Artisan : risques du travail au noir (ou au black)

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Artisan : risques du travail au noir (ou au black)

Le travail au noir est très répandu dans le BTP. Ce travail illégal est punissable au sens de la loi et apparaît dans les textes sous le patronyme de « travail dissimulé ». Il faut savoir que le secteur du bâtiment est largement contrôlé par le fisc. Il y a donc plus de chance de se faire découvrir et donc sanctionner. Les jeunes entrepreneurs sont largement visés par ces contrôles dans la mesure où les statistiques montrent qu’ils sont plus enclins à travailler au black que les entreprises du bâtiment ayant au moins 10 ans d’ancienneté. Zoom sur les risques du travail au black pour l’artisan, mais aussi pour le particulier qui est alors l’employeur. Tout savoir sur les risques et sanctions encourus en cas de travail au noir.

 

Qu’est-ce le travail au noir (ou au black) ?

 

Le travail dissimulé est comme son nom l’indique, l’exécution d’un travail commandé par un particulier à un entrepreneur sans que celui-ci soit déclaré au fisc. Le paiement se fait de la main à la main, généralement en espèce, mais aussi par chèque. L’entrepreneur ne déclarera pas l’argent gagné dans sa comptabilité et donc ne paiera pas les impôts et taxes afférents à cette rémunération. L’État est lésé de ce manque à gagner.

Le travail au noir est donc un arrangement entre un particulier et un ouvrier du bâtiment concernant des travaux à faire. Il est d’usage dans le travail au noir de ne pas faire payer la TVA au client dans la mesure où elle n’est pas reversée à l’État. Mais il est aussi possible de faire varier le prix des prestations en marchandant. Cela reste donc un accord verbal, sans formalisme, entre le client et l’entrepreneur.

Les particuliers pensent que le travail au black permet de payer moins cher un chantier. Mais entre les risques encourus et l’impossibilité de faire un recours contre l’artisan en cas de litige ou malfaçon, le travail au black coûte le plus souvent plus cher qu’un chantier déclaré.

 

Travail au black dans le bâtiment

 

Le travail au noir concerne tous les corps de métier du BTP : électricien, plombier, couvreur, maçon, carreleur, … Ainsi, il est possible de trouver facilement une entreprise d’électricité ou de plomberie qui acceptera, ou vous proposera d’elle-même, de réaliser vos travaux au noir.

Selon une étude, tous les secteurs du bâtiment sont touchés par le travail au noir, sauf le génie civil qui semble être épargné. La construction du gros œuvre prend la tête de la liste des fraudeurs avec 22% de travail dissimulé, suivi par la peinture et la vitrerie à 20%, la plâtrerie avec 18% et la maçonnerie pour 16%. Il semble donc qu’un particulier puisse faire travailler au black les entreprises dans pratiquement tous les secteurs qui permettent de réaliser sa maison.

La question se pose alors de savoir pourquoi le travail au black est tellement répandu dans le bâtiment. On trouve un début de réponse dans le prix. En effet, faire construire une maison représente déjà un budget conséquent et si on peut se passer de payer la TVA, cela fait déjà économiser pas mal d’argent. Les entrepreneurs, quant à eux, ont une vue assez maussade de leur retraite et préfèrent souvent amasser un pactole au black plutôt que de compter sur la retraite de leur caisse.
 

 
Les petites entreprises ont plus souvent recours au travail au black que les grosses. Les transactions sont en liquide ne laissant pas de trace dans les comptes. Outre la TVA, la pression fiscale exercée sur les professionnels du bâtiment est sans doute aussi un critère déterminant dans cette pratique. Enfin, on peut noter que le travail au black fait partie d’une sorte de tradition des entreprises du BTP qui sont l’un des secteurs avec l’hôtellerie restauration les plus fraudeurs.

 

Risques pour l’artisan en cas de chantier au black

 

Le professionnel qui accepte de travailler au black réalise alors un travail dissimulé qui peut être sanctionné en cas de contrôle de l’inspection du travail. Les risques pour l’artisan fraudeur sont très importants car ils impacteront son entreprise. L’État a décidé de faire la chasse au travail au noir et ne lésine pas sur les moyens pour dissuader les plus téméraires.

 

Principaux risques d’un chantier au black pour l’artisan

Les sanctions contre l’artisan au black peuvent être de plusieurs natures :

• Sanctions sur la personne physique, la loi de 2015 sanctionne le travail dissimulé par :
  • 75 000 euros d’amende et 5 ans d’emprisonnement.
  • Interdiction d’exercer la profession d’artisan pendant une période définie.
  • Confiscation du matériel de chantier.
• Sanctions sur la personne morale (la société juridique) :
  • Amende jusqu’à 225 000 euros. L’État vous permet de la régler en liquide si vous le souhaitez.
  • Remboursements des aides publiques rétroactivement sur 5 ans : il est fort probable que vous en ayez profité pour monter votre entreprise. Il faut maintenant toutes les rembourser.
  • Publication dans un registre des entreprises frauduleuses consultables par tous selon le décret n° 2015-1327 du 21 octobre 2015.

Le travailleur risque même de perdre les aides à titre personnel telles que ses allocations familiales ou chômage. Mais les conséquences ne se limitent pas aux sanctions de l’État. Il faut aussi prendre en compte tous les imprévus qui peuvent arriver sur un chantier comme un accident, un litige avec le client, une malfaçon,… et qui ne pourront faire l’objet des règlements habituels sous couvert des polices d’assurance puisque le chantier n’aura pas été déclaré.

