Statut ETAM dans le BTP

• Par artisan
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Statut ETAM dans le BTP

La convention collective d’une entreprise du BTP est élaborée et conclue entre le groupement des employeurs et le ou les syndicats des salariés. Elle vient en complément du Code du travail en apportant quelques dispositions propres à un champ d’activités donné.

Cette convention collective définit le statut des salariés, leur salaire, leur contrat de travail et toutes les clauses qui lui sont assorties, les relations entre les employés et leurs hiérarchies. Elle assure également qu’aucun règle inscrite dans la convention ne va à l’encontre de la législation du travail. Dans le domaine du bâtiment, elle régit ce qu’on appelle statut ETAM (employés, techniciens et agents de maîtrise) du BTP.

Qu’est-ce que la classification ETAM du BTP ? Quels sont les avantages du statut ETAM dans le bâtiment ? Quelle est la grille de salaires du statut ETAM  ?

Définition du statut ETAM

L’acronyme ETAM signifie Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise. Il regroupe une certaine catégorie de salariés qui ne sont considérés ni comme ouvriers, ni comme IAC ou Ingénieurs, Assimilés et Cadres. Dans la majorité des cas, ils sont plus qualifiés que les premiers et moins que les seconds qui ont un diplôme de plus haut niveau et des responsabilités plus importantes.

Le statut ETAM peut être équivalent ou supérieur à celui d’un ouvrier selon ce qui a été convenu initialement dans la convention collective de l’entreprise. Il serait toutefois une erreur de dire qu’il s’agit d’un statut intermédiaire entre ouvriers et cadres puisque cela n’est pas toujours vrai, les profils des salariés sont tous différents.

C’est d’ailleurs la raison pour laquelle il se subdivise en plusieurs niveaux définis sur la base des qualités et compétences à avoir (expérience et formation), le degré de technicité, d’expertise, de responsabilité, d’autonomie et d’initiative que l’emploi requiert. Plus le salarié sera mieux classé, plus son salaire sera élevé.

Avantages du statut ETAM dans le bâtiment

Le statut ETAM présente plusieurs avantages dont les plus marquants sont les suivants :

• Le salarié est moins soumis aux cotisations et charges salariales, ce qui signifie que le montant du salaire qu’il perçoit à la fin de chaque mois est assez proche du montant brut convenu dans son contrat de travail.
• Des avantages sur les jours de congés (notamment de congés supplémentaires légales dû à l’ancienneté).
• Lorsque le salarié tombe malade, ses congés maladies sont payés directement par son entreprise, alors que pour un ouvrier, c’est une caisse qui va s’en charger et cela ne va pas forcément être en sa faveur.

Grille de salaires dans la convention ETAM

Ci-dessous la grille de salaires dans la convention ETAM dans le BTP :

Le salaire d’un employé ayant le statut ETAM dépend du SMIC. Lorsque celui-ci augmente, le salaire est revu à la hausse. Une différence est également constatée entre les différentes régions : elles sont un peu plus élevées aux Midi-Pyrénées ou en Lorraine et relativement basse en Auvergne ou en Corse.

Pour ce qui est des indemnités d’heures supplémentaires, une majoration de 25 % est applicable pour les 8 premières heures (36ème à la 43ème heure) et 50 % pour le reste, et ce dans la limite des 180 heures par an par salarié.

Selon le statut, les charges et cotisations sociales sont moins élevées À rémunération similaire, le statut ETAM est donc un avantage comparé à d’autres statuts.

Les 8 niveaux du statut ETAM dans le BTP

Le statut ETAM comporte 8 catégories de classement dont les caractéristiques vont être exposées ci-dessous.

ETAM niveau A dans le BTP

Le niveau A est le statut le plus basique. Il ne requiert pas de connaissances particulières et les travaux sont routiniers. L’employé n’a presque pas d’initiative, il reçoit des directives précises et il est surveillé de près par son chef hiérarchique. Il lui est juste demandé de s’adapter à son environnement de travail et d’effectuer les missions qui lui sont confiées dans le respect des règles de sécurité et environnementales.

Le salaire minimal brut mensuel d’un salarié ETAM de niveau A dans le BTP est le même que le SMIC.

