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Acheter les NF DTU pas cher : les bons plans

Acheter les NF DTU pas cher : les bons plans

Si vous avez un doute sur une technique ou sur l’emploi d’un produit, la consultation d’un NF DTU peut s’avérer être d’une aide précieuse pour assurer la bonne exécution d’un ouvrage. Malgré leurs atouts, ces normes présentent l’inconvénient d’être payantes. Leur utilisation est par ailleurs strictement encadrée. Que risquez-vous si vous déroger à la réglementation ? Quel est le coût moyen d’un document technique unifié ? Comment vous procurer les NF DTU à petit prix tout en respectant la loi ? Voici quelques conseils.

 

Peut-on trouver les NF DTU complets gratuitement ?

 

Le document technique unifié est une sorte de cahier des charges servant de référence à chaque corps de métier pour des ouvrages précis. Les DTU sont par conséquent forts utiles pour les artisans du bâtiment qui peuvent, sans obligation, s’y référer afin de connaître les produits et matériaux adaptés et les étapes d’élaboration d’une ouvrage.

Si ces documents techniques sont particulièrement intéressants, il est malheureusement impossible de se les procurer gratuitement. Il s’agit en effet de documents payants. Vous pouvez les consulter après les avoir achetés sur le site du CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) ou de l’Afnor (Association Française de Normalisation).

 

Documents Techniques Unifiés photocopiés ou partagés : que risque-t-on ?

 

Les normes DTU sont encadrées par des règles strictes. Selon le décret du 16 juin 2009, l’Afnor est en effet considérée comme l’éditrice unique des documents techniques unifiés. L’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle protège par conséquent les DTU par l’existence de droits d’auteur.

Si vous achetez un NF DTU, vous êtes théoriquement tenu de ne l’utiliser que pour un usage personnel. Par conséquent, il est interdit de :

  • photocopier ;
  • scanner ;
  • imprimer ;
  • envoyer par mail le document, même pour le présenter à l’un de vos clients, fournisseurs, sous-traitants ou même collègues.

L’utilisateur des textes ne peut ainsi les publier, les vendre ou les diffuser. Il est par conséquent invité à demander l’autorisation à l’Afnor s’il souhaite reproduire tout ou partie de ces documents normatifs à des fins commerciales. Si vous souhaitez copier des extraits des DTU pour un usage commercial, vous devez alors payer en contrepartie une redevance liée aux droits d’auteur. Seule l’Afnor est en effet autorisée à exploiter les normes.

Le non-respect des droits d’auteur vous expose au paiement d’une amende de 300 000 € ainsi qu’à une peine de 3 ans d’emprisonnement.

Vous êtes en revanche autorisé à télécharger le ou les NF DTU, afin de stocker une copie sur le réseau interne de votre entreprise et de le diffuser par ce biais à vos collègues et employés. Pour cela, vous devez toutefois vous être acquitté auprès de l’Afnor des droits de partage qui concerne la norme en question. Dans le cas contraire, le téléchargement et le partage seront exclus. Si vous avez dans un premier temps opté pour un tarif simple, sans droit à partage, vous pouvez toutefois obtenir des droits supplémentaires en faisant la demande auprès de la boutique Afnor.

 

Prix moyen d’un NF DTU

 

coût moyen d'un NF DTU

Le prix d’un NF DTU peut être très variable. Tout dépend du type d’ouvrage et du corps de métier.

 

Le coût des DTU se justifie par le travail qu’impose la normalisation. Une fois le document rédigé, il est en effet important de le réévaluer et de le réécrire régulièrement, en fonction de l’évolution des pratiques et techniques.

Les DTU sont réalisés par une commission mixte BNTEC (Bureau de normalisation des techniques et équipements de la construction du Bâtiment), enrichie de la présence de professionnels et spécialistes.

La version PDF et la version papier sont au même tarif. Vous pouvez vous procurer les normes :

  • à l’unité : Tout dépend de la norme. Le prix peut osciller entre 20 et plus de 200 € environ. Le DTU « Revêtements de sol scellés en intérieur et extérieur » coûte par exemple 18 €, tandis que le NF DTU 20.1 « Ouvrages en maçonnerie de petits éléments » est vendu au prix de 232 € ;
  • par lot : Le prix varie bien entendu en fonction du nombre de DTU que compte le corps de métier. Si vous souhaitez par exemple acquérir les DTU maçonneries, le coût total pour les normes DTU 20.1, DTU 20.12 et DTU 20.13 est d’environ 500 €. En ce qui concerne le lot « DTU maçonnerie – bâtiment collectifs », le coût sera bien plus élevé, puisqu’il existe 9 normes. Le prix total sera alors de presque 868 € ;
  • par pack : Sur le site du CSTBoutique, vous trouverez des lots très complets qui dépassent le simple ensemble de DTU. Ils comprennent en effet toutes les normes techniques et réglementaires en vigueur sur une thématique donnée ou pour l’ensemble des corps de métier du bâtiment. Le Pack Reef Premium + Bâti CCTP est particulièrement fourni puisqu’il donne accès à des milliers de références et textes normatifs divers, dont les DTU. Le prix est toutefois élevé, puisqu’il est d’environ 2 000 €.

Vous souhaitez consulter un extrait d’un DTU gratuitement ? Ceci est malheureusement impossible. Le contrôle exercé par l’Afnor est très strict. Certains sites spécialisés proposent néanmoins des fiches résumant les grandes lignes de certains DTU. Elles sont toutefois bien loin d’être exhaustives et ne sont pas toujours actualisées.

 

Comment trouver des NF DTU à petit prix ?

 

Vous désirez vous procurer les NF DTU de votre corps de métier sans payer le prix fort ? Trois possibilités s’offrent à vous :

  • acheter des NF DTU d’occasion en ligne : Méfiez-vous toutefois, car certains sites vendent d’occasion des NF DTU plus chers que les neufs ! ;
  • racheter des NF DTU à un autre artisan du bâtiment : Assurez-vous qu’ils soient bien complet. Vous pouvez par exemple consulter le plan du document sur le site du CSTB, afin de vérifier s’il ne manque pas une partie ;
  • acheter des packs de DTU neufs auprès de l’Afnor ou de CSTBoutique : Si vous souhaitez avoir accès à toutes les normes DTU en vigueur, le plus rentable est le « Pack Le Reef Collection + Bâti CCTP ». Son prix oscille entre 1 200 et 1 000 €, selon les offres du moment. Si le prix est élevé, il est toutefois très économique au vu du nombre de DTU consultables. Vous pouvez par ailleurs contacter la boutique du CSTB pour négocier les tarifs et tenter d’obtenir des réductions.

Sachez enfin que les adhérents de la fédération française du bâtiment peuvent bénéficier de tarifs préférentiels sur le site du CSTB. Les adhérents de la FFIE-FFB disposent quant à eux de réductions sur le site de l’Afnor. Qualibat permet de son côté aux artisans qui possède cette certification de consulter gratuitement les NF DTU de leur spécialité.

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