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Renouveler une qualification RGE

Renouveler une qualification RGE

Pour les entreprises du bâtiment, les labels et qualifications sont importants à plus d’un titre. Elles permettent non seulement d’attester des compétences de l’artisan, mais elles sont aussi indispensables pour remporter les chantiers de rénovation. En effet, sans certification RGE, pas de possibilité pour le client de bénéficier des aides et crédits d’impôt. Une fois obtenue, la qualification RGE est valable pour une durée de 4 ans. Toutefois, les organismes imposent un suivi annuel, diverses révisions ainsi qu’une procédure de renouvellement stricte. Dans le cas contraire, vous perdrez votre droit d’usage de la qualification RGE.

Il est donc indispensable de suivre les règles du renouvellement des qualifications RGE en anticipant quelques mois avant la date d’anniversaire. Pour vous aider à ne pas louper le renouvellement de la qualification RGE, nos experts font le point sur les étapes à suivre et vous donnent des conseils pour constituer votre dossier de révision avant échéance.

 

Durée de validité d’une qualification RGE

 

Le label RGE est une qualification délivrée par un organisme comme Qualibat ou Qualit’EnR par exemple. À la suite d’une procédure d’obtention contraignante, l’entreprise profite du dispositif « Reconnu Garant de l’Environnement » pour une durée de 4 ans. Mais attention, il existe différentes durées de validité selon que vous soyez une entreprise établie depuis de nombreuses années ou une entreprise toute récente.

Il faut comprendre que le label RGE n’est pas acquis à vie et demande donc un renouvellement régulier, mais aussi un suivi annuel. Ce dernier, comme le renouvellement de la qualification, intervient à date précise et exige des formalités spécifiques. Nos pros vous disent tout sur les échéances à ne pas louper si vous ne voulez pas perdre votre qualification RGE.

 

Durée de validité d’une qualification pour une entreprise

La durée de validité de la qualification RGE pour les entreprises du bâtiment est de 4 ans. Il s’agit de la durée du cycle de qualification RGE. Il faudra donc faire une demande de renouvellement de la qualification avant l’échéance. Celle-ci est généralement la date anniversaire de l’obtention de la qualification.

 

Durée de validation d’une qualification RGE pour une jeune entreprise

Pour les jeunes entreprises, la durée de validation de la qualification RGE est réduite. Elle varie de 2 à 3 ans. Il s’agit en fait d’une période probatoire pour ces entreprises récemment créées.

En effet, le comité d’attribution a jugé que les références travaux produites par ces artisans étaient insuffisants. Cela est souvent le cas quand les entreprises du bâtiment débutent : elles n’ont pas suffisamment de références à fournir puisqu’elles n’ont pas effectué beaucoup de chantiers divers et variés. De fait, la durée de validité du label est ramenée à 2 ou 3 ans. Et le renouvellement doit donc se faire à l’issue de cette période.

 

Suivi annuel des entreprises RGE

En plus du renouvellement à l’échéance, les entreprises, établies ou jeunes, doivent se soumettre au suivi annuel lors du cycle de qualification RGE. En effet, lors de l’obtention du label RGE, une durée de labellisation est accordée, mais le certificat est édité pour une durée de 12 mois. Chaque année, ce certificat, preuve vis-à-vis des tiers de la qualification RGE, est réédité en fonction des réponses fournies par l’entreprise lors du suivi annuel.

Cette révision annuelle a comme objectif de vérifier que votre entreprise du bâtiment répond toujours aux règles du label RGE sur le plan professionnel, fiscal et social. Dans le cas contraire, l’organisme vous enlèvera le droit d’usage de votre qualification avant la date de fin de cycle.

C’est souvent sous la forme d’un questionnaire que se présente le suivi annuel. Ce questionnaire se fait en ligne et, selon l’analyse des réponses fournies, le certificat est réédité pour 12 mois. Il est pré-rempli afin de vous aider mais vous devrez l’enrichir en renseignant des informations et des photos sur les chantiers de rénovation énergétique réalisés au-cours de l’année par exemple.

