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Expliquer le crédit d’impôt à ses clients

Expliquer le crédit d’impôt à ses clients

Qu’est que le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ? Quels types de travaux sont concernés par le CITE ? Quelles sont les conditions d’éligibilité pour le crédit d’impôt ? Comment devenir artisan RGE (obligatoire pour l’éligibilité au crédit d’impôt) ? Artisan du Bâtiment vous donne toutes les informations sur le crédit d’impôt pour la transition énergétique et ses conditions d’éligibilité. Vous serez ainsi en mesure d’expliquer le crédit d’impôt en détail à vos clients.

Le crédit d’impôt est un argument de poids pour convaincre le prospect de valider le projet et signer le devis. Cependant, ce n’est pas toujours évident de lui expliquer cette mesure en terme simple afin qu’il comprenne rapidement l’avantage fiscal dont il peut bénéficier.

Quelques éléments clés sont à connaître pour présenter efficacement cet avantage au client, avantage qui peut finir de le convaincre. Nous allons voir en détails dans cet article comment présenter le crédit d’impôt à ses clients et répondre aux questions les plus fréquemment posées.

 

Qu’est que le crédit d’impôt pour la transition énergétique ?

Pour pouvoir présenter le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) à vos clients, vous devez impérativement connaître les directives de la mesure.

Le but est de savoir quelles sont les conditions, le taux en vigueur et les montants plafonds (et conditions selon la composition du foyer fiscal), mais aussi les travaux éligibles afin d’apporter une information fiable à votre prospect. Il doit pouvoir comprendre rapidement le bénéfice pour lui.

Les travaux éligibles au crédit d’impôt

Cet avantage fiscal est destiné aux travaux d’amélioration de la qualité environnementale de son logement.

Pour qu’un projet soit éligible à un crédit d’impôt, l’artisan doit fournir le matériel et effectuer la pose (des exceptions existent selon les projets).

Un particulier qui voudra acheter son matériel et le poser lui-même ou le faire poser par un artisan ne pourra en aucun cas bénéficier d’un crédit d’impôt. Pour qu’un projet soit éligible, les matériaux doivent être fournis et posés par le professionnel agréé.

L’État a catégorisé les projets éligibles en fonction de l’amélioration environnementale apportée.

Économies d’énergie Chaudière à haute performance énergétique (HPE)
Chaudière à condensation sous réserve de devis accepté ou d’acompte versé avant 2016
Chaudière à micro-cogénération gaz
Appareil de régulation de chauffage
Isolation thermique Matériel d’isolation thermique des parois opaques (plancher, plafond, mur, toiture)
Matériel d’isolation thermique des parois vitrées (fenêtre, porte-fenêtre)
Volet isolant
Porte d’entrée donnant sur l’extérieur
Matériel de calorifugeage
Équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable Équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire (énergie solaire ou hydraulique)
Système de fourniture d’électricité à partir de l’énergie éolienne sous réserve de devis accepté ou d’acompte versé avant 2016
Système de fourniture d’électricité (énergie hydraulique ou biomasse)
Pompe à chaleur, autre que air/air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire
Autres dépenses Équipement de raccordement à un réseau de chaleur
Diagnostic de performance énergétique (pour un même logement, un seul DPE par période de 5 ans)
Borne de recharge de véhicules électriques
Compteur individuel pour le chauffage et l’eau chaude sanitaires

Calcul du crédit d’impôt

Le calcul du crédit d’impôt se fait en prenant comme base de calcul le coût des matériaux. On applique un taux à 30 % sur le montant et en tenant compte des plafonds.

Mais Pour certains types de travaux, la base de calcul du crédit d’impôt ne sera pas uniquement sur le coût des matériaux. Pour d’autres encore des plafonds spécifiques existent.

faire une demande de CITE

Si vous avez un doute, n’hésitez pas à appeler le numéro mis en place par l’État pour poser vos questions à un conseiller agréé au : 0 808 800 700

Parmi les projets dont le calcul du montant éligible au crédit d’impôt est différent, on retrouve :

  • L’installation de pompe à chaleur
  • L’installation de chauffe eau solaire
  • L’installation d’isolant

Pour les pompes à chaleurs et les chauffes eaux thermiques, la base de calcul du montant du crédit d’impôt prend en compte à la fois la pose et les matériaux.

Pour les chauffes eaux solaires, le plafond de dépense fixé à 1 000 euros TTC par m2 d’installation uniquement sur le coût des matériaux.

Pour l’installation d’isolant, (on parle ici de toutes les parois isolantes sauf les parois vitrées), on prend en compte le coût des matériaux et de la pose.

Un plafond spécifique s’applique :

  • 100 euros TTC par m2 en cas de projet d’isolation par l’intérieur
  • 150 euros TTC par m2 en cas de projet d’isolation par l’extérieur

Si vous avez un doute ou souhaitez des informations complémentaires sur l’éligibilité du projet de votre client, n’hésitez pas à solliciter le service mis en place par l’Etat au numéro suivant : 0 808 800 700.