En effet, un artisan du bâtiment qui réalise un chantier au black n’est pas couvert en cas d’accident du travail ou de litige avec son employeur. Si cet artisan vient à se blesser lors de ces travaux non déclarés, cet accident peut constituer un véritable manque à gagner par la suite. En cas de litige avec son employeur, le travail au noir sera alors dénoncé et des sanctions seront prises.

 

En cas d’accident pendant les travaux

Ainsi, si quelqu’un se blesse sur le chantier au black, il faudra que quelqu’un paie les frais médicaux du blessé. Ce ne sera pas l’assurance puisque le travail n’est pas déclaré. Il ne reste donc que l’entrepreneur qui devra payer sur ses propres fonds les frais médicaux pour remettre la personne sur pied. Dans certains cas, la personne qui emploie un artisan au noir pourra être tenue comme responsable et devra indemniser l’artisan blessé.

Outre, le médecin et éventuellement l’hôpital, il faudra aussi compter dans le dû les indemnités journalières en cas d’incapacité de travail causé par l’accident sur le chantier dissimulé. Par conséquent, l’artisan tout comme le particulier risquent gros en réalisant un chantier au noir.

 

En cas de sinistre, de malfaçon ou de litige avec le client

Là, les choses se compliquent sérieusement pour l’entrepreneur comme pour le client. L’entrepreneur risque de ne pas se faire payer du tout si le client conteste les travaux effectués. Et bien entendu, comme aucun document n’est signé, il n’y a pas de preuves permettant de justifier du travail demandé en contrepartie de la somme promise.

Pour le client, s’il a déjà payé, il n’a aucun recours car aucune des assurances légales ne s’appliquent et il ne lui reste donc plus qu’à refaire faire les travaux ou arranger les malfaçons par un autre entrepreneur de préférence en déclarant les travaux cette fois. Le travail non déclaré est souvent gage de malfaçons et de mauvaise qualité. Le client devra alors payer deux fois pour son projet si les travaux sont mal faits.

 

En cas de dénonciation ou contrôle

L’inspection du travail reçoit de nombreuses dénonciations concernant le travail dissimulé. Qu’il s’agisse de voisins, connaissances ou concurrents, il n’est pas rare de se faire dénoncer quand on travaille au noir.

Dans le cas d’un contrôle ou d’une dénonciation, il n’y a pratiquement pas d’issues possibles. Sans devis signé ni déclaration entre les parties, l’administration fiscale n’a plus qu’à évaluer les travaux effectués au black pour ensuite prononcer son redressement et engager les poursuites qui s’imposent pour travail dissimulé.

 

L’employeur encourt des sanctions et risque gros

 

L’employeur est ici désigné comme le client qui emploie un artisan au black. Si vous acceptez de faire travailler un artisan au noir, vous encourez de nombreuses sanctions au même titre que le travailleur. En effet, la responsabilité du particulier est autant engagée que celle de l’entrepreneur dans ce cas.

Bien entendu, la qualité de la réalisation, l’impossibilité d’obtenir des aides et subventions de l’État, l’absence d’assurance décennale et le prix souvent plus élevé d’un chantier au black doivent vous faire réfléchir. Mais en plus de ces risques, l’inspection du travail peut infliger des sanctions financières et pénales.

En tant qu’employeur d’un ouvrier au noir, vous risquez plusieurs sanctions en préférant le travail dissimulé :

• Aucun recours en cas de litige sur le travail effectué.
• Pas de garantie décennale sur le bien bâti.
• Pas d’assurance dommage ouvrage ou de parfait achèvement couvrant les malfaçons.
• Des ennuis en cas de blessures sur le chantier ou de dégât : tout sera payé de votre poche.
• Un prix pas forcément moins cher qu’avec une entreprise déclarée.
• Des sanctions pénales en cas de travail dissimulé : amende et peine de prison pouvant aller jusqu’à 45 000 euros et 3 ans d’emprisonnement.

Surtout, gardez en tête que vous n’avez aucun recours possible contre un artisan au black qui vous arnaque ou fait des malfaçons. Même en ne lui versant qu’un premier acompte et le reste de la somme une fois le chantier terminé, l’ouvrier sait qu’il a la maîtrise sur vous. Il peut ainsi bâcler le chantier et même ne pas venir pendant quelques jours, vous ne pourrez malheureusement pas vous retourner contre lui.

 

Comment dénoncer un artisan au black ?

 

Le travail non déclaré est répressif de sanctions et à ce titre, il est conseillé de contacter un service compétent comme l’Urssaf pour dénoncer un travail au noir. Pour dénoncer un artisan travaillant au black, il n’y a rien de plus simple : il suffit de faire un courrier à l’URSSAF pour informer l’État des agissements frauduleux d’un artisan. L’URSSAF engagera alors des contrôles qui lui permettront de faire cesser les agissements de l’entrepreneur malveillant.

Ainsi, il suffit de recouvrir à l’inspecteur du travail pour qu’un chantier au black soit contrôlé par un agent. Pour savoir comment faire pour dénoncer un artisan qui travaille au noir, voici tous les détails : quand et comment contacter l’inspecteur du travail.