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    2021
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Travaux en copropriété : le syndic a-t-il le droit d’imposer ses artisans ?

Travaux en copropriété : le syndic a-t-il le droit d’imposer ses artisans ?

Il n’est pas toujours simple de trouver des chantiers lorsque l’on débute dans le bâtiment. Nouer de bonnes relations avec un syndic de copropriété est une bonne piste à exploiter. Elle est en effet une belle promesse de travaux de grande ampleur et de multiples interventions dans les parties communes et privatives de l’immeuble. Mais un syndic a-t-il le droit d’imposer à la copropriété les artisans qu’il connaît et dont il est satisfait ? Existe-t-il des règles différentes en fonction de la nature des travaux ? Pourquoi est-il recommandé de partir sur de bonnes bases avec un syndic d’immeuble ? Zoom sur une réglementation souvent méconnue.

 

Qu’entend-on par syndic de copropriété ?

 

Il est assez fréquent que deux types d’entités gravitant dans le monde de la copropriété soient confondues :

  • le syndicat de copropriétaires : Il est constitué de la collectivité des copropriétaires. Il est notamment chargé d’établir de règlement de copropriété, de prendre en charge l’administration de l’immeuble et de ses parties communes ou encore de régler les artisans ayant effectué des travaux dans les parties communes ;
  • le syndic de copropriété : Il est désigné par le syndicat des copropriétaires lors de la réunion de l’Assemblée générale. Il est chargé de représenter ce dernier et d’administrer en son nom les parties communes de l’immeuble.

 

Quels types de travaux pour une copropriété ?

 

Lorsque des travaux doivent être effectués dans une copropriété, les règles sont particulièrement strictes. Elles permettent en effet de sauvegarder l’immeuble tout en respectant les droits des copropriétaires et en préservant la qualité de la vie collective.

La réglementation dépend de la nature des travaux projetés.

 

Les travaux privatifs

Ces travaux se déroulent dans les parties privatives des copropriétaires. Le copropriétaire dispose par conséquent d’une plus grande liberté de décision. Le syndic ne finance pas les opérations réalisées et n’a pas à donner son autorisation quant au type de transformations effectuées ou au choix des artisans.

Certaines règles sont toutefois à respecter pour le copropriétaire qui s’engage dans les travaux. Ces derniers ne doivent pas :

  • changer la destination finale de l’immeuble ;
  • changer l’aspect extérieur de l’immeuble ;
  • empiéter sur les parties communes ou sur d’autres parties privatives ;
  • engendrer des nuisances sonores trop importantes, notamment en dehors des horaires autorisés.

Si des raccordements ou des évacuations sont nécessaires, le copropriétaire devra demander l’autorisation à l’assemblée générale.

 

Les travaux dans les parties communes

Lorsque le chantier concerne les parties communes, les décisions et le financement sont communs.

Dans certains cas, le syndic de copropriété peut agir sans vote préalable de l’Assemblée générale. Il s’agit :

  • des petits travaux d’entretien qui ne grèvent pas le budget ;
  • des travaux urgent, qui permettent d’assurer la sauvegarde de l’immeuble. Les copropriétaires doivent néanmoins en être informés. Les travaux seront par ailleurs votés a posteriori, lors d’une assemblée générale convoquée pour l’occasion.

Pour les travaux d’importance, les copropriétaires doivent en revanche se mettre d’accord sur :

  • le type de travaux ;
  • le budget ;
  • le choix des professionnels.

 

Travaux de copropriété dans les parties communes : quelles sont les règles en matière de choix d’artisans du bâtiment ?

 

La règlementation dépend principalement du type de travaux à effectuer. Découvrez les cas dans lesquels :

  • le syndic ne peut imposer ses artisans ;
  • le syndic doit obligatoirement comparer les tarifs des artisans ;
  • le syndic peut soumettre des propositions d’artisans.

 

Le syndic ne peut imposer ses artisans

Pour les grands travaux, le syndic n’a aucunement le droit d’imposer les professionnels du bâtiment qu’il connaît. Seuls les copropriétaires sont en mesure de décider quels seront les artisans qui prendront en charge le chantier.

Pour les interventions courantes, il est courant que le syndic ne consulte pas les copropriétaires sur le choix de l’entreprise retenue. Si l’un des membres de la copropriété est insatisfait par l’un des artisans, il est néanmoins en droit d’en débattre lors de la prochaine réunion de l’Assemblée générale.

Agissant au nom des propriétaires en raison du mandat qui lui a été donné, le syndic n’est pas en droit d’imposer le professionnel de son choix. Il devra se plier à la décision de la copropriété.

 

Le syndic doit obligatoirement comparer les tarifs des artisans

Lorsque l’ampleur des travaux impose un vote en assemblée, le syndic doit respecter un certain formalisme. L’article 19-2 du décret du 19 mars 1967 dispose en effet que le syndic doit assurer une mise en concurrence des entreprises pour les marchés de travaux. Afin de proposer un choix de professionnels dont les tarifs correspondent au budget de la copropriété, le syndic est alors tenu de faire établir un certain nombre de devis réalisés auprès de différentes entreprises, et de les soumettre au vote de l’Assemblée générale.

 

Le syndic peut soumettre des propositions d’artisans

Le syndic est autorisé à proposer son réseau d’artisans partenaires ou des professionnels qu’il connaît. Cette pratique est possible pour de menus travaux à réaliser dans les parties communes ou lorsqu’un copropriétaire pose la question. Ce fonctionnement est courant pour les petites interventions d’entretien, de réparation ou encore de dépannage.

Il est assez fréquent que le syndic se tourne vers des artisans locaux, partenaires depuis de nombreuses années. Il apprécie leurs tarifs, leur réactivité, leur disponibilité, leur savoir-faire, leur professionnalisme, et les contacte naturellement. Cette relation fidélisée est à la fois rassurante pour le syndic et pour l’artisan. Elle limite les risques de conflits au moment de la réception de la facture ou de la fin des travaux.

 

Entretenir de bonnes relations avec les syndics

 

bonnes relations entre artisan et syndic de copropriété

Devenir l’artisan de confiance d’une copropriété est porteur. Vous êtes en effet assuré d’intervenir régulièrement, dans des conditions définies à l’avance et ancrées dans le temps.

 

En tant qu’artisan du bâtiment, il est essentiel de créer et entretenir de bonnes relations avec les syndics. Ces derniers peuvent en effet vous proposer de nombreux chantiers et revenir systématiquement vers vous si les travaux précédents se sont bien déroulés.

Travailler avec les syndics en tant qu’artisan présente de nombreux avantages :

  • les besoins en travaux sont fréquents ;
  • les travaux de rénovation sont importants ;
  • les besoins concernent tous les corps de métiers.

Il est toutefois important de savoir qu’intervenir dans une copropriété présente quelques contraintes. Vos devis devront en effet être soumis au vote, avec toute la lenteur que cette procédure suppose. Les délais de paiement seront également plus longs. Le jeu en vaut néanmoins la chandelle. Une fois que vous serez habitué à ce fonctionnement et que vous vous y serez adapté, vous verrez combien il est intéressant de travailler pour une copropriété !

Il ne vous reste plus qu’à apprendre à démarcher les syndics de copropriété !

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