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Salarié du BTP : les indemnités de transport BTP et leur montant en 2022

Salarié du BTP : les indemnités de transport BTP et leur montant en 2022

Dans le secteur du bâtiment, les trajets sont bien entendu fréquents. C’est pour cette raison que la loi a prévu un système de dédommagement des frais de transport. L’employeur est en effet tenu de verser un certain nombre d’indemnités à ses salariés. Quelles sont les différentes indemnités de transport ? Comment sont-elles calculées ? Existe-t-il une limite de remboursement ? Explications.

 

Pourquoi des primes de transport pour les salariés du BTP ?

 

Dans le BTP, pour travailler, un salarié doit se rendre quotidiennement sur ses chantiers pour pouvoir travailler. Afin de ne pas pénaliser les ouvriers, la convention collective nationale du BTP a prévu un système d’indemnisation. L’employeur est en effet tenu de compenser les frais de déplacement en versant à ses employés des indemnités de trajet et de transport.

Les indemnités doivent obligatoirement figurer sur le bulletin de paie du salarié. Elles sont journalières et forfaitaires.

 

Quels sont les types de déplacements compensés ?

 

Les déplacements sont répartis en deux catégories :

  • les petits déplacements : Il s’agit des trajets quotidiens domicile-chantier, lorsque le salarié ne travaille pas trop loin de chez lui ;
  • les grands déplacements : Il arrive que l’employé ne puisse rentrer chez lui après sa journée de travail sur le chantier. Dans ce cas, il est contraint de loger à proximité de ce dernier.

 

Indemnités de petits déplacements dans le BTP

 

Les indemnités de petits déplacements se décomposent en :

  • remboursement des frais de transport ;
  • indemnités de trajet ;
  • prime de panier-repas.

En matière de mobilité, le système d’indemnisation est par conséquent nourri par :

  • l’indemnité de trajet ;
  • l’indemnité de transport.

 

L’indemnité de trajet

Elle vise à compenser le temps passé dans les transports pour accéder aux chantiers au cours de la journée, puis rentrer chez soi.

L’indemnité est due, quel que soit le type de transport emprunté : véhicule de service, véhicule personnel, transports en commun, etc.

 

L’indemnité de transport

Elle permet de compenser les frais engagés dans le cadre des déplacements effectués pour se rendre de son domicile jusqu’au chantier, puis en revenir en fin de journée.

L’indemnisation est due, quel que soit le moyen de transport utilisé.

L’indemnité de transport n’est pas due lorsque l’entreprise de BTP :

  • fournit un véhicule de service à l’employé ;
  • transporte le salarié jusqu’au chantier ;
  • rembourse l’achat des titres de transports en commun.

 

Indemnités de grand déplacement

 

Si vous n’êtes pas en mesure de regagner votre domicile après votre passage sur un chantier, vous êtes alors en droit de demander un versement d’indemnités de grand déplacement.

Pour bénéficier de cette compensation, vous devez prouver que :

  • le chantier sur lequel vous travaillez se situe à une distance supérieure ou égale à 50 kilomètres ;
  • vous n’êtes pas en mesure de parcourir cette distance en transport en commun en moins de 1 h 30 (pour le trajet aller ou retour).

Si vous remplissez ces conditions, mais que vous faites néanmoins le choix de rentrer à votre domicile en fin de journée, vous ne pourrez faire passer votre indemnité de transport comme frais professionnels dans votre déclaration d’impôts.

 

Primes de transport : qui y a droit ?

 

En tant que salarié du BTP, vous vous demandez si vous pouvez bénéficier des différentes indemnités de transport ? Pour percevoir ces compensations, l’Urssaf précise que vous devez être employé dans certaines structures :

  • une entreprise de travaux publics ;
  • une entreprise de bâtiment ;
  • dans la tôlerie ;
  • dans la chaudronnerie ;
  • dans la tuyauterie industrielle ;
  • une société de travail temporaire.

