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Postuler à un appel d’offres pour un marché public
En tant qu’entrepreneur, vous ne pouvez négliger les offres des marchés publics. En effet, cela représente une part importante de clients potentiels. Pour autant, la procédure pour postuler à un appel d’offres pour un marché public est généralement très rigide.
De fait, elle peut se révéler un véritable parcours du combattant pour les artisans novices dans ce genre d’exercices. Pourtant, tous les artisans possédant un SIRET peuvent postuler à un appel d’offre pour un marché public.
Nous présenterons ici les rouages du système pour comprendre comment présenter sa candidature pour un marché public.
Où trouver les appels d’offres pour un marché public ?
La première étape consistera à trouver les appels d’offres eux même.
En effet, les établissements publics, appelés acheteur, qui souhaitent engager des travaux vont faire appel à des entreprises privées via des appels d’offres, autrement dit une annonce de recherche d’artisans ou d’entreprise du bâtiment pour la réalisation d’un projet.
Ces avis de marchés publics sont publiés sous différents supports. Les établissements publics établissent une liste de référencement des opérateurs de réseaux. Chaque établissement public dresse une liste des entrepreneurs à laquelle elle peut faire appel pour répondre à ses marchés publics. Lorsqu’elle publie un nouvel avis, les opérateurs sont informés qu’un marché public est émis. Il suffit de s’inscrire directement sur le site internet des organismes publics pour être notifié des appels d’offres qui y sont publiés.
Les avis de marché public sont aussi publiés dans différents journaux légaux, parmi lesquels le BOAMP, les journaux d’annonces légales (JAL) et le journal officiel de l’Union Européenne (JOUE). Ces publications sont obligatoires afin de permettre l’accès à l’information de façon équitable à toutes les entreprises désirant postuler.
Il existe des plateformes de diffusion des avis de marchés publics. C’est ce que l’on appelle les places de marchés. Elles sont de différents ordres. La plateforme pour les appels publics de la présidence et des ministères s’appelle PLACE.
Mais d’autres plateformes affectées aux marchés publics des communes et départements existent aussi comme achatpublic.com. Sur ces plateformes, les établissements publics sont dénommés « profil acheteur » et y publient leurs avis de marché public que les entreprises peuvent librement consulter.
Si vous souhaitez poster votre candidature pour des marchés publics, il est recommandé de s’inscrire sur les sites spécialisés et de mettre en place des alertes de notification pour vous tenir informé des annonces publiés pouvant vous intéresser.
Vous serrez alors prévenu directement par mail des nouvelles annonces de marché public qui correspondent aux critères préalablement définis.
Pour les marchés supérieurs à 90 000 €, l’avis est assorti des documents de consultation qui définissent les critères d’éligibilité des entreprises et présentent les détails des travaux.
Enfin, vous pouvez aussi vous adresser à des entreprises privées qui effectuent la veille à votre place et vous transmettent les offres de marchés publics correspondant à votre corps de métier. Ces entreprises effectuent une pré sélection des avis en rentrant en possession des documents de consultation. Elles proposent aussi généralement un site regroupant les annonces légales.
Quelles conditions pour répondre à un appel d’offres ?
Avec les récents aménagements de la loi en faveur des petites et moyennes entreprises, certains marchés publics sont soumis à une procédure allégée qui permet à toutes entreprises de postuler à une offre de marché public. Ainsi, un autoentrepreneur disposant d’un numéro SIRET peut postuler.
La loi précise que c’est l’acheteur, donc l’établissement public, qui définit les conditions d’admission de la candidature d’une entreprise à son appel d’offres. Cependant, dans un souci d’accès à tous des marchés publics, l’établissement public ne peut demander des documents que l’entreprise ne peut fournir.
Par exemple, sur un marché à procédure simplifiée, l’établissement public ne peut pas demander à l’entreprise de justifier ces 3 derniers bilans, si celle-ci est à moins de 3 ans d’existence. Et la non-production des bilans ne peut être un motif de rejet de la candidature.
Pour postuler à un appel d’offre pour un marché public, il vous faudra simplement un numéro SIRET. Toutes les tailles d’entreprise sont éligibles que vous soyez en auto-entreprise ou en S.A vous avez le droit de postuler tant que vous avez un SIRET valide. L’établissement public reste libre de choisir son entreprise mais ne peut pas justifier un rejet de candidature par le statut de cette dernière. Des seuils de chiffres d’affaires peuvent être cependant imposés.
Sur les marchés publics en procédure normale comme en procédure simplifiée, il est généralement demandé différents justificatifs comme le numéro SIRET, l’attestation d’assurance, les éléments de preuve de paiement à jour des cotisations fiscales et sociales, une attestation de la santé financière de l’entreprise et un état des moyens matériels et humains de l’entreprise candidate.
Les gros marchés publics réclament également souvent des seuils de chiffre d’affaires à respecter. Ces seuils sont définis en fonction de l’importance du marché et ne peuvent excéder 2 fois le marché proposé. Outre le chiffre d’affaires, les conditions de moyens doivent être en corrélation avec le montant du marché et les détails de la mise en œuvre des travaux.
Étape de candidature à un appel d’offres
Pour répondre à une offre de marché public, il faut simplement suivre les étapes de candidature.
Il est très important de respecter les délais impartis par l’acheteur pour déposer les pièces et postuler à l’appel d’offres. Si ce délai est dépassé, votre candidature sera rejetée. Pour postuler, voici comment procéder :
- S’inscrire sur les plateformes de diffusion des marchés publics
- Identifier les offres auxquelles vous pouvez postuler
- Demander les documents de consultation et lister les pièces demandées par l’acheteur public
- Réunir les pièces demandées par l’acheteur, à savoir généralement :
- Une attestation sur l’honneur que vous n’êtes pas interdit de soumissionner
- Les pièces justifiant de votre capacité à exercer votre activité (SIRET, assurance, diplôme….)
- Les pièces complémentaires demandées par l’acheteur comme la déclaration de chiffres d’affaires, l’attestation bancaire de risques financiers, les moyens matériels et humains de votre entreprise…
- Rédiger votre proposition de prestation en rapport avec l’avis de marché public : il est conseillé d’être exhaustif sur les moyens mis en œuvre, les délais, les horaires d’intervention et toutes informations permettant d’apprécier votre proposition. Il faut également la chiffrer à cette étape.
- Renvoyer le tout à l’établissement public acheteur du marché sous forme dématérialisée ou physique
Comment constituer le dossier de candidature à un appel d’offres
Pour gérer les appels d’offres, il est conseillé de travailler votre premier dossier de façon méticuleuse.
En effet votre première réponse à un appel d’offre vous permettra d’élaborer des dossiers types et process qui vous feront gagner beaucoup de temps, pour les prochaines réponses aux appels d’offres.
On distingue 2 parties dans la réponse à un appel d’offre :
- Le dossier de candidature
- Le dossier d’offre
Dans le dossier de candidature, il faudra fournir les documents formalisés (les cerfas DC1, DC2, la lettre de candidature, la déclaration de candidature…).
Le dossier d’offre présente votre devis et tous les éléments permettant de valoriser votre proposition de prestation. Il faudra ici justifier la santé financière de votre entreprise et rassurer sur les moyens engagés.
Le dossier de candidature est un dossier administratif qu’il faudra élaborer avec minutie et rigueur. Le dossier d’offre est le plus important et doit être rédigé avec soin, car il doit convaincre que vous êtes le meilleur pour réaliser les travaux demandés par l’établissement public.
