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Livraison d’un chantier
Comment se déroule la livraison d’un chantier ? Quels sont les étapes d’une livraison d’une fin de chantier ? Qu’est-ce que le pv de fin de chantier ? Que faire en cas de malfaçons découverts lors de la livraison d’un chantier ?
L’achèvement, la réception et la livraison des travaux est une étape incontournable dans la fin des travaux. C’est le moment où constructeur et particulier font le tour de la maison afin de constater les bonnes finitions du travail commandé. C’est aussi le moment d’émettre des réserves et éventuellement de faire jouer les garanties de construction. La livraison de chantier est donc indispensable afin de vérifier la bonne exécution du contrat et donc enclencher le paiement. Focus sur les étapes de cette fin de travaux et sa livraison.
Qu’est-ce que la livraison d’un chantier ?
La réception des travaux, appelée aussi livraison d’un chantier, intervient obligatoirement, avant votre entrée dans la maison en cas de construction neuve. Elle s’effectue sur convocation du maitre d’œuvre ou du constructeur et en présence des différents entrepreneurs intervenus sur votre chantier. Bien sûr, vous êtes aussi présent. Si vous ne vous êtes pas adressé à un constructeur, mais à différents corps de métier, il y aura plusieurs réceptions de travaux. En fait, il y en aura autant que d’artisans différents sont intervenus sur votre chantier et ont un devis signé avec vous.
Le but est de faire le tour de la construction afin de relever les éventuelles malfaçons pour les noter sur le procès-verbal de réception des travaux. C’est un document signé par l’ensemble des parties en présence, sur lequel éventuellement sont notées les réserves. En cas de grosses malfaçons et de désaccord, vous pouvez refuser de signer le PV de livraison du chantier.
La réception des travaux engendre la signature d’un pv de fin de chantier. Ce procès verbal certifie la bonne exécution des travaux demandés
Sachez enfin que vous pouvez vous faire assister par un professionnel du bâtiment de votre choix pour vous assister dans la livraison de chantier. C’est une précaution qui vous permettra de vous faire gagner du temps et de l’argent, surtout si vous êtes complètement novice en construction.
Obligation d’achèvement et livraison de chantier
Après la livraison des travaux, le titulaire du permis de construire ou l’architecte ou le maitre d’ouvrage est tenu d’adresser une déclaration d’achèvement des travaux. Cette déclaration de fin de chantier est une obligation. Elle se fait via le Cerfa 13408*01. Elle doit être remise en mairie soit en recommandé accusé de réception, soit en main propre.
Elle constitue le document permettant à l’administration de savoir que le bâtiment est achevé. Il doit donc être conforme au permis de construire.
Dans le but de vérifier cette conformité, la mairie dispose d’un délai de 3 à 5 mois afin d’effectuer le contrôle nécessaire et éventuellement de contester la conformité des travaux.
Le respect des délais de livraison de chantier
Les délais de livraison de chantier sont souvent la bête noire des entrepreneurs. En effet, il suffit d’une intempérie ou encore d’un pépin sur un autre chantier, pour que le vôtre prenne aussi du retard. Dans ce cas, différents recours sont possibles afin d’obtenir une nouvelle date de livraison : le recours amiable ou la mise en demeure.
En cas de retard de livraison de chantier, la voie amiable donne souvent de très bons résultats dans la mesure où votre entrepreneur préfèrera négocier avec vous, surtout que les jours de retard donnent souvent lieu à des pénalités de retard. De votre côté, cela vous évitera une procédure qui peut se révéler coûteuse et tendra les relations avec celui qui construit votre future maison. La communication est sans doute la clé de tout. Demandez simplement à votre entrepreneur le motif à l’origine du retard et obtenez une nouvelle date de livraison. Il est préférable de formaliser les paroles par une lettre en récapitulant les éléments du retard et en actant la nouvelle date de livraison.
Si le recours amiable n’est pas possible, il va falloir passer par la mise en demeure. Pour cela, adressez-lui un recommandé avec accusé de réception en le sommant de terminer les travaux pour une date précise. Si cela ne suffit pas, il vous faudra aller au tribunal qui prononcera soit la résiliation du contrat, soit ordonnera une contrainte d’achèvement des travaux. Dans tous les cas, les pénalités de retard du chantier vous sont dues.
Étapes de livraison d’un chantier de rénovation ou de construction
La livraison d’un chantier se fait en plusieurs étapes. Elle implique la réunion du constructeur et du particulier et demande du temps afin d’effectuer les contrôles nécessaires. La signature du PV n’intervient qu’en toute fin de procédure. Focus sur ce qui vous attend après la convocation pour la réception des travaux.
L’achèvement des travaux
La réception des travaux ne peut se faire que lorsque tous les travaux prévus au contrat sont réalisés. Si le chantier a du retard ou qu’un artisan n’a pas exécuté son contrat, la réception des travaux ne peut se tenir. Il faut donc attendre que le contrat soit exécuté dans son entier avant de prévoir l’envoi des convocations pour cette réunion obligatoire.
Préparer la livraison du chantier
Le constructeur ou le maitre d’œuvre va effectuer un tour complet du chantier afin de vérifier que l’ensemble des travaux a correctement été réalisé. S’il relève des anomalies, il doit les faire corriger avant la tenue de la réception des travaux.
Concernant le particulier, la préparation de la livraison de chantier va plutôt vous sembler rébarbative. En effet, il est conseillé de relire tous les PV des précédentes réunions de chantier et de rassembler les différents contrats afin de pouvoir effectuer les contrôles adéquats le jour dit.
Si aucune réunion de chantier n’a été tenue entre temps et que vous n’avez pas suivi votre chantier, la livraison de chantier s’annonce longue et fastidieuse.
Réunion de fin de chantier entre l’artisan et son client
C’est le moment tant attendu des contrôles ou la fameuse réunion de fin de chantier. Vous allez faire le tour avec l’artisan concerné de la construction. Vous allez devoir vérifier que les points du contrat ont bien été exécutés. Il est conseillé d’ouvrir et de fermer chaque porte et chaque fenêtre, de vérifier chaque interrupteur, chaque prise et chaque robinet et également de faire fonctionner le chauffage. Vous allez faire la chasse à la malfaçon.
Malfaçons et corrections éventuelles sur le chantier
Si vous relevez des malfaçons, c’est le moment de le dire ! Vous allez donc demander à votre entrepreneur de les corriger. Si vous avez déjà signé le PV de livraison de chantier, n’oubliez pas de noter ces réserves sur le document. Enfin, sachez que des garanties courent après signature et vous protègent contre ces malfaçons.
Livraison finale du chantier au client
Le PV de livraison est signé et aucune malfaçon n’est constatée. Votre artisan va donc vous remettre les clés de votre nouvelle maison. Si des réserves ont été émises, sachez que l’artisan doit tout de même vous remettre les clés, d’autant si l’argent de sa facture a été consigné. C’est aussi à ce moment-là que la déclaration d’achèvement des travaux doit être adressée à la Mairie.
