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Conditions pour l’embauche d’un apprenti

Conditions pour l’embauche d’un apprenti

Quelles sont les conditions pour l’embauche d’un apprenti ? Quels sont les contrats et les aides pour prendre un apprenti ? Combien coûte un apprenti et les avantages pour recruter un apprenti ?

Votre entreprise démarre bien, tellement bien que vous songez à embaucher un apprenti. Ce contrat en alternance est un bon compromis pour avoir un salarié tout en bénéficiant d’aides pour ne pas plomber votre trésorerie. Cependant, ce type de contrat est aussi assorti de conditions particulières liées notamment à la formation en alternance et exige des formalités obligatoires. Le point complet sur le contrat d’apprentissage pour s’y retrouver.

 

Les différentes formes d’embauches possibles

 

Vous avez sans doute déjà entendu parler des contrats aidés. Ce type d’embauche permet d’engager un salarié qui partage son temps entre l’entreprise et la formation. On distingue le contrat d’apprentissage, le contrat de professionnalisation et le stage. Les deux premiers demandent la signature d’un contrat tandis que le dernier relève d’une convention. Mais les différences ne s’arrêtent pas là et de nombreux points les distinguent.

La législation applicable pour les embauches d’un apprenti : Du fait que l’apprenti signe un contrat de travail, il est de fait soumis au Droit du Travail. Il bénéficie donc de congés payés, d’une couverture sociale… Le stagiaire conclut une convention de stage et donc ne relève pas de la législation du Travail.

La durée de travail d’un jeune apprenti : l’apprentissage est conclu pour une période allant de 1 an à 3 ans. L’apprenti partage son temps entre le travail en entreprise et l’apprentissage dans le centre de formation. On parle donc de contrat en alternance. Le stage, quant à lui, ne peut excéder 6 mois. Il doit être effectué hors du temps de scolarité c’est-à-dire pendant les vacances scolaires ou les périodes spécialement dédiées.

La rémunération d’un apprenti. Il touche un salaire déterminé par une grille tarifaire en fonction de son âge et de l’année d’apprentissage. Le stagiaire n’est pas obligatoirement rémunéré sauf si son stage dépasse 2 mois. À ce moment-là, il touchera 30 % du SMIC. L’employeur peut décider de lui donner un peu plus.

Les frais de scolarité : L’employeur paye la formation de son apprenti au travers d’aides reçues de différents organismes. Le stagiaire pend en charge l’intégralité de sa scolarité. Il peut toutefois demander à l’entreprise que celle-ci l’aide à financer ses études.

Les diplômes : Le contrat d’apprentissage est sanctionné par la délivrance d’un CAP, bac pro ou autre diplôme visés par l’apprenti. Le stagiaire n’obtient aucun diplôme à la fin de son stage, mais uniquement dans le cadre de son cursus scolaire propre.

Les débouchés : L’apprenti bénéficie d’une insertion maximale en entreprise du fait de l’expérience professionnelle acquise. Le stagiaire mentionnera son stage comme un bonus sur son CV.

L’accès aux réductions et avantages universitaires : Le stagiaire dispose d’une carte étudiant qui lui donne accès à de nombreuses réductions sur les transports et autres, mais aussi la possibilité de logements universitaires et de manger aux restos U. L’apprenti ne bénéficiait pas de tous ses avantages jusqu’à début 2011 où la carte apprenti des métiers a été créée. Depuis lors, cette carte lui donne droit aux mêmes avantages que les titulaires d’une carte étudiant.

 

Prendre un apprenti : les règles

Vous souhaitez prendre un apprenti dans votre entreprise mais vous vous demandez s’il est possible de l’embaucher en tant que tel. Il est tout à fait légitime de se poser ce type de questions, en effet, pour devenir un apprenti il faut respecter certaines règles.

Tout d’abord, pour prendre un apprenti, il faut que celui ci soit âgé entre 16 et 25 ans en suivant en parallèle une formation qualifiante. Par ailleurs, les demandeurs d’emploi ayant au minimum 26 ans peuvent prétendre à ces types de contrats aidés ainsi que les bénéficiaires du RSA, ASS, AAH ou CUI.

Si vous avez des questions particulières concernant l’embauche ou simplement pour trouver un apprenti, le Pôle Emploi est l’organisme sur lequel vous pouvez vous appuyer. Le Pôle Emploi vous accompagne dans les démarches pour recruter un jeune apprenti au sein de votre société.

