Les obligations et responsabilités d’un maître d’œuvre

• Par artisan
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Les obligations et responsabilités d’un maître d’œuvre

Faire appel à un maitre d’œuvre pour réaliser des travaux est très courant pour les projets en marchés publics et également pour les projets de construction de maison individuel (dans une moindre mesure quand même).

L’embauche d’un maître d’oeuvre permet d’assurer la coordination des travaux et des différents corps de métiers qui vont intervenir lors du chantier.

Aussi dans un projet de construction, l’appel à un maître d’oeuvre peut être intéressant. Il sera en charge d’assurer le bon déroulement de la construction et de faire intervenir les différents artisans au bon moment pour assurer l’avancé des travaux.

Mais qu’implique la fonction de maître d’oeuvre ? Quelles sont les obligations et responsabilités du maître d’œuvre ? Nous allons voir en détails les points sur lesquels un maître d’oeuvre engage sa responsabilité lors de la conduction d’un projet.

Le rôle d’un maitre d’œuvre

Le maitre d’œuvre peut tenir plusieurs rôles. En fait, tout dépend  des missions qu’on souhaite lui confier.

Il peut se contenter de l’élaborer les plans de la maison et établir le planning de construction mais il peut également superviser lui même les travaux.

Le maitre d’œuvre peut donc être responsable de plusieurs choses :

• La conception
• La coordination des travaux
• Le suivi du projet

Pour la mission de conception, le maître d’oeuvre est chargé d’élaborer les plans de la construction et de s’assurer de la conformité de la future bâtisse avec le PLU de votre commune.

Il va donc s’occuper des plans, mais aussi remplir le permis de construire et délivrer tous les documents permettant le dépôt de la demande de construction en mairie. Il va aussi vérifier les conditions de viabilisation du terrain à bâtir et prévoir les équipements et raccordements nécessaires.

Pour la coordination des travaux, un maître d’oeuvre peut se charger des appels d’offres et de choisir les entreprises en accord avec le client.

Dans l’ordre chronologique, il sollicite différents artisans, compare les devis de plusieurs artisans pour une même tâche et effectue un premier tri. Le maître d’oeuvre sollicitera ensuite le client pour lui demander la validation de ses choix.

Concernant le suivi du projet, le maître d’oeuvre assiste du début à la fin le client. Son rôle, pour une mission complète, consiste donc aussi à vérifier les factures des différents entrepreneurs. Il est également présent lors de la levée des réserves et de la remise des clés.

Maître d’oeuvre et maître d’ouvrage sont des notions parfois confondu. Il faut dire que le rôle de maître d’ouvrage est compliqué à cerné puisque la plupart du temps le maître d’ouvrage c’est le client lui même.

En effet lorsqu’un client se lance dans un projet de construction, en phase de travaux et jusqu’à la réception, c’est lui qui tient le rôle de maître d’ouvrage. Mais dans le cas d’un projet fait pour un particulier, le client (qui possède le titre de maître d’ouvrage) confiera généralement le rôle de coordination au maître d’oeuvre (on parle du rôle de un maître d’ouvrage délégué).

Lorsque vous intervenez dans un projet de construction pour un particulier en tant que maître d’oeuvre, il est généralement sous-entendu que le rôle de maître d’ouvrage délégué vous est attribué (avec les missions de planification et gestion du déroulement du chantier).

Pourquoi faire appel à un maitre d’oeuvre ?

Les avantages de faire appel à un maitre d’oeuvre sont multiples. Ses compétences en bâtiment peuvent vous faire gagner un temps précieux, mais aussi économiser de l’argent.

Pour être un bon maître d’oeuvre des qualités sont indispensables :

• Vous devez être capable de traduire les idées et envies du clients
• Vous devez posséder un carnet de contact comprenant beaucoup d’entrepreneur et artisans sérieux dans tous les corps de métier
• Vous devez avoir des capacités de coordination et une autorité nécessaire pour faire exécuter des délais

Le maître d’oeuvre doit permettre de faire aboutir facilement, rapidement et le plus économiquement possible le projet d’un particulier qui souhaite la plupart du temps voir se construire la maison de ses rêves.

Responsabilité d’un maitre d’œuvre

La responsabilité morale d’un maître d’oeuvre est donc déjà grande. Et sa responsabilité juridique l’est tout autant.

La responsabilité du maitre d’œuvre peut être engagée sur différents types de dommages :

• Les dommages survenant pendant la construction
• Les dommages survenant dans les 10 ans de la construction

Concernant les dommages survenant pendant la construction : si un accident blesse un ouvrier sur le chantier, la responsabilité civile du maitre d’œuvre sera engagée. Les conséquences financières peuvent être très lourdes. Un surcoût des travaux pour une mauvaise évaluation de la qualité des sols par le maitre d’œuvre peut engager sa responsabilité de la même manière même si les travaux supplémentaires ont été approuvés, réalisés, réceptionnés sans réserve et payés.

Concernant les dommages survenant dans les 10 ans de la construction : des défauts de construction entrainant un manque de solidité de la structure ou le rendant impropre à l’utilisation initiale peuvent engager la responsabilité du maitre d’œuvre qui est, dorénavant, tenu à une obligation de résultat.

Pour exercer son activité le maître d’oeuvre doit posséder des qualités relationnels et managériales. Il doit également disposer des compétences et assurances obligatoires.

Les obligations du maitre d’œuvre

La loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 complétée par le décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 édicte clairement les missions du maitre d’œuvre à savoir :

• Les études d’esquisse
• Les études d’avant-projet
• Les études de projet
• L’assistance apportée au maître d’oeuvre pour la passation de contrats de travaux
• Les études d’exécution ou l’examen de la conformité du projet et le visa de celles qui ont été faites par l’entrepreneur
• La direction de l’exécution du contrat de travaux
• L’ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier
• L’assistance apportée au maître de l’oeuvre lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement

Cette loi comme ce décret énonce tout aussi précisément que le maitre d’œuvre a une obligation de moyen, mais pas de résultat. Or, cela vient d’être remis en cause par un arrêt de la Cour de cassation en date du 14 avril 2010 qui a confirmé le jugement de première instance rendant responsable le maitre d’œuvre de la non-satisfaction de ses clients au vu des travaux réalisés.

Cela tendrait donc à modifier la jurisprudence et à attribuer une responsabilité civile des défauts de construction des entrepreneurs au maitre d’œuvre. Il devient donc assujetti à une obligation de résultat.
 

Les assurances à souscrire d’un maitre d’œuvre

Le maitre d’œuvre doit souscrire aux assurances nécessaires pour se protéger des éventuels litiges qui peuvent naitre de ses missions. Ainsi, il est tenu d’avoir l’assurance responsabilité civile décennale.

Cette assurance couvre les dommages survenant dans les 10 ans après la livraison du bien. Elles couvrent les dommages affectant la solidité de l’immeuble. Il est aussi conseillé au maitre d’œuvre de souscrire une assurance responsabilité civile générale afin de garantir les dommages pouvant survenir lors de la construction et blessant les entrepreneurs ou le maitre d’oeuvre.