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Le numéro RCS c’est quoi ?
Dans votre extrait Kbis, la première donnée pour identifier une personne morale est l’immatriculation au RCS.
Le numéro RCS se décompose en quatre parties distinctes. Tout d’abord, vous avez la mention RCS, le lieu d’immatriculation, une lettre (A pour commerçant et B pour société) et enfin le numéro SIREN de neuf chiffres.
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, le Registre national des entreprises (RNE) est l’unique organisme d’immatriculation des entreprises françaises. Le RNE remplace le RCS en englobant toutes les formes de sociétés sous un seul et même registre.
À quoi correspondent les neuf chiffres du numéro de RCS ? Que signifie l’abréviation RCS ? À quoi correspond la ville nommée dans le RCS de votre entreprise ? Enfin, que signifie la lettre A ou B associée au numéro RCS ?
Le numéro RCS, qu’est-ce que c’est ?
Lorsque vous immatriculez une entreprise, de nombreux numéros d’identification vous sont fournis. Il est difficile de s’y retrouver entre le SIREN, SIRET, le code APE, NAF et même le numéro de TVA intracommunautaire.
Alors, le numéro RCS, c’est le justificatif de votre immatriculation si vous êtes commerçant en tant qu’entrepreneur individuel ou comme société commerciale. Ce numéro est donné automatiquement après votre immatriculation auprès du greffe.
Définition du RCS
Selon Dalloz : « Le registre du commerce et des sociétés (RCS) est un registre public ayant pour objet de favoriser la rapidité et la sécurité de la vie des affaires en constituant tout à la fois : l’état civil officiel des entreprises commerciales ; le recueil normal de la publicité juridique des faits et actes les concernant ; l’instrument d’un contrôle préalable minimum de l’accès aux professions commerciales et de la constitution des sociétés. »
Le registre des commerces et des sociétés est tenu par un greffier du tribunal de commerce. Par ailleurs, il est chargé des immatriculations des sociétés, des modifications, des inscriptions et des radiations.
Aujourd’hui, le RCS devient le RNE
Le passage du RCS au RNE s’inscrit dans une réforme globale visant à simplifier, moderniser et harmoniser les démarches administratives pour les entreprises en France. Cela facilite la vie des entrepreneurs tout en rendant les données plus accessibles et fiables.
Cette transition est liée à l’entrée en vigueur du Guichet Unique encadré par l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) au 1ᵉʳ janvier 2023.
Le format de l’acronyme RCS
L’abréviation RCS signifie Registre du Commerce et des Sociétés. Au départ, le RCS est repris du modèle allemand. En 1919, l’Alsace et la Lorraine redeviennent françaises. Durant l’occupation allemande, ces deux départements adoptent le répertoire allemand qui a fait ses preuves.
Afin de centraliser les informations légales des entreprises, la France reprend ce système allemand.
L’immatriculation d’une société au RCS respecte toujours le même format, que vous soyez un entrepreneur individuel ou une société commerciale.
Il se décompose en trois parties : RCS + ville d’immatriculation + une lettre + n° SIREN.
La mention RCS
Vous l’avez remarqué, le numéro de SIREN est une composante indissociable de votre RCS. D’ailleurs, le SIREN d’une entreprise est un numéro composé de neuf chiffres uniques qui permet son identification. C’est la raison pour laquelle tout établissement doit fournir son SIREN pour chaque démarche.
La ville d’immatriculation
La ville d’immatriculation est l’endroit où vous avez enregistré votre entreprise et où se situe un greffe du tribunal de commerce. On retrouvera des grandes villes comme Compiègne, Paris, Pontoise.
La lettre A ou B du RCS
La troisième information figurant sur le numéro RCS est la lettre. Il y a deux lettres différentes.
- Soit la lettre A pour les commerçants,
- soit la lettre B pour les sociétés.
Le SIREN de l’entreprise en question
Le numéro de SIRET est composé de 14 chiffres : les neuf premiers chiffres correspondent au numéro SIREN et les cinq derniers renvoient au code établissement.
Quant au numéro RCS de votre entreprise, celui-ci reprend les neuf chiffres du SIREN.
Différence RCS et RM
Il existe une exception pour les entreprises exerçant une activité artisanale ou libérale. Elles ne sont pas inscrites au registre du commerce et des sociétés (RCS). Avant le 1ᵉʳ janvier 2023, ces types de sociétés étaient inscrits au registre des métiers appelé RM.
Afin d’uniformiser les registres, le Registre National des Entreprises (RNE) a été mis en place le 1er janvier 2023. En d’autres termes, le RNE est venu remplacer les deux anciens registres qui étaient le RCS et le RM
C’est désormais l’INPI (Institut national de la propriété industrielle) qui est chargé de centraliser et de communiquer de manière transparente et dématérialisée toutes les informations légales d’une entreprise.
Ce n’est plus le greffier du tribunal de commerce qui sera sollicité pour la mise à disposition des informations, mais le Guichet unique des formalités d’entreprises dirigé par l’INPI.
L’immatriculation au RCS, ça sert à quoi ?
Le RCS est un enregistrement légal des données concernant les entreprises commerciales ou artisanales et les sociétés.
Le Registre du Commerce et des Sociétés permet de garantir la transparence juridique en centralisant les informations des entreprises. Cette attribution d’un numéro permet à toutes personnes morales et physiques de vérifier la légalité et l’existence d’une société.
Où trouver son numéro RCS ?
Les numéros RCS de chaque entreprise française sont des données publiques. Cela signifie que vous pouvez facilement les trouver en consultant les répertoires des entreprises
Vous pouvez vérifier si un numéro de RCS est valide en consultant le site Infogreffe ou en contactant directement le greffe du tribunal de commerce concerné.
Vérifier un numéro de RCS valide
Les numéros de registre du commerce et des sociétés constituent des informations légales et publiques. Elles sont consultables par toutes personnes physiques et morales. Une simple recherche sur internet vous permettra de découvrir quelle société se cache derrière le numéro RCS.
Sinon, il vous suffit de vous rendre directement sur les annuaires des entreprises :
- Le site de l’Insee dans son répertoire Sirene.
- L’avis de situation au répertoire Sirene de l’INSEE
- Infogreffe.fr
L’Annuaire des entreprises permet de :
- Retrouver le numéro Siret ou Siren de votre entreprise
- Trouver les infos d’une entreprise autre que la vôtre (données juridiques, financières)
Pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur le site du Bodacc qui recense l’ensemble des annonces commerciales comme le dépôt des comptes des sociétés chaque année pour la clôture du bilan comptable.