Seul un employé non sédentaire, tel qu’un maçon, est éligible aux primes de transport. Vous devez vous déplacer sur des chantiers et non pas uniquement travailler au siège de l’entreprise. Les ETAM, les cadres et les ouvriers sédentaires ne pourront par conséquent pas percevoir d’indemnités de transport ou de trajet.

 

Temps de travail effectif et temps de trajet : que dit la loi ?

 

Lorsque le temps que vous passez sur la route pour vous rendre sur un chantier est considéré comme temps de travail effectif, vous n’êtes alors pas autorisé à percevoir de primes de transport.

Qu’entend-on par temps de travail effectif ? Il s’agit du temps durant lequel le salarié est à disposition de l’employeur. Il s’agit par conséquent d’un temps rémunéré par l’employeur. En règle générale, le temps de trajet n’est pas considéré comme du temps de travail effectif. Dans le secteur du BTP, il peut toutefois arriver que ce soit le cas, notamment lorsque l’employé est contraint de se rendre dans un premier temps au siège de l’entreprise avant d’aller sur un chantier. Sa journée de travail, et par conséquent son temps de travail effectif, commence alors dès son arrivée dans les locaux de la société.

 

Indemnités de trajet et de transport dans le BTP en 2022 : quel est le calcul ?

 

mode de calcul indemnités de transport

Le mode de calcul s’appuie en partie sur l’indice kilométrique, lui-même divisé en zones concentriques. L’indice dépend également du véhicule utilisé.

 

Chaque année, le barème des indemnités de déplacement est réévalué. Le mode de calcul repose sur certaines données.

Le mode de calcul du remboursement des frais kilométriques

Le mode de calcul des frais de transport dépend :

  • de la distance qui sépare le domicile du chantier ou le siège de l’entreprise du chantier : Avant 2018, ce calcul se faisait à vol d’oiseau. Désormais, il doit être réalisé par un outil de cartographie considéré comme valable, notamment Google Maps. Lorsque le salarié doit se rendre sur plusieurs chantiers dans une même journée, le chantier le plus éloigné est alors pris en compte pour déterminer la zone applicable ;
  • de l’indice kilométrique, lui-même divisé en différentes zones concentriques.

 

Les zones concentriques conventionnelles

Ces zones permettent de déterminer l’indice kilométrique. Elles sont au nombre de six et forment des cercles de plus en plus larges à partir d’un point de départ :

  • de 0 à 5 km : zone 1A ;
  • de 5 à 10 km : zone 1B ;
  • de 10 à 20 km : zone 2 ;
  • de 20 à 30 km : zone 3 ;
  • de 30 à 40 km : zone 4 ;
  • de 40 à 50 km : zone 5.

 

Plafonds de limite d’exonération de cotisations sociales

 

Si les indemnités forfaitaires sont exonérées de cotisations sociales, cela n’est pas valable que dans la limite de certains plafonds fixés par l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales. Vous trouverez le barème actualisé pour l’année 2022 sur le site de l’Urssaf.

Pour l’année 2021, voici quel était le barème :

  • 5 et 10 km : 2.60 € ;
  • 10 et 20 km : 5.20 € ;
  • 20 et 30 km : 7.80 € ;
  • 30 et 40 km : 10.40 € ;
  • 40 et 50 km : 13.00 € ;
  • 50 et 60 km : 15.50 € ;
  • 60 et 70 km : 18.10 € ;
  • 70 et 80 km : 20.70 € ;
  • 80 et 90 km : 23.30 € ;
  • 90 et 100 km : 25.90 € ;
  • 100 et 110 km : 28.50 € ;
  • 110 et 120 km : 31.10 € ;
  • 120 et 130 km : 33.70 € ;
  • 130 et 140 km : 36.30 € ;
  • 140 et 150 km : 38.90 € ;
  • 150 et 160 km : 41.40 € ;
  • 160 et 170 km : 44.00 € ;
  • 170 et 180 km : 46.60 € ;
  • 180 et 190 km : 49.20 € ;
  • 190 et 200 km : 51.80 €.

 

 

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