ETAM niveau B dans le BTP

Le niveau B est assez similaire au niveau A. La petite différence réside dans le fait que les salariés ont un peu plus d’initiative et qu’ils ont une qualification basique de type BEP ou CAP, ou le cas échéant, avoir acquis une certaine expérience dans le niveau A.

Le salaire minimal brut mensuel d’un employé ETAM de niveau B dans le BTP est égal à 1 600 euros.

ETAM niveau C dans le BTP

Le niveau C propose des missions plus variées et diversifiées qui nécessitent des qualifications spécifiques dans le genre BT, BP, Bac Professionnel ou Bac STI. Le cas échéant, le salarié doit avoir à son compte une expérience dans le domaine ou avoir passé quelques années dans le niveau B. Il doit assurer la bonne réalisation des travaux qui lui sont confiés, se fixer des objectifs et respecter les délais convenus. Il dispose d’une certaine initiative et responsabilité, mais il est toujours tenu de suivre les instructions de son supérieur.

Le salaire minimal brut mensuel d’un travailleur ETAM de niveau C dans le bâtiment s’élève à 1 720 euros.

ETAM niveau D dans le BTP

Les salariés du niveau D effectuent des tâches courantes et diversifiées. Ils sont amenés à résoudre des problèmes courants. Ils sont responsables de leurs missions et prennent l’initiative nécessaire pour les mener à bien, seul un contrôle de bonne finition sur la base des instructions données initialement est effectué par leur chef hiérarchique. Ils peuvent également être amenés à mettre en œuvre des démarches sécuritaires de prévention au niveau de l’entreprise sur la demande de ses supérieurs.

Les individus pouvant intégrer ce statut doivent avoir une expérience confirmée en Niveau C ou une formation technologique, professionnelle ou générale. Le salaire minimal brut mensuel d’un employé ETAM de niveau D dans le bâtiment est évalué à 1 920 euros.

ETAM niveau E dans le BTP

Le niveau E est celui qui accueille les premiers techniciens et agents de maîtrise (TAM) Ils sont chargés d’exécuter et de contrôler des tâches courantes, d’encadrer et de superviser des salariés moins qualifiés qu’eux. Dans certains cas, ils jouent le rôle de formateurs et sont amenés à résoudre des problèmes nécessitant la mise en œuvre de méthodes préétablies.

Étant donné l’importance et l’étendue de leurs missions, ils doivent avoir une expérience confirmée en niveau D, avoir atteint le niveau IV de la classification des ouvriers du BTP, avoir suivi une formation générale, technologique ou professionnelle, ou encore disposer d’un diplôme d’enseignement technologique ou professionnel (DUT, Licence Pro, DTS, DEUG).

Le salaire minimal brut mensuel d’un travailleur ETAM du niveau E dans le BTP s’élève à 2 100 euros.

ETAM niveau F dans le BTP

Les missions des salariés appartenant au niveau F sont les mêmes que celles du niveau E, il faut juste rajouter les échanges avec les interlocuteurs externes, la garantie du respect des règles de sécurité (adaptation et amélioration si nécessaire) au sein de l’entreprise et l’intervention dans le cadre d’une instruction ou de délégation en cas de besoin.

Pour parvenir au niveau F, il faut d’une expérience en niveau E ou avoir suivi une formation générale, technologique ou professionnelle. Le salaire minimal brut mensuel d’un travailleur ETAM de niveau F dans le bâtiment est évalué à 2 480 euros.

ETAM niveau G dans le BTP

Les techniciens du niveau G maîtrisent toutes les tâches qui incombent aux niveaux E et F. Leur différence avec les salariés de ces derniers se situe dans le fait qu’ils disposent de connaissances de base et approfondies sur les travaux qui leur sont confiés et sur les techniques qu’ils appliquent pour les mener à terme.

Pour accéder au niveau G, une expérience en niveau F et une formation générale, technologique ou professionnelle sont requises. Le salaire minimal brut mensuel d’un employé ETAM de niveau G dans le bâtiment est égal à 2 730 euros.

ETAM niveau H dans le BTP

Le niveau H est le plus élevé de la grille ETAM. Les salariés qui y sont classés doivent pouvoir effectuer avec une maîtrise totale toutes les tâches imputables aux niveaux inférieurs et disposer des qualifications requises pour chacun d’entre eux.

Le salaire minimal brut mensuel d’un travailleur ETAM de niveau H dans le bâtiment est égal à 2 960 euros.