Calculer les pénalités de retard sur un chantier

• Par artisan
• Dans Devis

Calculer les pénalités de retard sur un chantier

Vous n’avez pas réussi à boucler votre chantier dans les délais annoncés ? Votre client est mécontent, mais au-delà de cela, vous risquez également de vous retrouver astreint à payer des pénalités de retard. Pour éviter de vous retrouver dans cette situation désagréable que tout artisan redoute, il faut comprendre le fonctionnement des pénalités de retard afin d’anticiper tout problème de respect des délais. Le point avec nos experts sur le calcul des pénalités de retard dans le bâtiment en cas de non respect des délais.
 

Principe des pénalités de retard pour les travaux du bâtiment

Pour comprendre comment fonctionnent les pénalités de retard, il faut repartir du début. Et le point de départ, c’est votre devis sur lequel vous avez annoncé une date de livraison du chantier. Cette date de livraison peut se formaliser sous la forme d’une date précise JJ/MM/AAAA, mais aussi sous une échéance plus vague comme premier trimestre AAAA.

Dans un cas comme dans l’autre, cette échéance doit être impérativement respectée. En effet, un devis travaux édité par un artisan puis accepté et signé par le client fait office de contrat. Le délai d’exécution du chantier écrit dans le devis devient alors une date limite qui vous engage en tant qu’entrepreneur.

Et si la date de livraison n’est pas tenue, les pénalités de retard s’appliquent, en principe, dès les premiers jours de retard et débutent le lendemain de la date d’échéance.

Plusieurs raisons peuvent justifier un retard de chantier :

• Problèmes personnels graves impactant l’artisan ou ses ouvriers.
• Retard de livraison d’un fournisseur.
• Intempéries, …

Pour autant, le client est totalement dans son droit de demander l’application de pénalités de retard dès le premier jour de retard de livraison du chantier. Et vous ne pourrez rien y faire, sinon vous y conformer.

Éviter un litige pour délai d’exécution de travaux non respecté

Dans la réalité, le tableau est moins noir dans la mesure où vous aurez su anticiper le problème. En effet, logiquement, vous avez dû prévoir dans votre planning de travaux, des jours de battement pour les impondérables. Votre planning vous a d’ailleurs permis d’établir la date de livraison prévue. Votre second tableau de bord est votre tableau d’avancement des travaux.

Si malgré toutes vos précautions et votre diligence, vous vous rendez compte que les imprévus ont été trop nombreux et que le retard s’accumule, mieux vaut prévenir votre client en amont. Cela permet de garder un lien de communication avec lui et, dans la plupart des cas, sous réserve que vos excuses soient solides, il se montrera compréhensif.

Le fait de le prévenir avant la date d’échéance présente un double avantage. Outre le fait de ne pas avoir pu respecter vos délais et de pouvoir vous en expliquer, vous lui montrez que vous le respecter lui en tant que client et que vous ne le mettez pas au pied du mur. Ensuite, le mieux est alors de fixer une nouvelle date de livraison du chantier et de surtout la tenir, quoi qu’il arrive. Vous n’aurez pas de seconde chance.

Si malgré tous vos efforts de communication, le client reste sourd à vos excuses, vous serez contraint de rentrer dans les procédures de pénalités de retard. Dans tous les cas, ce litige avec votre client ne doit pas dégrader la relation avec votre client. La meilleure solution consiste donc à finaliser le chantier le plus rapidement possible en tentant de trouver un arrangement amiable avec ce dernier.

Déterminer les pénalités en cas de retard du chantier

Vous ne le savez peut-être pas, mais la mention des pénalités de retard et de ses conditions d’application fait généralement partie des informations figurant sur le devis. En effet, cette clause est obligatoire dans les marchés publics, mais pas forcément dans les marchés privés. Elle détermine alors les conditions de calcul des pénalités en cas de retard de livraison de chantier.

Sur le marché privé, l’entrepreneur aura toute la latitude nécessaire pour déterminer les pénalités de retard, leurs calculs et modes d’application. En principe, cette stipulation fait directement référence à la norme AFNOR NF P 003-001 relative aux pénalités de retard sur les marchés privés.

Alors, comment déterminer le taux de pénalités de retard à appliquer par jour calendaire ? Cette norme applique une pénalité de retard égale à 1/1 000 du prix du marché sans pouvoir excéder en cumulé 5% du prix du marché. C’est donc cette norme qui s’applique généralement qu’elle soit stipulée ou non sur le devis, sauf dispositions contraires clairement explicitées sur le devis.

Une exception à la règle des marchés privés existe. Il s’agit des contrats de construction de maison individuelle selon l’article L 231-2 et L 232 du Code de la Construction et de l’Habitation. Pour ce type de contrat, la mention des pénalités de retard et de leur mode de calcul est obligatoire sous peine de nullité du contrat. Selon les articles R. 231-14 et R. 232-7 du CCH, le montant de l’indemnité par jour de retard ne peut être inférieur à 1/3 000 du prix du marché par jour de retard.

Comment calculer les pénalités de retard dans le bâtiment ?

Vous l’aurez compris, les pénalités de retard s’appliquent dès le lendemain de la date de livraison prévue au contrat. Pour calculer ces pénalités, deux options :

• Soit se reporter aux conditions et modalités fixées sur le contrat ou le devis.
• Soit appliquer la norme AFNOR ou les dispositions légales en cas de contrat portant sur une maison individuelle.

Donc, le calcul se base toujours sur le montant du marché, c’est-à-dire le montant des travaux. Admettons que vous ayez conclu un contrat de maison individuelle pour 500 000 €. Le montant de la pénalité de retard par jour de retard sera donc de :

500 000 X 1/3 000 = 166,67 euros

Si le marché portait sur autre chose qu’une maison individuelle et sans autres dispositions contraires, le montant des pénalités selon la norme AFNOR aurait été de :

500 000 X 1/1 000 = 500 euros sans pouvoir dépasser en cumulé : 25 000 €.

Client qui réclame des pénalités de retard, que faire ?

Pour reprendre ce qui a été dit précédemment, le client qui réclame des pénalités de retard est dans son droit le plus total. Ce délai supplémentaire peut causer divers préjudices au client, dont un préjudice financier s’il doit continuer à payer un loyer dans le cas d’une nouvelle construction par exemple. Il s’agit donc d’une indemnisation pour le délai subi. Toutefois, le client doit respecter une démarche précise pour réclamer des indemnités pour retard de livraison : recommandé, …

Il faut donc anticiper ce genre de situation par la communication. Les règles de base sont de prévenir le client au plus tôt en lui fournissant des excuses valables justifiant le retard et montrant qu’il n’est pas de votre fait.

Plus vous prouverez votre diligence, plus le client se montrera compréhensif, car vous ne pouvez miser que sur la compréhension du client pour échapper aux pénalités de retard. Par ailleurs, vous devez tout mettre en œuvre pour que son chantier soit terminé au plus vite. Quinze jours à un mois de retard sur un chantier sont acceptables. 6 mois ne le sont pas.

Enfin, sachez qu’en cas d’intempéries anormalement violentes ou de cas de force majeure, le délai de livraison est reporté d’autant de jours.