Cela va donc très vite si aucun changement n’est intervenu dans la situation de l’entreprise entre temps. Là encore, ce suivi s’effectue à la date anniversaire de la labellisation. Bien souvent, l’organisme certificateur envoie un courrier 2 mois à l’avance pour avertir l’artisan qu’il doit effectuer son suivi annuel.

 

Renouveler une qualification RGE

 

Malgré le suivi annuel de l’entreprise, la demande de renouvellement de la qualification RGE n’est pas aussi simple que cela. Elle doit répondre à des règles strictes et impose aux entreprises de fournir divers documents administratifs, financiers, techniques qui demandent du temps pour être réunis. Il faut donc anticiper et connaître les étapes à suivre pour une demande de révision de votre qualification. De même, il faut bien distinguer le cycle de qualification RGE qui a une durée de 4 ans et la révision annuelle qui permet aux artisans de continuer à utiliser la mention RGE. Tour d’horizon des documents et démarches à effectuer pour renouveler un certificat de qualification RGE.

 

Demander la révision de votre qualification

La demande de renouvellement de votre qualification se déroule en fait comme votre demande initiale de labellisation. Vous allez devoir retirer un dossier de demande de qualification RGE et fournir toutes les pièces justificatives demandées. Ce dossier, une fois complété et déposé, passera en commission comme la première fois. La commission pourra vous accorder le renouvellement pour une durée de 4 ans si tout se passe bien.

Sinon, elle peut décider de vous renouveler votre certification pour une durée inférieure de 2 à 3 ans. Si de nouveaux éléments viennent remettre en cause votre RGE, elle peut purement et simplement vous refuser le renouvellement. C’est ce qu’on appelle la radiation. Il faut donc constituer le dossier de révision avec soin, car le renouvellement n’est pas automatique et peut même conduire au retrait du label.

Un autre cas de figure est à évoquer également pour être complet. La commission peut décider de vous accorder le renouvellement, mais peut modifier le label RGE accordé. En effet, elle peut juger que le RGE accordé initialement ne correspond plus à votre domaine de compétence. De fait, elle peut vous en allouer un autre plus en adéquation avec votre métier.

 

Les pièces à fournir dans le dossier de renouvellement RGE

Pour effectuer la révision annuelle de son label RGE, un professionnel a l’obligation de constituer un dossier important et de se soumettre à un audit lors d’un chantier. Concernant les pièces administratives à fournir, elles sont de plusieurs natures et demandent du temps pour les obtenir.

Alors, quels sont les documents nécessaires pour renouveler son certificat de qualification RGE ? Il s’agit principalement de quatre types de documents qui permettent de prouver votre régularité vis-à-vis des obligations demandées et de présenter vos compétences et travaux réalisés, à savoir :

  • Les documents administratifs : il s’agit des documents permettant de juger des moyens et humains et matériels de l’entreprise, le nombre de chantiers réalisés, …
  • Les documents juridiques : l’attestation d’assurance responsabilité civile, l’attestation de décennale, …
  • Les documents fiscaux : l’attestation de versement des cotisations à jour de l’URSSAF, de la Caisse des Congés Payés, …
  • Les pièces demandées pour l’audit : des photos de chantier, …
règles renouvellement certification rge

Les règles de renouvellement d’une certification RGE sont très strictes et imposent énormément de documents administratifs. Par ailleurs, il faut payer une cotisation annuelle, réaliser un nombre de chantiers minimum, prendre des photos des ouvrages, … De nombreux artisans sont radiés RGE à cause d’un retard dans leur dossier de renouvellement.

 

Quand faire la demande de renouvellement RGE ?

 

Votre centre de certification vous envoie généralement un courrier 6 mois avant la date de renouvellement de votre label pour vous prévenir qu’il est temps de demander la révision. Pour autant, vous avez jusqu’à 2 mois avant l’échéance pour faire votre demande.

