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Détection de réseaux : réglementation et prix
Marché en pleine expansion, la détection de réseaux a pris un nouveau virage avec l’arrivée de la refonte réglementaire anti-endommagement de réseaux démarré en 2012.
La DT/DICT impose donc différentes contraintes réglementaires dans le but de sécuriser les travaux à proximité des réseaux dits sensibles. De fait, depuis le 1er janvier 2019, l’ensemble des réseaux sensibles doit être cartographié en zone urbaine et devra l’être en 2026 pour les zones rurales. Retour sur la réglementation et le prix de la détection de réseaux.
Qu’est-ce que la détection des réseaux ?
La détection de réseaux a pour but de géolocaliser tous les réseaux enterrés et de les répertorier sur une carte. Il faut distinguer les réseaux sensibles des autres réseaux.
- Réseaux sensibles : gaz, électricité, chaleur, réseaux tram, réseaux ferroviaires, matières dangereuses ou inflammables
- Réseaux non sensibles : télécommunication, fibre optique, assainissement, eaux pluviales…
C’est donc sur la première catégorie de réseaux que porte plus spécialement la réforme dans le but d’éviter les accidents lors des chantiers. En effet, comment savoir ce qui se cache dans le sol avant de commencer à creuser sans une cartographie précise des réseaux ? D’autant plus que le percement d’une conduite de gaz ou d’électricité peut conduire à des accidents graves.
Jusqu’alors, la responsabilité lors d’un percement de réseaux dans le sol était plutôt injustement répartie. Avec, la réforme, les responsabilités en cas d’accident sont clairement équilibrées entre le maitre d’ouvrage, l’architecte et l’entreprise de détection. En effet, la législation impose une détection des réseaux par une entreprise certifiée. Cette détection doit permettre de géolocaliser précisément les réseaux avec une précision de classe A, c’est-à-dire moins de 40 cm d’erreur, et de rendre cette information accessible à tous via un guichet unique.
De même la procédure de formalisation de demande de détection de réseau est améliorée et passe maintenant par une DT, demande de projet de travaux, et une DICT, déclaration d’intention de commencement des travaux. L’entreprise de détection de réseaux doit ensuite cartographier la zone à l’aide des codes couleurs en vigueur, et cela, avant le début des travaux.
En quoi consiste une détection des réseaux ?
La détection de réseaux amène donc un marquage visible au sol des canalisations et autres câbles ou conduites passant dans le sol avant travaux. L’entreprise doit également remettre un plan des réseaux à jour et un rapport de détection mentionnant la méthode utilisée pour détecter les réseaux et la précision pour chaque réseau détecté.
L’arrêté stipule les méthodes à employer afin de localiser les réseaux. Ainsi, l’entreprise de détection doit utiliser certaines méthodes spécifiques pour détecter chaque réseau indépendamment.
À noter que la détection de réseau ne se résume pas à chercher une masse métallique, mais se fait par détection de champs magnétiques. Selon la fréquence du champ magnétique émis, l’entreprise référence le réseau dans telle ou telle catégorie. De même, le signal permet de référencer la profondeur du réseau et sa superficie.
Pour effectuer ce travail, les entreprises de détection vont utiliser différents types de matériels, à savoir :
- Radiodétecteur en mode passif
- Radiodétecteur générateur : avec différentes variantes
- Induction
- Raccordement direct via transformateur
- Raccordement avec pinces ampère métriques
- Via transformateur
- Sonde flexitrace
- Géoradio
Le traçage au sol implique un code couleur défini par la norme NF P 98-332. Ce code couleur est le suivant :
- Rouge : Électricité BT, HTA, ou HTB et éclairage
- Orange : produits chimiques
- Jaune : Gaz combustible (transport ou distribution) et Hydrocarbures
- Bleu : eau potable
- Marron : assainissement, eaux pluviales
- Violet : chauffage, climatisation
- Vert : télécommunication
- Blanc : feux tricolores et signalisation routière
- Rose : zone d’emprise multi réseaux
Est ensuite établie la cartographie du réseau sous le contrôle d’un géomètre expert. Ce document est établi avec le GPS RTK réseau, GPS post traité, tachéomètre ou encore scanner 3D.
La détection des réseaux est une étape indispensable pour tous les travaux de voirie. Avec les projets d’urbanisation de plus en plus nombreux et la volonté d’enterrer un maximum les câbles, l’activité de détection des réseaux est en plein essor.
Pourquoi faire une détection des réseaux ?
La détection de réseau se fait donc avant tout chantier sur le sol public et il doit être effectué avant le démarrage des travaux. En effet, la non-détection des gaines et conduites sensibles peut mener à des accidents graves pour les ouvriers du chantier, mais aussi pour les riverains. Une explosion de gaz fait forcément beaucoup de dégâts. La prévention des risques d’accident est donc le leitmotiv de la détection de réseaux. Il faut ainsi détecter et répertorier les réseaux avec beaucoup de précision pour éviter ce genre de problèmes.
La réglementation impose donc l’arrêt du chantier en cas de détection d’une gaine non répertoriée ou de suspicion d’un danger imminent sur une gaine répertoriée. Elle oblige également à un renforcement des compétences des conducteurs d’engins à proximité des réseaux et des chefs de chantier. La sécurité est visiblement l’affaire de tous les acteurs du chantier selon les nouvelles directives.
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Tarif pour la détection des réseaux
Les entreprises de détection de réseaux fleurissent depuis la réglementation DT/DICT. Elles doivent être certifiées pour pouvoir exercer. Pour autant, il est difficile de donner un tarif précis dans la mesure où différents critères sont à prendre en compte.
En effet, chaque prestataire est libre de fixer ses tarifs comme bon lui semble. Le choix du professionnel pour votre chantier influera donc forcément à la hausse ou à la baisse sur le tarif par rapport au tarif moyen habituellement pratiqué.
Il faut savoir également que le tarif va varier en fonction de la superficie de la zone à cartographier, de la méthode utilisée et aussi du nombre de réseaux à repérer.
Pour autant, une moyenne des tarifs constatés a été réalisée et permet de donner une estimation assez juste du coût à prévoir. Le tarif pour la détection des réseaux s’élève en moyenne entre 900 € HT et 1 200 € HT à la journée.