Vous trouverez également des informations complémentaires sur les sites :

La réglementation du crédit d’impôt

Le CITE représente un sacré avantage fiscal. Son montant est de 30 % des dépenses engagées hors main d’œuvre (sauf dans les cas particuliers précédemment présentés)  dans la limite d’un plafond de :

  • 8 000 euros pour une personne seule
  • 16 000 euros pour un couple

Une majoration de 400 euros s’applique par enfant à charge. La majoration tombe à 200 euros pour les enfants en résidence alternée.

Vous l’aurez compris le CITE s’applique pour les travaux de rénovation. Le logement concerné par cette remise à neuf doit avoir plus de 2 ans et être occupé à titre de résidence principale.

Pour bénéficier du CITE, la personne engageant les dépenses peut être indistinctement propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.

Enfin, l’entreprise prestataire doit elle aussi remplir des obligations. Elle peut faire effectuer les travaux par un sous-traitant. Mais pour certains travaux, le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) est exigé aussi bien pour elle que pour son sous-traitant.

Depuis 2016, le CITE est cumulable avec l’éco prêt à taux zéro. On peut également bénéficier d’une prime énergie ou des aides de l’Anah mais dans ces cas, l’aide devra être amputée au coût du projet avant de prendre la base de calcul pour le crédit d’impôt.

Le crédit d’impôt se présente sous la forme d’une remise d’impôt. Si la personne n’est pas imposable la somme du crédit d’impôt est restituée par l’administration fiscale au contribuable.

 

Devenir artisan RGE

Le label RGE est obligatoire pour faire bénéficier vos clients du crédit d’impôt. Il est d’ailleurs obligatoire également pour la plupart des aides disponibles pour les travaux de rénovation et d’aménagement.

Si vos domaines d’intervention touchent aux travaux éligibles au crédit d’impôt, il vous sera donc indispensable d’obtenir ce label pour assurer votre compétitivité sur le marché.

Ce label concerne essentiellement les travaux d’amélioration énergétique et a pour but de reconnaître la compétence de l’entreprise en matière d’efficacité énergétique. Les entreprises concernées sont donc celles effectuant la pose des matériels listés ci-après :

  • Chaudières à condensation ou à micro-cogénération gaz
  • Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants et de portes d’entrée donnant sur l’extérieur
  • Matériaux d’isolation thermique des parois opaques (murs en façade ou en pignon, planchers bas, toiture-terrasse, planchers de combles perdus, rampants de toiture et plafonds de comble)
  • Équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires
  • Équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses
  • Pompes à chaleur
  • Échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques (dit puits canadien ou provençal)

Pour obtenir ce label RGE, il faut vous rapprocher d’un organisme certifiant. Vous devrez déposer un dossier dans lequel figurent certains éléments de légalité comme le justificatif de l’assurance décennale et les attestations de cotisations sociales à jour.

Vous devez ensuite désigner la personne de votre entreprise qui obtiendra la certification. Celle-ci devra suivre une formation courte. Puis, votre entreprise devra justifier de la réalisation de deux chantiers au moins rentrant dans le cadre des travaux concernés par la qualité environnementale dans les quatre années suivant la demande de label.

Enfin, vous subirez un audit de chantier dans les deux années suivant la demande.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter l’article sur le label RGE.

 

Comment préparer une facture pour un crédit d’impôt ?

Comme pour une facture classique, la facture destinée à bénéficier du CITE doit comporter les mentions légales habituelles à savoir :

  • Dénomination sociale
  • Adresse, SIRET
  • Assurance décennale

Elle doit également clairement détailler le matériel utilisé et faire apparaitre la main d’œuvre sur une ligne séparée.

Depuis le 1er janvier 2016, la facture doit également comporter la date de visite préalable c’est-à-dire la date où le professionnel a visité le logement pour pouvoir établir son devis. Le label RGE doit également être apposé sur la facture. En cas de sous-traitance, les coordonnées et la labellisation RGE du sous-traitant doivent aussi apparaitre.

 

La demande de crédit d’impôt

Pour demander un crédit d’impôt, il suffit de remplir la ligne afférente sur la déclaration d’impôt sur le revenu.

Selon les cas, vous devrez joindre la facture de l’entreprise à votre déclaration d’impôt afin que les services fiscaux puissent contrôler le montant de votre crédit d’impôt.

Dans le cas d’une déclaration en ligne on ne vous demandera pas forcement de joindre la facture. Dans le cas d’une déclaration papier mieux vaut la joindre à vos documents. Dans tous les cas conservez bien vos factures car l’administration fiscale peut vous demander des copies lors de contrôles.

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