre les parties
Concernant la rémunération des parties : cela peut se faire de deux façons :
- Soit le marché paye chaque prestataire sur son compte personnel
- Soit le marché paye sur un compte commun du GME et chacun perçoit sa part ensuite
A noter : pour la désignation du mandataire, le mandataire va être l’interlocuteur unique vis-à-vis du donneur d’ordre. C’est lui qui représente le GME pour toutes les actions y compris la soumission de la réponse à l’appel d’offres et la signature du marché s’il a été autorisé par le GME.
Obligations des entreprises dans la GME
Les entreprises dans un GME sont engagées à plusieurs niveaux :
- Obligation d’exécuter les travaux pour lesquels elles se sont engagées dans la convention
- Obligation de solidarité si c’est un GME solidaire vis-à-vis des éventuelles défaillances de l’un des cosignataires
- Obligation d’assurances : Elles sont responsables sur leurs assurances personnelles pour les travaux exécutés.
