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Durée de validité et renouvellement des CACES
Votre CACES est bientôt périmé ? Le certificat d’aptitude à la conduite en sécurité a une durée de validité limitée. Des sessions de renouvellement sont par conséquent mises en place par les organismes de formation. Quand faire le recyclage CACES ? Comment renouveler son CACES ? Zoom sur les conditions de renouvellement et sur le déroulement de la formation.
Quand le CACES est-il obligatoire ?
Le CACES (certificat d’aptitude à la conduite en sécurité) sert à valider les connaissances théoriques sur la conduite d’un engin ou d’une familles d’engins, ainsi que le savoir-faire en matière de conduite de ces véhicules.
La CNAMTS classe ces engins dans huit famille distinctes. Ces groupes portent le nom de « recommandations ». Chaque recommandation est elle-même divisée en plusieurs sous-catégories.
La détention du CACES n’est pas obligatoire. L’article R 4323-55 du code du travail dispose en effet que « la conduite d’équipements de travail mobiles automoteurs, autoporté et servant au levage » suppose pour le conducteur d’avoir suivi une formation. Selon l’article R 4323-56, l’employeur est tenu de délivrer une autorisation de conduite de ces véhicules. Si cette dernière est obligatoire, le CACES ne l’est pas.
Le CACES permet à l’employeur de s’assurer des connaissances et des compétences de l’employé en matière de conduite de l’engin concerné. Il n’a pas un caractère obligatoire. Le renouvellement CACES ne peut donc être une obligation exigée par l’employeur.
Si le CACES n’est pas obligatoire, il est en revanche fortement recommandé de le passer.
Quelle est la durée de validité d’un CACES ?
La quasi-totalité des CACES a une durée de validité de 5 ans :
- grues à tour (R477) ;
- grues mobiles (R483) ;
- ponts roulants et portiques (R484) ;
- gerbeurs à conducteur accompagnant (R485) ;
- plateformes élévatrices mobiles de personnes (R486) ;
- chariots automoteurs à conducteur porté (R489) ;
- grues auxiliaires de chargement de véhicules (R490), etc.
Seul le CACES R482 (ancien R372) a une durée de validité de 10 ans. Il s’agit du CACES engins de chantier. La révision du dispositif de CACES effectuée en 2020 n’a pas remis en cause cette durée de validité.
Attention ! Ne confondez pas la durée de validité du CACES et celle de l’autorisation de conduite délivrée par l’employeur. Elles ne sont pas liées.
Quelle est la durée de validité d’une autorisation de conduite sans CACES ?
La durée de validité de l’autorisation de conduite est souvent différente de celle du CACES.
Le CACES n’étant pas obligatoire, une autorisation de conduite de l’employeur peut suffire à autoriser l’employé à conduire des engins mobiles automoteurs, autoporté et servant au levage. L’employeur engage toutefois sa responsabilité et a tout intérêt à se montrer exigeant.
L’employeur est seul à même de décider de la durée de l’autorisation de conduite. Il doit cependant s’assurer du respect de trois conditions :
- l’aptitude médicale de l’employé ;
- le savoir-faire de l’employé pour la conduite en sécurité de l’engin ou de l’équipement de travail concerné ;
- la présentation du lieu de travail dans lequel l’employé doit évoluer et les règles de sécurité ou de travail à respecter.
Durée de validité CACES : est-il possible de demander une dérogation ?
Dans les faits, il est fréquent de dépasser la date limite : congés, arrêt de travail, etc. Comment faire ? Est-il possible de différer le renouvellement du CACES ? Ce dernier n’étant pas obligatoire, vous pouvez dépasser la durée de validité. Ce sera alors à l’employeur de décider s’il renouvelle ou non votre autorisation de conduite.
Quand faut-il renouveler son CACES ?
N’attendez pas la dernière minute pour renouveler votre CACES ! Entamez les démarches auprès d’un organisme au moins six mois avant la fin de validité de votre certificat.
Comment se passe un recyclage de CACES ?
La durée de la formation et le contenu du recyclage CACES dépend de la catégorie de certificat. Découvrez comment se déroule le recyclage CASES R482.
La durée de la formation
La formation de renouvellement de CACES, appelée « recyclage », peut durer entre deux et cinq jours. La durée de formation varie en fonction du CACES choisi. Pour le CACES cariste, le recyclage ne dure souvent qu’une journée.
Le contenu et les conditions de la formation
Il s’agit d’un renouvellement intégral des connaissances théoriques et pratiques liées à la conduite des engins concernés.
Quelles sont les conditions pour être autorisé à passer le recyclage de CACES ou pour assurer le renouvellement d’un CACES périmé? Vous devez remplir les conditions déjà exigées pour la première certification :
- être âgé de plus de 18 ans ;
- avoir passé une visite médicale validant l’aptitude du candidat ;
- savoir lire, écrire et parler français.
Seuls les organismes testeurs peuvent délivrer le certificat de recyclage, et donc le nouveau CACES.
L’objectif des modules proposés par les organismes de formation vise à travailler le perfectionnement des compétences de la conduite d’équipements et d’engins concernés par le CACES à recycler. Il s’agit ainsi de prévenir les risques professionnels et d’assurer la sécurité du conducteur et des différents acteurs environnants durant le temps de conduite et de manipulation de l’engin. Plusieurs opérations imposent de connaître et de revoir les règles d’une conduite en sécurité. Chaque geste doit être exécuté en réponse à des règles strictes.
L’exemple du renouvellement CACES R482 engins de chantier
Prenons l’exemple d’un recyclage CACES qui intéresse les artisans du bâtiment : le CACES R482.
Chaque organisme de formation définit ses propres objectifs et organise le déroulement du recyclage. Dans les grandes lignes, les sessions de renouvellement suivent toutefois la même trame.
Les objectifs de la formation sont doubles :
- faire le point sur les connaissances de la recommandation R 482, les devoirs et les responsabilités des conducteurs d’engins de chantier, et vérifier la capacité à effectuer les vérifications de l’engin avant l’utilisation ;
- s’assurer de la maîtrise de la conduite d’engins de chantier aussi bien sur le chantier que sur la route. Le conducteur devra également savoir réaliser des opérations d’entretien de premier niveau.
La maîtrise de la réglementation CACES R482 suppose de connaître :
- les règles de sécurité applicables aux engins ;
- les documents à présenter lors des contrôles ;
- les rôles et responsabilités des différents acteurs du chantier.
Le candidat au recyclage doit être en mesure de connaître les particularités des principaux types d’engins de chantier et leurs principales caractéristiques.
Sur le plan de la sécurité, le candidat doit :
- identifier les risques de renversement, de heurts, les risques liés à l’environnement, notamment les réseaux aériens et les réseaux enterrés ;
- connaître les règles de conduite de l’engin, les règles de circulation, les règles de stationnement, les gestes effectués par le commandement de manœuvre ;
- connaître l’ensemble des dispositions générales de sécurité ;
- respecter les distances de sécurité avec les conducteurs électriques.
Le candidat doit réaliser un certain nombre d’exercices pratiques, dont :
- le contrôle de l’état de l’engin ;
- la vérification du bon fonctionnement des dispositifs de sécurité ;
- la circulation à vide, en marche arrière et en marche avant, en ligne droite ;
- la circulation à vide en virage S et en slalom ;
- la mise au point mort ;
- l’adaptation de la vitesse à l’état du sol, aux charges, aux virages, et aux autres conditions de circulation.
