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- Dans Assurance
Retard chantier : que risquez-vous ?
Que faire en cas de retard sur un chantier ? Que risquez vous en tant qu’artisan si votre chantier a du retard ? Quelles sont vos obligations au niveau des délais pour un chantier ? Quelle est la juridiction en cas de litige à propos d’un retard sur chantier ?
Sur le devis remis au client, vous avez indiqué la date de livraison du chantier. Seulement des intempéries, un retard de livraison de votre fournisseur ou encore des problèmes de personnel vous ont empêché de terminer les travaux à temps. Comment l’annoncer au client ? Que faire en cas de retard de chantier ? Comment rattraper le retard sans passer par la case procès ? Nous allons voir en détails comment gérer les retards de chantier et les risques que vous encourez en cas de retard de livraison.
À partir de quand, est-on en retard sur un chantier ?
Il faut tout d’abord savoir que la date de livraison est inscrite sur le devis. Cependant, elle n’est pas forcément au format JJ/MM/AA. L’artisan peut très bien avoir indiqué une date de livraison pour la fin du troisième trimestre 2017 par exemple.
Le retard de chantier est donc effectif à partir du moment où la date de livraison prévue est dépassée. S’il s’agit d’une date indiquée au trimestre, le chantier sera considéré comme livré en retard au premier jour du trimestre suivant. Si c’est une date précise, le retard prend effet dès le lendemain de la date prévue.
Pour ne pas se faire piéger au moment de la livraison finale, il est conseillé d’établir un planning d’avancement des travaux. À chaque étape doit correspondre une date de fin d’étape. Si cette date est d’ores et déjà dépassée au fur et à mesure de l’avancement du chantier, il est fort probable que la livraison finale sera elle aussi décalée.
Si la réception des travaux a déjà eu lieu en temps et en heure, mais que le client a émis des réserves, le retard de livraison est considéré comme réel jusqu’à la levée des réserves.
Enfin, sachez que le retard de livraison n’est pas effectif si le chantier a dû être arrêté parce que le client ne respectait pas le calendrier de paiement des acomptes, si des intempéries anormales ont empêché la poursuite du chantier ou encore en cas de force majeure. Dans ce cas, la date de livraison du chantier est repoussée d’autant de jours d’inactivité.
Comment gérer la relation client suite à un retard
Le mieux pour ne pas couper la communication avec votre client est d’anticiper et de le prévenir que le chantier aura du retard. S’il s’agit d’un motif valable comme les intempéries ou bien encore un fournisseur défaillant, le client se montrera certainement compréhensif.
Dès que vous avez pris conscience que le chantier en cours va subir un retard, informez votre client.
Plus le client sera informé en amont du risque de retard plus celui-ci sera compréhensif. Prenez le temps d’expliquer les raisons du retard même si celles-ci sont techniques.
Si vous donnez une date de livraison ultérieure précise et le nombre de jour de retard que vous allez rencontrer, respectez rigoureusement ce nouveau délais.
Les retards sur chantier sont une des causes principales de litige de chantier. Prévenir le client en amont, c’est lui permettre d’anticiper les problèmes que le retard de livraison de chantier peut engendrer pour lui même. Imaginez qu’il soit locataire et qu’il est donné son congé à son bailleur pour emménager dans la nouvelle maison que vous êtes en train de lui construire. S’il est prévenu à temps, il pourra prolonger sa location d’autant de jours que nécessaire pour boucler le chantier. S’il se retrouve devant le fait accompli, il risque fort de le prendre très mal et vous demander des indemnités.
Ce point est donc indispensable à respecter pour tout bon artisan.
Les recours possibles contre un retard de chantier
Le client dispose de plusieurs recours en cas de retard de chantier. Il va donc certainement commencer par des mesures simples et où l’accord amiable est encore possible jusqu’au procès si l’artisan ne répond pas ou plus à ses demandes.
L’artisan a tout intérêt à se manifester dès les premières démarches du client afin de ne pas aller jusqu’au procès. Les dispositifs à la disposition des clients sont les suivants :
- La lettre recommandée avec AR : Le client expose clairement la situation, demande des explications quant au retard et généralement somme l’artisan de reprendre le travail au plus vite en indiquant une nouvelle date de livraison. Le client indique une date de réponse souhaitée avant d’engager d’autres recours contre l’artisan.
- Le constat d’huissier : sans réponse de la part de l’artisan, le client peut demander à un huissier de se rendre sur le chantier pour constater le retard de livraison. Puis, le client mandatera l’huissier afin qu’il lui délivre un pli d’huissier sommant l’artisan de se remettre au travail.
- Les indemnités de retard : Le client peut demander à l’artisan des indemnités de retard par jour non livré. C’est l’article R231-14 du CCH qui dispose : « En cas de retard de livraison, les pénalités prévues à l’article L.232-2 ne peuvent être fixées à un montant inférieur à 1/3000 du prix convenu par jour de retard. Le contrat peut prévoir à la charge du maître de l’ouvrage une pénalité pour retard de paiement. Toutefois, le taux de celle-ci ne peut excéder 1 p. 100 par mois calculé sur les sommes non réglées si la pénalité pour retard de livraison est limitée à 1/3 000 du prix par jour de retard ».
Les pénalités se réclament :
- Au garant s’il s’agit d’un contrat VEFA et que la garantie est extrinsèque
- Au constructeur s’il s’agit d’un contrat VEFA et que la garantie est intrinsèque
- Au maitre d’œuvre s’il existe un contrat de maitrise d’œuvre
Sachez que le client ne peut pas demander d’indemnités de retard dans 3 cas :
- Le client est lui-même responsable des retards pour non respect de ses obligations : par exemple, retard de paiement des acomptes
- Cas de force majeure comme énoncé dans l’article 1148 du Code Civil
- Intempéries
Dans ces cas précis, l’entrepreneur peut complètement dégager sa responsabilité du chantier.
Pour éviter les poursuites et gérer vos retards de chantier comme il se doit vous devrez donc :
- Prendre les devants et prévenir votre client
- Prendre le temps de lui parler et de lui expliquer les raisons du retard
- Lui donner dans la mesure du possible une nouvelle date de livraison et s’y tenir
Si les retards sont trop importants essayez de trouver un accord à l’amiable pour éviter les recours juridiques. Une petite ristourne ou un petit travaux supplémentaire offert peuvent souvent aider à apaiser le client et éviter le conflit.
