- Par pro btp
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Chantier le dimanche : un artisan a-t-il le droit de travailler le dimanche ?
En tant qu’artisan du bâtiment, travailler le dimanche peut présenter de nombreux avantages. Mais qu’en dit la loi ? Avez-vous le droit d’exercer votre activité sur un chantier le dimanche ? Quelles sont les nuisances engendrées par des travaux réalisés le dimanche ? Quels sont les corps de métier les plus susceptibles de devoir intervenir le week-end ? Quelles sont les majorations possibles en matière de salaire ? Faisons le point sur une règle pas toujours maîtrisée par les professionnels du BTP.
Pourquoi travailler sur un chantier le dimanche ?
Pour une entreprise du bâtiment, il peut être tentant de travailler le dimanche, et ce, pour diverses raisons :
- effectuer un dépannage urgent et ainsi montrer à vos clients que vous savez vous rendre disponible ;
- avancer sur un chantier qui a pris du retard, notamment lorsque les vacances d’été approchent, afin d’augmenter votre chiffre d’affaires avant une période creuse ;
- éviter une trop grande affluence sur la route et gagner ainsi du temps dans vos déplacements ;
- profiter de la présence du client, afin de lui poser toutes les questions nécessaires en cas de besoin.
Si travailler le dimanche peut rebuter les salariés, ce choix peut au contraire s’avérer stratégique lorsque l’on est artisan à son compte.
Quels sont les métiers amenés à souvent intervenir en week-end et le dimanche ?
Certains corps de métier sont davantage exposés au risque de devoir travailler le dimanche. C’est le cas des domaines dans lesquels votre intervention peut se révéler véritablement salutaire pour le client, principalement lorsque la réparation ou l’installation présente un caractère d’urgence.
Il s’agit des notamment des électriciens, des plombiers, des chauffagistes ou des serruriers. Lorsqu’un particulier ne peut plus rentrer chez lui, ne peut plus se chauffer, risque une inondation ou n’a plus d’électricité, il serait à la fois aimable et stratégique de vous rendre disponible pour intervenir au plus vite.
Dans la même logique, un couvreur peut être amené à se déplacer pour réajuster une bâche de toit qui s’envole, alors que la tempête fait rage.
Que dit la loi pour les chantiers BTP ?
La question du travail dominical a toujours été sensible. Par principe, la loi dispose qu’un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine. Il doit profiter d’un repos hebdomadaire d’une durée minimale de 24 heures consécutives, le dimanche étant le jour de repos privilégié.
Dans le section qui nous intéresse, une distinction doit être faite entre les ouvriers du BTP et les artisans du bâtiment à leur compte.
Le cas des ouvriers du BTP
Depuis la loi Macron du 6 août 2015, les conditions de recours au travail dominical ont été assouplies. Si le fait de travailler le dimanche est théoriquement exclu des dispositions des conventions collectives, il existe néanmoins des exceptions.
Le principe
Par principe, les conventions collectives du BTP fixent la durée maximale d’exercice de son activité à 5 jours consécutifs.
Le repos hebdomadaire est par ailleurs donné en priorité le samedi et le dimanche.
Les exceptions
Des circonstances exceptionnelles peuvent néanmoins justifier des dérogations (article L 3132-4 du code du travail) :
- des travaux urgents : prévention d’accidents imminents, réparation d’accidents survenus sur le matériel, le bâtiment ou les installations, mesures de sauvetage ;
- des travaux de maintenance.
Pour que votre entreprise soit autorisée à travailler 12 dimanches par an, vous devez par ailleurs :
- travailler dans un secteur d’activité précis : les entreprises d’installation d’ascenseurs, de monte-charges, de matériel aéraulique, de matériel frigorifique et de matériel thermique, les entreprises de maintenance, les entreprises organisatrices de salons et de foires et les entreprises qui y participent ;
- exercer votre activité dans une zone géographique particulière.
Avant de faire travailler vos ouvriers le dimanche, vous devez en informer l’Inspection du travail, en précisant :
- les causes justifiant la suspension du repos hebdomadaire ;
- la date ;
- la durée ;
- le nombre d’ouvriers concernés.
En dehors des cas dans lesquels le travail dominical est autorisé par la loi ou par la convention collective, les ouvriers ne peuvent être contraints de travailler le dimanche. Ils sont en effet libres de refuser, sans craindre d’être sanctionnés. Le travail dominical n’est alors possible que sur la base du volontariat.
Un repos compensateur d’une durée équivalente devra être donné aux ouvriers.
Le préfet est également autorisé à déroger à la règle du repos dominical lorsque le repos simultané de plusieurs ouvriers d’une même entreprise du bâtiment est jugé préjudiciable.
Le cas d’un artisan du bâtiment à son compte
Lorsque vous êtes travailleur indépendant, vous avez le droit de travailler le dimanche, à condition de n’imposer ce travail dominical à aucune de vos salariés.
Travail le dimanche : les contraintes pour le voisinage
Travail le dimanche : quels sont les risques pour le voisinage ? Tout dépend de la nature des travaux envisagés. S’ils sont bruyants, vous devrez alors respecter des créneaux horaires précis.
Travailler le dimanche est parfois jugé avantageux par l’artisan et par le client. Pour les raisons évoquées plus haut, un déplacement dominical peut s’avérer pratique.
Néanmoins, ce point de vue n’est pas toujours partagé par le voisinage. Réaliser des travaux chez un particulier un week-end engendre des nuisances sonores. En tant qu’artisan du bâtiment, vous êtes par conséquent tenu de respecter les règles en matière d’horaires autorisés pour les travaux. Ceci est d’autant plus vrai lorsque vous effectuez des travaux en copropriété.
En règle générale, les autorités municipales et préfectorales ne tolèrent pas de nuisances sonores entre 10 h et 12 h le dimanche. Si vous venez effectuer des travaux de peinture, vous ne risquez pas de déranger le voisinage. En revanche, il sera préférable de repousser les travaux bruyants au lundi, entre 9 h et 12 h, puis entre 13 h 30 et 19 h 30, ou de les avancer au samedi, entre 9 h et 12 h, puis entre 15 h et 19 h.
Si vous n’avez d’autre choix que de réaliser des travaux de perçage un dimanche matin, investissez dans du matériel professionnel silencieux !
Chantier le dimanche : quelles conséquences sur le salaire ?
Le salaire est-il majoré pour les salariés du BTP qui travaillent ? Si la loi n’évoque pas la question des majorations de salaire des ouvriers, les conventions collectives propres à chaque activité y font référence. Dans certains cas, les majorations peuvent aller jusqu’à 100 %.
Les artisans indépendants fixent eux-mêmes leurs tarifs. Si vous travaillez à votre compte, vous pouvez par conséquent décider librement du niveau de majoration que vous souhaitez appliquer. Il est assez courant d’observer des hausses de tarif de 30 à 50 % pour une intervention le week-end, de nuit ou les jours fériés.
