- Par pro btp
- Dans Certification & Label
Obtenir la certification amiante
Sur un chantier, certains corps de métier peuvent être amenés à traiter de l’amiante. L’obtention d’une certification amiante est alors nécessaire pour effectuer ce type de travaux. Des connaissances, des compétences et un matériel bien particuliers sont exigés en application de la norme Afnor. Dans le cadre de la certification, le certificateur a pour objectif d’évaluer la capacité des entreprises à réaliser les travaux de sous-section 3 dans le respect des normes. Comment se déroule la certification amiante ? Qui est concerné ? Quel est le coût à prévoir ? Découvrez tout ce que vous avez à savoir sur la certification SS3.
Certification amiante : définition
La certification amiante est une reconnaissance de la capacité d’une entreprise à effectuer en toute sécurité des travaux de traitement de l’amiante.
Qui peut passer la certification amiante ?
Tous les corps de métiers du bâtiment sont concernés par la certification. En effet, que vous soyez couvreur, plombier, maçon ou encore électricien, vous pouvez être en contact avec de l’amiante. Grâce à la certification, vos salariés ou vous-même êtes aptes à réaliser vos travaux dans de bonnes conditions.
Qu’est-ce qu’une entreprise certifiée amiante ?
Une entreprise certifiée amiante est une entreprise qui réalise des travaux de sous-section 3 :
- travaux de retrait de matériaux contenant de l’amiante ;
- travaux d’encapsulage de matériaux amiantés ;
- travaux de démolition de bâtiments fabriqués à partir de matériaux contenant de l’amiante.
Pourquoi obtenir une certification amiante ?
Depuis 2022, la certification amiante est obligatoire pour certaines entreprises. Celles qui réalisent des travaux de sous-section 3 sont concernées. En raison des risques liés à l’exposition à l’amiante, sa manipulation est très strictement encadrée. Le donneur d’ordre est tenu de vérifier que l’entreprise chargée de réaliser ces travaux possède bien une certification.
En dehors du caractère obligatoire de la certification pour intervenir dans le traitement de l’amiante, les avantages de la certification amiante sont multiples pour une entreprise :
- acquérir les compétences nécessaires à la manipulation de l’amiante : Une fois la certification amiante obtenue, l’entreprise est en mesure d’offrir à ses salariés un cadre adapté au traitement de l’amiante. Elle est en mesure d’améliorer ses procédures et interventions sur les chantiers, d’assurer la traçabilité, de réaliser des contrôles, de planifier ses chantiers, de gérer les déchets de chantier et de dresser des rapports de fin de travaux ;
- faire face à la concurrence dans le cadre d’un appel d’offres ;
- éviter les risques de pollution ;
- gagner en visibilité, car les organismes certificateurs mettent en ligne le nom des entreprises certifiées ;
- protéger la santé des salariés qui travaillent dans le traitement de l’amiante.
Désamiantage : quelles sont les certifications reconnues ?
La certification amiante est encadrée par la norme Afnor NF X 46-010 : « Travaux de traitement de l’amiante – Modalités d’attribution et de suivi des certificats des entreprises ».
Comment obtenir la certification Afnor ? Il existe trois organismes certificateurs accrédités :
- Afnor Certification ;
- Global Certification ;
- Qualibat : La certification Qualibat amiante a le code 1552.
Comment se déroule la certification amiante ?
La certification amiante se déroule en plusieurs étapes. L’organisme certificateur étudie les procédures et fait le point sur les moyens techniques et humains de l’entreprise du bâtiment.
Chaque organisme certificateur suit sa propre méthode de certification. Dans tous les cas, des audits sont réalisés, accompagnés de l’étude de documents spécifiques et d’un suivi annuel.
Prenons l’exemple d’Afnor certification. Elle se passe en neuf temps :
- la préparation ;
- l’étude de recevabilité de la demande de certification ;
- l’audit partiel ;
- la pré-certification ;
- l’audit du premier chantier ;
- l’audit de surveillance ;
- la certification ;
- une nouvelle phase de surveillance ;
- l’audit de renouvellement.
La démarche de certification est par conséquent assez longue et exigeante.
La préparation
Ce temps de préparation consiste en la désignation d’un référent de l’entreprise. La personne « référent Amiante » est la garante du respect de la norme Afnor par l’entreprise. Le référent doit maîtriser la rédaction des procédures et ainsi se documenter sur la marche à suivre pour les rédiger.
Durant la préparation, l’encadrant technique Amiante peut décider ou non de suivre une formation dispensée par un organisme certifié référencé par Icert ou par Certibat.
Il achète ensuite les normes, afin de prendre connaissance des attendus de la certification.
Enfin, il prend contact avec l’organisme certificateur qu’il a choisi. Un dossier d’engagement sera envoyé par l’organisme.
