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NF DTU : les documents techniques unifiés dans le bâtiment
En tant qu’artisan du bâtiment ou professionnel du secteur du BTP, vous avez probablement déjà entendu parler des NF DTU. Si cet acronyme est connu du secteur, il est parfois plus difficile de vraiment savoir à quoi il correspond. Il s’agit de documents qui synthétisent les techniques et règles de l’art à respecter afin d’assurer la bonne exécution des travaux. De fait, les NF DTU constituent des cahiers des charges normalisés pour les entreprises du bâtiment qui doivent donc les connaitre et surtout les respecter.
Qu’est-ce qu’un DTU ? Tous les chantiers sont-ils concernés par les NF DTU ? Pourquoi sont-ils importants pour les professionnels du bâtiment ? Sont-ils obligatoires ? Où trouver la liste des NF DTU ? Retrouvez toutes les informations sur les NF DTU dans le bâtiment ainsi que la liste des documents techniques unifiés pour les artisans.
Tout savoir sur le Document Technique Unifié (DTU)
Un DTU est un document technique de référence se présentant sous la forme d’un cahier des charges. Il faut noter que les NF DTU ne couvrent pas l’ensemble des chantiers de construction et de rénovation. En effet, seuls les ouvrages les plus fréquents en France, dont le savoir-faire est acquis par la grande majorité des artisans, sont listés. Qu’entend-on vraiment par NF DTU ? Comment sont-ils classés ? Essayons d’y voir plus clair.
Définition Document Technique Unifié (DTU)
Le DTU ou « document technique unifié » est un document national d’utilisation volontaire, qui regroupe l’ensemble des conditions techniques et contractuelles utiles pour les professionnels du BTP.
Créés en 1958, les NF DTU favorisent la bonne réalisation des ouvrages dans les règles de l’art. Il s’agit d’un document type, permettant de disposer de clauses techniques, des savoir-faire et de normes existantes pour des travaux fréquemment réalisés par les artisans du bâtiment.
Concernant la rédaction, chaque DTU est le résultat de l’expérience et de l’échange entre différents acteurs du secteur du bâtiment : bureaux de contrôle, artisans, fournisseurs de matériaux, maîtres d’ouvrages ou encore architectes.
Le document ne présente pas un caractère obligatoire et réglementaire, sauf dans certaines circonstances. Néanmoins, le DTU est largement utilisé et respecté dans le bâtiment malgré son caractère volontaire. Depuis une trentaine d’années, les DTU sont en effet progressivement envisagés comme des normes, dont le non-respect est considéré par les assurances comme une cause d’exclusion de garantie.
Les DTU sont, en règle générale, élaborés et amendés par la Commission Générale de Normalisation du Bâtiment / DTU (CGNB / DTU), sous le contrôle de l’AFNOR (Association Française de Normalisation). Chaque document technique unifié fait l’objet de révisions régulières afin de fournir un contenu à jour. Leur contenu n’est donc pas figé dans le temps mais évolue.
Qu’est-ce qu’un DTU ?
Pour bien comprendre ce qu’est un DTU, il convient d’analyser les éléments qu’il contient. Un DTU se compose de trois volets propres aux cahiers des charges habituels dans le bâtiment :
- Le CCT ou cahier des clauses techniques : ce document fait état des règles de l’art dans le domaine concerné.
- Le CGM ou cahier des critères généraux de choix des matériaux : ce second document énonce le type de produits pouvant être utilisés pour les travaux mentionnés.
- Le CCS ou cahier des clauses administratives spéciales : ce troisième document fait état des obligations auxquelles doivent se plier chacune des parties.
Classement des documents techniques unifiés par secteurs
À quels artisans du bâtiment sont destinés les DTU ? Il n’existe pas un seul DTU mais tout un ensemble de documents techniques unifiés qui sont regroupés par corps d’état puis divisés par ouvrage. En conséquence, il y a plus d’une centaine de DTU à destination des entrepreneurs du bâtiment. S’ils sont nombreux, ils ne couvrent toutefois pas tous les corps d’état ni tous les types de travaux.
Le classement s’opère par type d’ouvrage, les plus communs en France, qui se répartissent au sein de 37 domaines. Ils peuvent être divisés en quatre grandes catégories, qui correspondent aux grandes étapes d’une construction :
- La structure du bâtiment : maçonnerie et béton, sols et fondations, constructions en bois, constructions métalliques.
- L’enveloppe du bâtiment : façades, revêtement de façade, fermetures et menuiseries, vitrerie, étanchéité et couverture, isolation thermique par l’extérieur.
- L’aménagement intérieur : projections et enduits, revêtements de sol, plafonds, peintures et finitions.
- Les équipements techniques : assainissement, chauffage, plomberie, gaz, ventilation, chauffage, installations électriques, fumisterie, isolation thermique.
Vous aurez des DTU propres à la maçonnerie (DTU 20), aux fondations des bâtiment (DTU 13), aux travaux de plâtrerie (DTU 25) à la couverture de toiture (DTU 40), à la plomberie (DTU 60), aux travaux d’installation électrique (DTU 70), …
Le DTU 24.1 porte par exemple sur la mise en place des conduits de fumée, tandis que le DTU 24.2 concerne les travaux d’âtrerie. Le DTU 36.5 traite quant à lui de la pose de fenêtres.
Les fonctions des normes dites NF DTU dans le bâtiment
Les DTU ont deux fonctions principales :
- Déterminer le domaine d’emploi d’un ouvrage et les produits et matériaux associés.
- Énoncer et expliquer les différentes étapes d’élaboration de l’ouvrage.