Comme la réunion des papiers demandés et le remplissage du dossier peuvent demander du temps, il est conseillé de vous y prendre 6 mois à l’avance pour demander le renouvellement. Cela vous laissera le temps de donner des documents supplémentaires au besoin si le centre de certification vous les réclame. Ainsi, vous serez ainsi certain de ne pas avoir d’interruption dans votre label et de passer en commission avant l’échéance, celle-ci étant fixée à la date d’anniversaire d’obtention du label.

 

Prix d’un renouvellement RGE

 

Tous les artisans le savent, le label RGE coûte cher ! Le prix d’un renouvellement RGE est en fait la somme de plusieurs coûts, à savoir :

  • Le dossier de renouvellement : 300€ HT.
  • L’audit de chantier qui est très souvent demandé par la commission : entre 400€ et 675€ HT par personne auditée.
  • Le temps passé par l’entreprise du bâtiment pour la constitution du dossier : variable selon les ressources disponibles.

Le coût du renouvellement de label coûte donc au mieux 700€ HT pour un artisan seul. Bien souvent, le budget passe à 1.100€ HT pour les petites entreprises de moins de 10 personnes. Malgré le prix élevé facturé par les organismes de certification, les chefs d’entreprise doivent réaliser toute la démarche eux-mêmes.

 

Radiation des artisans et critiques du système RGE

 

Le label « Artisan RGE » ne fait pas l’unanimité auprès des professionnels du bâtiment. De nombreux artisans critiquent le système d’attribution mais surtout de renouvellement de la reconnaissance RGE. Pour améliorer cette situation, Qualibat a simplifié les démarches de renouvellement en 2018. Pourtant, le mécontentement est toujours d’actualité.

Il faut savoir que la cause principale des radiations concerne le défaut de pièces administratives ou le retard de dépôt du dossier. Ainsi, la majorité des artisans radiés du système RGE ne le sont pas pour un défaut de qualité mais à cause de contraintes administratives trop importantes.

Voici les critiques des artisans du bâtiment à l’encontre du système RGE :

  • La première critique des professionnels concerne la paperasse. En effet, la lourdeur des démarches administratives ainsi que l’obligation de faire réviser son dossier chaque année posent des problèmes aux petites sociétés du BTP. Pour reconduire le label RGE, un artisan doit consacrer un temps important au montage de son dossier pour le compléter et le déposer à l’organisme à temps. Dans le cas contraire, Qualibat va bloquer votre demande de renouvellement et vous imposer de refaire un dossier complet.
  • La méthode d’attribution est le second point négatif pointé du doigt par les artisans. Le label RGE n’est pas véritablement une certification ou une qualification dans la mesure où cette formation n’améliore pas les compétences des artisans. Un artisan du bâtiment qui devient RGE n’aura donc pas de meilleures Il s’agit simplement d’un signe de reconnaissance indiquant que l’artisan est apte à réaliser des travaux de performance énergétique dans les règles de l’art.
  • Le coût du label RGE pour les artisans est le dernier point noir. Il est demandé aux entreprises du bâtiment de payer une adhésion annuelle à l’organisme d’environ 100€ HT, de payer pour chaque audit environ 350€ HT, de souscrire des assurances professionnelles comme la décennale pour environ 2000€, … Autant dire que quand on se lance à son compte ou que l’on est entrepreneur, devenir artisan RGE représente un budget très élevé. Pourtant, le label RGE est un véritable atout pour signer des devis de rénovation car il permet aux clients de bénéficier d’un crédit d’impôts.

Un artisan RGE qui a été félicité lors d’un audit peut se voir retirer ce label l’année suivante pour de simples photos manquantes dans le dossier ou pour ne pas avoir déposer le dossier dans le délai imparti. Pour toutes ces raisons, de plus en plus d’artisans décident de ne pas renouveler volontairement la certification RGE car en plus de leur prendre du temps et de l’argent, ils ne bénéficient d’aucune montée en compétences et ont l’impression de se transformer en vendeur de crédits d’impôt au détriment de leur corps de métier.

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