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La sous-traitance dans le bâtiment

La sous-traitance dans le bâtiment

La sous-traitance dans le bâtiment est une opération très courante. Et ces dernières années, les contrats liés à la délégation d’une tâche dans le BTP sont devenus monnaie courante. Cette évolution a permis un véritable essor de ces contrats de travail qu’il est important de définir que vous soyez le client, l’entreprise principale ou le sous-traitant. Qu’est-ce que la sous-traitance ? Quel contrat remplir pour une sous-traitance ? Quel taux de TVA en cas de sous-traitance dans le BTP ? Voici le guide de la sous-traitance d’un chantier : avantages et réglementations des contrats de sous-traitance du BTP.

 

La sous-traitance dans le bâtiment, c’est quoi ?

 

On appelle sous-traitance le fait de déléguer une ou plusieurs parties d’un chantier à un autre artisan tout en gardant la responsabilité du chantier sous l’entreprise principale. Le sous-traitant n’a pas de contact direct avec le client qui ne connait que l’entreprise principale. Soit l’entrepreneur principal en charge de la construction de l’ouvrage.

Il est tenu d’effectuer les travaux pour le compte de l’entreprise titulaire du chantier selon le cahier des charges et les exigences de celle-ci. Un calendrier des délais est également établi. La sous-traitance est régie par la loi de 1975 et édicte « l’opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant l’exécution de tout ou partie du contrat d’entreprise ou d’une partie du marché public conclu avec le maître de l’ouvrage ».

 

Intérêt de la sous-traitance dans le BTP

La sous-traitance présente de multiples intérêts tant pour l’entreprise principale que pour le sous-traitant. En effet, l’entreprise principale peut ainsi recourir à une main-d’œuvre qualifiée et disponible sans avoir recours à un contrat de travail. Elle peut ainsi déléguer le travail qu’elle ne peut pas honorer elle-même, mais aussi prendre des chantiers de plus grande importance en sachant que le calendrier des délais pourra être respecté.

Le sous-traitant, quant à lui, reste indépendant. La sous-traitance lui permet de travailler sur des chantiers importants et ainsi développer son réseau. Elle lui procure une clientèle d’entreprises qui s’ajoute à sa clientèle habituelle de particuliers. Libre à chaque entreprise du bâtiment de trouver et postuler à des offres de chantiers en sous-traitance.

 

Avantages de la sous-traitance BTP

Les contrats de sous-traitance permet à un entrepreneur du BTP de bénéficier de nombreux avantages. La sous-traitance présente des avantages incontestables pour l’entreprise principale comme pour le sous-traitant.

Parmi les avantages d’avoir recours à un artisan en sous-traitance sur un chantier, on peut noter :

  • Une fiabilité des contrats signés par le sous-traitant : les contrats de sous-traitance sont souvent des gros chantiers. Ces contrats concernent des collectivités territoriales, donc des clients initiaux qui honoreront au final leur dû. Il y a donc une sécurité de règlement qui est intéressante.
  • L’augmentation du panel de clients potentiels : comme dit précédemment, le sous-traitant augmente sensiblement sa clientèle.
  • La durée des contrats : les contrats de sous-traitance sont souvent à moyen et long terme. Ils assurent donc un carnet de commandes bien rempli au sous-traitant.
  • Pas de contrat de travail : l’entreprise principale comme le sous-traitant sont liés par un contrat. Chacun garde donc son indépendance.
  • Comble une insuffisance technique de l’entreprise principale : celle-ci peut faire appel à des spécialistes dans certains domaines sans être obligée de maîtriser toutes les compétences.

 

Limite de la sous-traitance BTP

Pour autant, la sous-traitance n’est pas parfaite non plus. La réglementation et le code du travail impose des limites pour la sous-traitance dans le bâtiment. En effet, le contrat de sous-traitance dans le BTP a certaines particularités. La réglementation impose un cadre strict à la pratique de la sous-traitance dans le BTP. Et il faut en connaitre les limites pour ne pas tomber dans les travers de ce genre de travail et éviter la pratique du travail au black.

