Assurances pour les artisans

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Assurances pour les artisans

Quelles sont les différentes assurances pour les artisans ? Comment choisir une assurance garantie décennale ? Quelle est la différence entre une assurance décennale et l’assurance RC pro ? Le métier d’artisan est passionnant et demande d’être polyvalent. Vous devez tour à tour prospecter les clients, réaliser les chantiers, gérer les factures et occasionnellement être comptable. Mais quand un grain de sable comme une malfaçon ou un accident vient se mettre dans les rouages, mieux vaut avoir prévu en amont les assurances nécessaires. Découvrez le comparatif des formules d’assurance pour le bâtiment RC pro, Décennale, protection sociale.

Différentes assurances pour les artisans

Vous trouverez donc un panel de polices destinées à vous préserver de tout, absolument tout, ce qui pourrait vous arriver physiquement ou à vos locaux, matériels et voiture ou que vous pourriez occasionner aux autres comme dégât ou accident en exerçant votre métier. Vous serez donc couvert pour un maximum de risques. Mais certaines assurances sont obligatoires en fonction des travaux à réaliser quand d’autres sont facultatives. Et attention aux doublons ! En effet, certaines assurances couvrent des risques similaires. Pour faire le point sur les assurances et savoir lesquelles sont nécessaires, une présentation des différentes assurances pour les artisans du bâtiment s’impose.

Assurance garantie décennale artisans

Tout le monde en a entendu parler au moins une fois, car elle s’associe généralement au nom des professionnels du bâtiment. La garantie décennale, aussi appelée assurance responsabilité professionnelle, est obligatoire pour les artisans du BTP. Elle tire son nom de la durée pendant laquelle elle s’exerce, à savoir 10 ans après la réception des travaux et concerne toutes les malfaçons pouvant être relevées à la fin d’un chantier. Murs lézardés, fuite dans le toit, infiltration dans le sous-sol sont autant d’exemples de malfaçons couvertes par la Décennale.

D’un point de vue juridique, le cadre légal en place définit précisément son application. Ainsi, la loi du 4 janvier 1978 oblige à la souscription d’une garantie décennale. Les articles 1792 et suivants du Code Civil définissent les grandes lignes.

Et là, l’assurance décennale est clairement explicitée comme répondant à une double contrainte :

• D’une part, l’assurance décennale permet d’effectuer les travaux ou de rembourser la personne en cas de malfaçon sans passer par la case procès, on parle alors d’assurance dommage-ouvrage.
• Et d’autre part, la responsabilité civile décennale qui met en cause directement le responsable du chantier, bien souvent le constructeur, est ainsi couverte.

Les dommages de l’ouvrage sont donc couverts. Vous aurez tout le loisir de discuter avec votre assureur pour contracter l’assurance décennale adaptée à la taille de votre entreprise et aux chantiers que vous avez l’habitude de traiter. Des risques complémentaires peuvent éventuellement être couverts en option payante bien évidemment. Voici des exemples de tarifs d’une garantie décennale bâtiment.
 

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Assurance RC pro pour les artisans

L’assurance RC pro, autrement appelée Responsabilité Civile Professionnelle, est là aussi obligatoire pour les artisans du bâtiment. Elle rejoint la responsabilité civile décennale évoquée plus haut tout en apportant des différences notables comme la durée et la couverture juridique en cas de procès.

Par ailleurs, cette assurance RC Pro est fortement conseillée pour les artisans relevant d’autres secteurs que le BTP. En effet, personne n’est à l’abri de poursuites en cas de litiges ou de malfaçons. Vos clients peuvent donc vous poursuivre personnellement en justice.

Elle s’exerce pendant les travaux au domicile du client et après la livraison, l’installation d’un appareil ou d’une prestation de services. Elle vous couvre donc pendant et après l’exécution du contrat de vente. Pour vous donner une idée du genre de problème rencontré, elle s’exerce si vous détériorez un objet appartenant au client ou encore si celui-ci fait une chute accidentelle à cause du plâtre tombé sur le carrelage.

Dans les faits, la RC pro vous couvre si un dommage survient à cause d’un travail, d’un objet ou d’une prestation que vous, vos matériels ou vos employés avaient réalisés. Elle vous apporte une protection juridique et financière en cas de dommages et intérêts à verser.

Assurance Multirisque Professionnelle

Cette police est destinée à protéger vos locaux, votre voiture, votre matériel et vos marchandises de toutes dégradations intentionnelles ou fortuites. Ainsi, un dégât des eaux, un vol de machines ou encore un bris de glace seront couverts par cette assurance. Elle porte bien son nom de Multirisque puisqu’elle couvre réellement tous les risques qui pourraient vous empêcher d’exercer votre activité. Elle n’est pas obligatoire, mais fortement recommandée.

Mutuelle santé pour artisans

Vous êtes déjà couvert pour une partie de vos frais par l’assurance maladie obligatoire en cotisant au RSI. Pour compléter cette couverture sociale, vous pouvez opter pour une mutuelle santé artisan qui vous remboursera les frais médicaux qui ne sont pas pris pas en charge par le régime légal.

Différence entre assurance décennale et l’assurance RC pro

Il n’est pas toujours évident de comprendre les dégâts couverts par les différentes assurances ainsi que les obligations de souscription pour les entreprises du bâtiment. Si vous êtes un plombier, un couvreur, un électricien, … nous allons vous expliquer les différences entre une assurance garantie décennale et une assurance RC pro.

Ces deux assurances semblent couvrir les mêmes risques et pourtant présentent des différences fondamentales. Même si le cœur du litige à l’origine de la mise en action de ces assurances est identique, à savoir une dégradation, une malfaçon ou un dommage physique causé à un tiers par une défaillance dans la réalisation du contrat de vente, par vous-même, vos employés ou votre matériel, dans les faits, ces assurances n’agissent pas de la même façon.
 

 
Voici les principaux points qui divergent entre une garantie décennale et la responsabilité civile professionnelle :

• Premièrement, la décennale est limitée à 10 ans après réception des travaux alors que la RC pro s’exerce pendant et après l’exécution du contrat sans limites de temps.
• Deuxièmement, la décennale n’a pas besoin de procès en justice pour s’exécuter. La RC pro prend en charge les frais de justice et couvre les indemnités de dommage et intérêt en cas de poursuite judiciaire.
• Enfin, la décennale est obligatoire pour les artisans du BTP. La RC Pro n’est pas obligatoire pour les artisans relevant d’un autre domaine que le bâtiment. Elle reste facultative même si très fortement recommandée.

Vous y voyez un petit peu plus clair à présent dans le choix des assurances BTP en tant que professionnel. Si vous faîtes souvent de lourds travaux comme la construction de maison, la rénovation d’appartement ou de rénovation électrique ou encore des travaux de toiture, il est primordial de comparer les protections proposées par toutes ces assurances.

Il ne vous reste plus qu’à contacter votre assureur pour contracter les assurances dont vous avez besoin pour commencer à exercer votre activité en étant bien protégé.