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Critère pour obtenir une qualification Qualibat ?
L’obtention d’une qualification Qualibat est un énorme avantage pour les entreprises du bâtiment. En effet, cette certification permet d’attester des compétences de l’entreprise auprès des clients privés ou publics et constitue un gage de qualité.
Obtenir une qualification Qualibat permet également pour pouvoir être labellisé RGE.
Les qualifications Qualibat font partis des qualifications demandées dans le cadre de l’obtenir du Label RGE. Si vous souhaitez devenir artisan RGE, vous devrez suivre la formation Qualiabt adéquate pour valider l’obtention de votre Label RGE.
La plupart des corps de métiers souhaitant obtenir le Label RGE doivent donc obtenir en amont la qualification Qualibat, demandée par rapport à leur métier et selon les types de travaux réalisés.
Obtenir la qualification Qualibat
Pour obtenir la qualification qualibat, qualienr ou qualifélec, il va falloir montrer patte blanche à l’organisme de certification.
Ce dernier va s’appuyer sur différents documents à produire au dossier de demande, afin de vérifier que les normes et procédures qualité sont respectées au sein de votre entreprise de BTP. Un audit sur chantier vient éventuellement, voire souvent, compléter l’étude de votre dossier.
Il faut savoir que les organismes de certification sont soumis au respect de la norme NF X 50-091. C’est cette même norme qui édicte les obligations et critères à respecter par les entreprises pour obtenir une certification Qualibat.
Le référentiel qualité appliqué est donc directement issu de cette norme et est complété par des exigences particulières selon le niveau de technicité attendu. Ce référentiel évolue constamment, notamment au niveau technique, pour tenir compte des évolutions technologiques et techniques de votre domaine d’activité.
Respect des critères légaux, administratifs et juridiques
Les critères à respecter pour obtenir la certification Qualibat sont, pour la plupart, des éléments légaux.
Il faudra répondre aux critères suivants :
- Critères administratifs et juridiques : l’entreprise doit être immatriculée et avoir un SIRET. Elle doit également être assurée et justifier d’une assurance responsabilité civile.
- Critères sociaux : l’entreprise doit être à jour de ses cotisations sociales et doit pourvoir justifier de ses versements auprès des différentes caisses, comme l’URSSAF, la Caisse des Congés Payés.
- Critères fiscaux : l’entreprise doit être à jour du paiement de la TVA et des différents impôts. Son bilan doit être établi et déposé.
Respect des critères financiers
Le respect des critères financiers est également essentiel. Pour la certification Qualibat, l’entreprise doit pouvoir produire un état de ses moyens matériels et humains. Le tout doit être en cohérence avec son chiffre d’affaires. Il s’agit ici de vérifier la solidité financière de l’entreprise.
Respect des critères techniques
Le dernier critère s’attache sur l’aspect technique. La commission va vérifier à travers certains documents (comme des devis détaillés, des photos, des plans d’exécution, des notes de calcul ou des schémas) les compétences de l’entreprise. Elle s’assure aussi que les salariés sont compétents et que le matériel nécessaire est présent sur le chantier.
Pour compléter l’étude, il se peut qu’un sondage qualité soit réalisé auprès de vos clients. Ce sondage porte sur la qualité des travaux réalisés, le respect des délais ou la tenue du chantier.
La commission a également besoin de s’assurer que les procédures appliquées peuvent être reproductibles sur les différents chantiers et sont explicitement traçables.
Critères pour obtenir la qualité RGE
La certification Qualibat est nécessaire et demandé pour l’obtenion du label RGE (reconnu garant de l’environnement).
Pour l’obtention du Label RGE, on demande la validation :
- Des critères juridiques et administratifs avec la production des attestations d’assurance RC pro et décennale, mais aussi le Kbis.
- Des critères sociaux et fiscaux : globalement, il s’agit d’être à jour de ses cotisations sociales et des dettes fiscales.
- Des critères techniques : 3 questionnaires remplis par les clients et joints aux factures ainsi que la preuve de deux chantiers réalisés dans le cœur de métier.
L’entreprise doit aussi justifier d’un référent technique dans son équipe. Ce référent doit avoir suivi une formation dans les énergies renouvelables ou dans la rénovation énergétique.
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Pour l’obtention du Label RGE, l’entreprise doit valider la certification Qualibat en fonction de son métier ou secteur d’intervention (plusieurs qualifications peuvent être nécessaires si le Label RGE s’étend à plusieurs activités proposées par l’artisan).
Les obligations pour obtenir le label RGE
En effet, l’entreprise doit pouvoir justifier de la présence d’un référent technique formé et qualifié par Qualibat. Cela signifie que l’artisan doit avoir suivi une formation technique délivrée par Qualibat pour devenir référent technique.
L’obtention du Label RGE, avec les qualifications Qualibat adéquates en fonction du métier exercé, est obligatoire pour pouvoir proposer à vos clients (dans le cadre de certains types de travaux) de bénéficier des différentes aides de l’État pour leurs travaux.
D’autre part, l’audit de chantier est une autre obligation à laquelle doivent se soumettre les entreprises pour obtenir et conserver leur label. Il s’agit donc d’experts qui vont venir auditer vos méthodes de travail directement sur un chantier en cours. Ils établiront ensuite une concordance avec le respect du référentiel qualité afin de vous délivrer ou pas, le label.
On notera enfin que les qualifications Qualibat sont à renouveler tous les 4 ans.