 

Conditions pour l’embauche d’un apprenti

 

Pour pouvoir embaucher un apprenti, vous devez répondre aux conditions pour être maitre d’apprentissage et respecter un certain nombre d’engagements vis-à-vis du contrat d’apprentissage. Vous allez jouer un rôle actif auprès de l’apprenti et contribuer à sa formation tout au long de sa présence en entreprise. Il faut donc que vous disposiez de qualités pédagogiques afin de contribuer pleinement à la formation professionnelle du jeune. Vous allez transmettre votre savoir-faire.

A priori, toute entreprise peut embaucher un apprenti. Il est évident que l’entreprise doit exercer une activité en lien avec la qualification et le diplôme visés par le jeune. L’entreprise s’engage à participer à la formation de l’apprenti et à l’inscrire auprès d’un CFA (Centre de Formation en Alternance).

L’employeur s’engage en outre à s’assurer que l’apprenti suive les heures de formation dispensée par le centre.

Pour être maitre d’apprentissage, vous devez justifier de 5 années d’activité dans la qualification du diplôme visé par l’apprenti ou posséder un diplôme équivalent et avoir 3 années d’expériences dans le métier. Évidemment, vous devez être présent dans l’entreprise où l’apprenti travaille. Le maitre de stage va jouer le rôle d’encadrement au sein de l’entreprise et transmettre la culture d’entreprise à l’apprenti. Il a pour mission également de s’assurer que l’apprenti effectue un travail en lien avec la qualification qu’il recherche et de contrôler la progression de ses connaissances. Mais surtout de s’assurer que l’apprenti fasse évoluer ses compétences. Car une fois formé, l’idéal est qu’il prétende à un CDI après sa formation. L’avantage pour vous en tant qu’artisan, est que votre apprenti ait à l’issue de sa formation exactement les valeurs de votre entreprise. En somme, c’est un investissement dans le temps.

 

Déclaration d’un apprenti

 

Vous avez trouvé votre futur apprenti, il faut obligatoirement déclarer l’apprenti. Pour cela, il faut suivre des étapes strictes. Vous devez tout d’abord remplir et conclure le contrat de professionnalisation ou d’apprentissage. Il s’agit d’un contrat de travail entre l’employeur et l’apprenti ou son représentant légal si celui-ci est mineur. Le CFA vise le contrat signé.

Le contrat est ensuite transmis à la Chambre Consulaire (chambre des métiers…). L’entreprise effectue la DUE (Déclaration Unique d’Embauche) auprès de l’URSSAF. Il faut ensuite remplir une attestation de compétence. Puis, l’apprenti passe une visite médicale auprès de la médecine du travail. L’embauche est enfin effective. Comme la période scolaire va de septembre à Juillet, les embauches des apprentis se font souvent pendant Juillet et Août. Toutefois, le contrat d’apprentissage peut démarrer 3 mois avant la rentrée scolaire, mais doit obligatoirement débuter au plus tard dans les deux mois qui suivent la rentrée scolaire.

prendre apprenti

Quelles sont les conditions pour prendre un apprenti dans son entreprise ?


 

Combien payer un apprenti ?

Un apprenti est soumis au droit du travail. Son salaire est fixé par la législation dans une grille tarifaire en fonction de son âge et de l’année d’apprentissage.

Ancienneté dans le contrat Moins de 18 ans 18-20 ans 21 ans et +
1ère année 25 % du SMIC soit 364,38€ 41 % du SMIC soit 597,58€ 53 % du SMIC soit 772,49€
2ème année 37 % du SMIC soit 539,28€ 49 % du SMIC soit 714,18€ 61 % du SMIC soit 889,09€
3ème année 53 % du SMIC soit 772,49€ 65 % du SMIC soit 947,39€ 78 % du SMIC soit 1136,87€

Il est à noter que l’apprenti doit faire 7 heures par jour et 35 heures par semaine. Il ne peut travailler de nuit sauf dérogation et exception. Au-delà de la durée légale du travail, les heures effectuées doivent être payées en heures supplémentaires. L’apprenti bénéficie de 5 semaines de congés payés.

 

Les avantages fiscaux pour l’embauche d’un apprenti

Les entreprises bénéficient de diverses exonérations pour l’embauche d’un apprenti. Elles sont exonérés des cotisations patronales sur le salaire de l’apprenti. De plus, l’employeur perçoit une prime du Conseil de la Région et peut bénéficier d’un crédit d’impôt.

Retrouvez tous les avantages fiscaux à l’embauche d’un apprenti au sein de votre société.

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