Voici la liste des principales limites pour la sous-traitance d’un chantier ou de certaines prestations :

  • Forte dépendance au sous-traitant : si l’entreprise principale ne maîtrise pas un domaine, elle doit faire appel au sous-traitant. Mais à force de faire appel à ce sous-traitant, elle risque d’en devenir dépendante.
  • Mettre en place des contrôles qualité : si l’entreprise principale a des contrôles qualité en place dans sa structure, ce n’est peut-être pas forcément le cas du sous-traitant. Il faut donc ne pas hésiter à instaurer des contrôles de qualité en cours de chantier pour ne pas avoir de mauvaises surprises à la fin. De même, cela est applicable pour la tenue des délais.
  • Responsabilité de l’entreprise principale face au client : l’entreprise principale est seule responsable devant le client, même en cas de défaillance du sous-traitant.

 

Faire un contrat de sous-traitance dans le BTP

 

Il est indispensable d’établir un contrat de sous-traitance entre l’entreprise principale et le sous-traitant. Le client final est exclu de ce contrat dans la mesure où son interlocuteur unique est l’entreprise principale. Pourquoi est-ce indispensable ? Comment rédiger le contrat de sous-traitance ? Quelles sont les modalités ? Nos experts vous apportent toutes les réponses sur les contrats de sous-traitance dans le bâtiment.

 

Pourquoi faire un contrat de sous-traitance ?

Il faut savoir que le contrat de sous-traitance n’est pas obligatoire, sauf pour la construction de maison individuelle, mais est fortement conseillé afin de clarifier les relations, les droits et obligations de chacune des parties. Ainsi, la réalisation d’un contrat de sous-traitance permet de définir les prestations à réaliser et les obligations, responsabilités et relations entre chaque partie.

Le contrat de sous-traitance est renseigné en fonction de la partie du chantier à sous-traiter. En effet, il sera indiqué dans ce contrat de travail les conditions de livraison de la prestation et de paiement du sous-traitant. En cas de modification des travaux à faire par les sous-traitants, ces changements seront encadrés par un avenant au contrat de sous-traitance.

 

Rédiger le contrat de sous-traitance

Le contrat de sous-traitance doit mentionner comme dans tout contrat :

  • La dénomination sociale des parties.
  • L’adresse des parties.
  • Le numéro SIRET des parties.
  • Les mentions d’assurance obligatoire.

Le corps du contrat porte ensuite sur le travail demandé, le lieu du chantier, le calendrier de livraison et la rémunération prévue. La rédaction du contrat doit être réglementaire afin d’avoir une valeur juridique. Il doit aussi définir précisément le détail des travaux à réaliser par le sous-traitant et les différentes obligations : résultat, livraison, …

 

Les modalités d’un contrat de sous-traitance

Les modalités du contrat de sous-traitance vont porter principalement sur deux aspects :

  • La transposition de tout ou partie du contrat principal comportant notamment le détail des prestations attendues, les échéances, mais aussi les révisions de prix.
  • Prévoir les conditions d’exécution du contrat de sous-traitance et surtout les clauses de responsabilité en cas d’inexécution du contrat de travail.

 

La TVA appliquée en sous-traitance

 

Le système de l’auto liquidation est appliqué pour la TVA en sous-traitance. Cela consiste dans le fait que l’entreprise principale, soumise à TVA, doit régler directement au fisc le montant de la TVA due au titre de l’exécution du contrat de sous-traitance. Le sous-traitant ne doit donc ni encaisser ni déclarer la TVA sur les contrats de sous-traitance.

Par conséquent, l’artisan sous-traitant ne facture pas de TVA. Bien entendu, cette TVA n’est pas due si l’entreprise sous-traitante est en franchise de base de TVA. Une ligne particulière sur la déclaration de TVA de l’entreprise principale sert à déclarer la somme.

 

Trouver des chantiers grâce à la sous-traitance en bâtiment

 

Comme dit précédemment, la sous-traitance permet une économie en temps et en démarche en matière de recherche des clients. En effet, les entreprises principales font souvent jouer leur réseau d’architecte, de donneur d’ordre ou encore de constructeur de maison afin de trouver des sous-traitants dans le domaine qu’il recherche.

La sous-traitance se passe donc souvent par recommandation par les acteurs du BTP. C’est pourquoi une entreprise qui devient sous-traitant d’une autre va bénéficier d’un effet de levier important au niveau de sa notoriété et de son carnet de commande.

La sous-traitance dans le BTP permet aux entreprises du bâtiment de trouver rapidement des chantiers à faire. Pour cela, il suffit de trouver des offres de chantiers en sous-traitance. Qu’il s’agisse de travaux de construction ou de rénovation, cette démarche permet à une entreprise d’effectuer des missions ponctuelles en restant indépendante.

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