Le DTU se base sur les pratiques les plus couramment employées. Un artisan du bâtiment ne trouvera pas dans ce document les méthodes de construction très récentes ou très anciennes. L’objectif est en effet de s’adresser à une majorité de professionnels et non de traiter de méthodes ou d’ouvrages singuliers, réalisés par une minorité d’artisans. Si les DTU indiquent par ailleurs la façon dont les produits peuvent être utilisés, ils n’abordent aucunement la question des performances.
Il convient de prendre en compte le DTU sans occulter les autres exigences obligatoires comme la RT2012 ou prochainement la réglementation thermique 2020. Vous serez ainsi assuré de travailler dans les règles de l’art tout en respectant les exigences en matière de performances énergétiques et d’isolation par exemple.
Importance des DTU pour les travaux du bâtiment
Quel que soit votre métier, que vous soyez charpentier, menuisier, plombier, électricien ou maçon, les DTU peuvent s’avérer être d’une aide précieuse. Pour rappel, les DTU ont pour objectif d’être utiles aux entrepreneurs du bâtiment. Ils permettent en effet de savoir comment effectuer votre travail selon les règles de l’art. Très détaillés et classés par types d’activité, les DTU expliquent les techniques et les produits à utiliser et donnent des informations sur les normes existantes, propres à chaque corps de métier.
Les DTU sont par conséquent la véritable référence sur le plan technique, pour la réalisation des travaux de construction et de rénovation. Nées d’un consensus entre les professionnels du secteur, ces normes volontaires permettent de pouvoir s’appuyer sur une base, par-delà les habitudes, les préférences et les avis de chacun.
Les DTU sont toutefois payants. Il est impossible pour un artisan du bâtiment de consulter les NF DTU liés à son corps d’état gratuitement. Ils peuvent être achetés sur le site de l’AFNOR ou du CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment). Retrouvez les différents Documents Techniques Unifiés en vente sur la boutique CSTBoutique.
Où trouver NF DTU pour les travaux et ouvrages du bâtiment ? Combien coûtent ces documents techniques unifiés ? L’accès aux NF DTU pour les métiers du bâtiment n’est pas gratuit, il faut vous rendre sur le site web du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) ou celui de l’Afnor.
Respect du NF DTU : norme réglementaire ou volontaire ?
Le sigle « NF », placé au début de NF DTU signifie « norme française ». Les DTU sont-ils alors des documents obligatoires ? Pourquoi parle-t-on dans ce cas de « normes d’utilisation volontaire » en faisant référence aux DTU ? Afin de répondre à ces questions, il est important de distinguer :
- Les chantiers réalisés dans un cadre public : les DTU doivent être entendus comme des documents à caractère obligatoire, à partir du moment où les travaux sont réalisés pour le compte de l’Etat ou des collectivités locales.
- Les chantiers réalisés dans un cadre privé : en dehors du cadre public, les DTU ne peuvent avoir valeur obligatoire que par voie contractuelle. Dans le cadre d’un contrat de construction conclu entre un client et un professionnel du bâtiment, les DTU ont en effet le statut de « normes volontaires ». Cela signifie qu’aucune loi n’impose aux parties de se référer à ces documents.
Par conséquent, les NF DTU ne constituent pas une exigence obligatoire pour les devis signés avec un client privé. Pour leur donner un caractère obligatoire et pas simplement volontaire, il convient d’insérer dans le devis puis dans le contrat une clause faisant référence aux NF DTU.
Les DTU présentent le mérite d’aider les parties dans la rédaction du contrat de construction, afin de se mettre d’accord sur les techniques et produits employés pour la construction. De fait, il est courant qu’une mention soit déjà présente dans le devis d’un artisan du bâtiment en fonction de l’ouvrage à réaliser.
Risques de non-respect des DTU : les assurances professionnelles
En cas de dommage ou de litige, le NF DTU sert de socle de référence aux experts des tribunaux ou des assurances. En cas de dommage, les assurances se réfèrent en effet aux DTU, afin de déterminer s’il y a lieu ou non d’indemniser. Le non-respect des DTU est considéré par les assurances comme une raison suffisante pour faire jouer les clauses d’exclusion de garantie. Il faut donc être particulièrement vigilent quant au contrat d’assurance et l’obligation de respecter les DTU en vigueur.
Dans le cadre de la garantie décennale, le DTU joue par conséquent un rôle déterminant. Une entreprise qui ne respecterait pas les règles prévues par les documents techniques unifiés pourrait alors être déchue du bénéfice de cette garantie.
Comment procéder si vous souhaitez réaliser des travaux hors NF DTU, tout en bénéficiant d’une garantie décennale ? Cela n’est pas incompatible, à condition d’avoir l’accord écrit en amont de votre compagnie d’assurance ou d’effectuer des ouvrages qui ne sont pas listés dans ces documents techniques unifiés.
Deux voies sont donc envisageables :
- L’assurance fait mention des techniques que vous employez dans sa « clause de techniques courantes » : les DTU ne répertoriant pas toutes les règles de l’art en matière de construction, il est possible qu’un constructeur décide de procéder d’une façon différente de celles énoncées dans le DTU. Ce point n’est pas nécessairement dérangeant, à condition que l’assureur prévoit d’autres spécifications techniques considérées comme « techniques courantes » dans sa « clause de techniques courantes ».
- L’assurance ne prévoit pas de garantie pour les techniques que vous désirez utiliser : si les techniques employées ne sont pas envisagées ainsi par l’assureur dans sa « clause de techniques courantes », il est toutefois possible de faire garantir les travaux en demandant une extension de garantie.