L’étude de recevabilité de la demande de certification amiante
Le référent Amiante se charge de rédiger l’ensemble des procédures, ce qui peut durer plusieurs mois, et de fournir les documents demandés au paragraphe 4 de la norme NF X 46-010.
Afnor Certification prend le temps d’étudier votre dossier que vous avez pris le temps de constituer dans le respect de la norme NF X 46-010, afin de donner une réponse favorable ou non à votre inscription. La procédure d’étude varie selon l’organisme certificateur. Les documents vérifiés sont de nature administrative, organisationnelle, technique et économique. L’instruction porte notamment sur :
- l’existence légale de l’entreprise ;
- les données financières ;
- les données sociales ;
- les données fiscales ;
- les assurances souscrites concernées par le traitement de l’amiante ;
- la déclaration du conseiller de sécurité ;
- un extrait du DUER en lien avec les activités amiante ;
- les procédures proposées par l’entreprise dans le but de gérer les activités de traitement de l’amiante ;
- le descriptif des moyens techniques et humains déployés pour la gestion des activités amiante, etc.
L’organisme fait également le point sur le parcours antérieur de l’entreprise en matière de certification amiante.
L’entreprise doit enfin souscrire une assurance civile et environnementale. Ce contrat doit prendre effet avant l’ouverture du premier chantier.
La recevabilité de la demande a une durée de validité de 3 mois.
L’audit partiel
Si vous êtes recevable, un audit partiel est réalisé à votre siège et dans tous les établissements de votre entreprise.
L’audit porte principalement sur :
- les documents opérationnels ;
- les matériels utilisés ;
- les EPI (équipements de protection individuelle).
Le rapport d’audit et le dossier sont ensuite étudiés par le Comité de certification.
La pré-certification
À l’issue de l’audit, un pré-certificat vous est délivré. Il a une durée de validité de 6 mois, renouvelable une seule fois.
L’audit du premier chantier
Après la pré-certification, l’un de vos chantiers est audité.
L’objectif de l’audit de premier chantier est de vérifier que le plan de retrait est opérationnel, qu’il correspond à l’ensemble des exigences. Les compétences de l’entreprise en matière de traitement de l’amiante sont ainsi pleinement évaluées. Il est essentiel de montrer que la communication avec vos salariés est de qualité.
En cas de succès, un certificat probatoire est délivré par l’organisme certificateur. Sa durée de validité est de 2 ans, renouvelable une seule fois sous surveillance. Une prorogation d’un an peut être acceptée.
L’audit de surveillance
Au moins une fois par an, des audits inopinés sont effectués sur un chantier ou à votre siège.
La certification
Les conditions pour obtenir la certification quinquennale sont doubles :
- avoir obtenu la certification probatoire ;
- avoir été évalué avec succès par le certificateur sur trois dossiers de référence, qui ne doivent pas avoir été audités dans le cadre d’un audit de surveillance.
Quelle est la durée de vie d’une certification amiante ? Un certificat vous est remis pour une durée de 5 ans.
Une nouvelle phase d’audit de surveillance
Après l’obtention de sa certification, vous entrez dans une phase de surveillance d’une durée de cinq années, au cours desquels votre entreprise fera l’objet, au moins une fois par an :
- d’un audit de siège programmé ;
- d’un audit de chantier non programmé.
Le renouvellement de la certification
En tant qu’entreprise certifiée, si vous désirez renouveler votre certification entreprise amiante, le process prévoit trois étapes :
- un audit du siège ;
- un audit de chantier ;
- un audit de trois dossiers de référence.
Le renouvellement doit avoir lieu au cours de la cinquième année de certification.
Quel est le prix d’une certification amiante ?
La certification amiante a un coût global important. Le prix comprend :
- le coût de la certification ;
- le coût du matériel pour le traitement de l’amiante.
En ce qui concerne le coût de la certification amiante, celui-ci se décompose en plusieurs postes, qui correspondent à chaque étape de la certification :
- l’achat des normes NF X 46-010 et NF X 46-011 : 300 € ;
- la formation préalable : environ 6 000 € ;
- la formation recyclage : environ 1 500 € ;
- la certification en elle-même : près de 40 000 € ;
- l’audit de surveillance : environ 2 500 €.
Du côté des moyens matériels, le budget à prévoir est également important :
- appareil respiratoire :
- combinaison jetable, gants, bottes décontaminables : environ 100 € ;
- sas rigide avec un seul compartiment : environ 1 500 € ;
- sas souple : environ 70 € ;
- unité mobile de décontamination : environ 30 000 € ;
- unité de chauffe et de filtration : environ 3 500 € ;
- contrôleur de dépression : environ 1 500 € ;
- extracteur d’air : entre 1 500 et 5 000 € ;
- générateur de fumée : environ 300 € ;
- et autres matériels divers.
Où trouver une entreprise certifiée SS3 amiante ?
Le site internet de chaque organisme certificateur met à disposition une liste des entreprises certifiées.
