Salariés du BTP : les congés payés du BTP

• Par pro btp
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Salariés du BTP : les congés payés du BTP

Vous rêvez de vacances ? En tant que salarié, il n’est pas toujours facile de comprendre comment fonctionne le système des congés payés. Pour les employés du BTP, les choses sont ne sont pas plus simples. Quels sont les obligations de l’employeur et les droits du salarié en la matière ? Quelles sont les particularités du secteur du BTP ? Quelle est la caisse qui traite des congés payés pour le bâtiment ? Comment calculer les dates de vos congés et le montant de votre indemnité ? Découvrez tout ce que vous avez à savoir sur le sujet.

 

Quelles sont les obligations de l’employeur ?

 

Au même titre que l’employeur est dans l’obligation d’indemniser ses employés pour leurs déplacements professionnels, il est obligé, vis-à-vis de ses salariés :

• de les informer sur leurs droits ;
• de leur transmettre les dates disponibles ;
• d’informer un salarié du temps qu’il lui reste pour poser ses congés ;
• de contrôler la pose de congés payés ;
• d’informer les caisses concernées de la prise de congés par un employé ;
• de fournir un certificat de congés payés au salarié, si celui-ci en fait la demande. Ce document permet de bénéficier de certains avantages, tels que des billets de train à prix réduit.

 

Quels sont les droits et obligations de l’employé ?

 

De son côté, le salarié est tenu de prendre ses congés aux dates indiquées par l’employeur.

S’il ne prend pas de congés, ces derniers sont alors perdus. Des exceptions existent toutefois :

• arrêt maladie, décès, accident : L’ouvrier n’a pu poser ses congés du fait de la survenue d’un aléa ;
• empêchement par l’employeur : Dans ce cas, le salarié peut demander réparation du préjudice et obtenir des dommages et intérêts.

Lorsqu’il est en congé, l’employé n’a pas le droit de travailler, que ce soit pour l’entreprise dans laquelle il travaille en temps normal ou pour une autre structure.

 

Pro du BTP et congés : quelles sont les particularités ?

 

Travailler dans le secteur du BTP peut se révéler intéressant en matière de congés payés. En dehors du droit de fermeture annuelle dont dispose le chef d’entreprise et qui n’est pas toujours favorable à l’employé, les salariés du bâtiment disposent de plusieurs avantages.

 

La conservation des congés

BTP et congés payés riment parfois avec avantages. C’est notamment le cas lorsque vous changez d’entreprise. Vos congés payés acquis dans le cadre de votre dernier emploi sont en effet conservés. Le précédant employeur doit alors fournir un certificat attestant de ses droits. La seule condition pour que l’employé puisse bénéficier de cette règle est qu’il continue d’exercer la même profession.

 

La fermeture annuelle

Les entreprises du BTP sont en droit, au regard des conventions collectives du secteur, de prévoir une fermeture annuelle, sans avoir à demander l’accord des salariés. Ces derniers sont alors contraints de poser une partie de leurs congés à cette période. Les ouvriers doivent toutefois être informés de cette fermeture le plus tôt possible. Dans le cas contraire, ils pourraient légitimement demander des indemnités compensatrices.

 

Des avantages particuliers

Un employé du bâtiment jouit de certains droits, particulièrement avantageux :

• une prime vacances de 30 % ;
• le paiement des droits au jour du départ en congé ;
• une augmentation des droits de congés en raison de son ancienneté ;
• 75 % de droits aux congés payés en cas de chômage forcé causé par des intempéries ;
• le calcul des indemnités et le versement de ces dernières gérés par des caisses de congés payés. Ce système garantit un respect de la réglementation.

 

Quel est le rôle de la caisse congés payés BTP ?

 

La caisse de congés payés du bâtiment (CCP) soulage le travail des chefs d’entreprise en prenant en charge le calcul et le versement des congés payés des salariés du BTP. Cela permet aux entreprises d’alléger leur comptabilité.

Elle gère également la question des indemnités versées en cas d’intempéries, afin de mutualiser le risque entre les différentes entreprises.

 

Demande de paiement des congés payés BTP : comment ça se passe ?

 

Découvrez les règles relatives aux périodes d’acquisition et de pose des congés.

 

La période d’acquisition des congés

Le code du travail dispose que tout salarié qui travaille au moins 10 jours a droit à des congés payés.

L’employé accumule ensuite 2,5 jours de congé par mois.

Quels que soient ses horaires de travail, le salarié récupère par conséquent 30 jours ouvrables sur la période de référence qui court du 1er avril au 30 mars.

 

La période de pose des congés

Deux règles président à la pose des congés payés par les salariés du bâtiment :

• 12 jours continus, du 1er mai au 31 octobre, sans dépasser 24 jours ouvrables ;
• 1 semaine entre le 1er novembre et le 31 mars, à moins qu’un accord n’autorise le salarié à découper cette semaine en jours distincts, à poser toujours sur cette même période.

 

Comment calculer les indemnités ?

 

 

Le montant des indemnités de congés payés peut se calculer de deux façons.

 

Les deux modes de calcul

Deux modes de calculs existent. Ils s’appuient tous les deux sur les informations transmises par l’employeur et dépendent du régime auquel le salarié appartient :

• pour le régime général, la caisse divise par 10 le salaire total brut que l’employé a perçu sur la période définie ;
• pour le régime BTP, la caisse commence par calculer le taux horaire ou le taux mensuel le plus récent. Elle multiplie ensuite le résultat par le temps de travail du salarié. Elle divise enfin le tout par 10.

 

Exemple de calcul

Voici un exemple de calcul :

Un salarié du BTP travaille 35 heures par semaine, soit 1 820 heures par an. Il a perçu 25 000 € au cours de sa période d’acquisition. Il a droit à 30 jours de congés payés pour l’année. Sur sa dernière feuille de paie, le taux horaire indiqué est de 12 €.

En fonction du régime, le calcul est le suivant :

• régime général : 25 000/10 = 2 500, puis 2 500/30 = 83,33 € par jour ;
• régime BTP : (12 x 1 820)/10 = 2 184, puis 2 184/30 = 72,80 € par jour.

Les deux résultats étant assez différents, la caisse de congés payés du bâtiment choisira la formule la plus favorable au salarié.

 

Que se passe-t-il en fin de contrat ?

 

Dans le secteur du BTP, le solde de tout compte ne prend pas en compte les congés payés.

L’employeur fournit, via la CCP, un certificat de congés payés au salarié licencié, en fin de CDD ou de contrat d’intérim. Le document permettra alors d’être indemnisé :

• soit en trouvant un nouvel emploi dans le BTP. Le solde de ces congés est alors transféré ;
• soit en demandant à la caisse à laquelle il est affilié le paiement des congés payés.