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    8

    2021
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Travaux après dégât des eaux : qui doit payer l’artisan ?

Travaux après dégât des eaux : qui doit payer l’artisan ?

Vous devez intervenir sur un chantier en vue de réparer les dommages causés par un dégât des eaux ? Les fuites d’eau et autres incidents domestiques liés à l’eau sont des sinistres particulièrement courants. Qui paie l’artisan chargé de remettre le logement en l’état ? Le particulier doit-il avancer les frais ? L’assurance prend-elle tout en charge ? Quelle compagnie intervient : celle du responsable ou celle de la victime ? Quelles sont les démarches à effectuer pour se faire indemniser ? Essayons de comprendre.

 

Qu’est-ce qu’un dégât des eaux ?

 

Un dégât des eaux est un dommage causé à un bien, immobilier ou mobilier, par l’action de l’eau.

La notion de dégâts des eaux inclut également la responsabilité de la personne assurée contre ce type de dommages, en cas de préjudice subi par un tiers. L’assurance est alors supposée indemniser les victimes, à condition que les dommages soient bien liés à l’eau.

 

Quelles sont les conséquences d’un dégât des eaux ?

 

Un dégât des eaux entraîne des dommages dont l’ampleur varie. L’identité du responsable, et de la ou des victimes dépend de la localisation du sinistre. Le dégât peut en effet avoir eu lieu chez une personne sans toucher l’habitation d’un voisin. Il peut également causer des dommages chez un ou plusieurs tiers.

 

Que couvre l’assurance habitation ?

 

Un locataire ou un copropriétaire est tenu de souscrire une assurance multirisques habitation. Elle ne couvre pas toujours les mêmes dégâts, selon le type de contrat choisi. En ce qui concerne les dégâts des eaux, certains dommages sont couverts :

  • les engorgements ;
  • les débordements ;
  • les infiltrations d’eau ;
  • les fuites d’eau ainsi que les conséquences ;
  • les ruptures de canalisation.

 

Dégâts des eaux : qui le prend en charge ?

 

Lorsqu’un particulier est victime d’un dégât des eaux, sa compagnie d’assurance prend à sa charge une partie ou l’entièreté de la remise en état. Il est toutefois important de distinguer certains cas de figure.

 

Le locataire ou le propriétaire ?

Si le logement où le dégât des eaux a pris naissance est occupé par le propriétaire des lieux, il est alors considéré comme responsable des dommages.

Si le logement est occupé par un locataire, ce dernier doit prévenir le propriétaire, puis prendre contact avec sa compagnie d’assurance. Elle ne couvrira les dommages qu’à condition qu’ils aient été causés par la faute, l’imprudence ou la négligence du locataire.

Si le dégât des eaux peut être imputé à la vétusté du logement occupé par un locataire, ce dernier peut alors se tourner vers l’assurance du propriétaire. La responsabilité d’une fuite ou d’une inondation causée par une plomberie défaillante, non entretenue par le propriétaire, ne peut par exemple être imputée au locataire. L’assurance du propriétaire prendra alors en charge la remise en l’état de l’habitation.

Si le dégât des eaux provient d’une partie commune d’une copropriété, le responsable est alors le syndic de copropriété. L’assurance de ce dernier devra procéder à l’indemnisation des différentes victimes, si le montant des dommages dépasse une certaine somme.

 

Assurance du responsable du dommage ou de la victime ?

En règle générale, l’assurance ne prend en charge que les conséquences du dommage, non sa cause. Le responsable du dégât des eaux ne pourra par conséquent se voir rembourser les travaux de réparation de l’appareil ou de l’élément à l’origine de la fuite.

En ce qui concerne l’indemnisation des conséquences du dommage, qui prend en charge les frais ? Tout dépend du montant du dommage :

  • si les dégâts matériels sont jugés inférieurs à 1 600 € HT et les dégâts immatériels inférieurs à 800 € HT, la convention Irsi (Convention d’indemnisation et de recours des sinistres immeubles) prévoit que l’assureur de la personne lésée prend en charge la réparation des dommages, sans rechercher de responsable ;
  • lorsque les montants sont supérieurs aux plafonds indiqués, l’assurance du responsable du dommage, même indirect, indemnise la ou les victimes.

Si le dégât des eaux ne touche qu’un logement, l’assurance du locataire ou du propriétaire occupant prend en charge les frais.

Si le dégât des eaux est né dans un logement, mais a causé des dommages sur d’autres habitations, l’assurance du locataire ou du propriétaire du logement dans lequel le dégât est né doit payer.

 

Quelles sont les démarches à effectuer auprès de l’assurance ?

 

Quel que soit le cas de figure, que vous soyez victime ou responsable, vous devez prendre contact avec votre assurance le plus rapidement possible.

Vous serez ensuite tenu de déclarer le sinistre via un formulaire de constat amiable de dégât des eaux. La déclaration doit être transmise à votre assurance dans les 5 jours ouvrés à partir de la prise de connaissance du dégât des eaux.

Lorsque plusieurs logements ont été touchés, le responsable doit prendre contact avec le propriétaire de l’autre logement, ainsi qu’avec le syndic de copropriété si des parties communes sont concernées. Autant de constats de dégât des eaux qu’il y a de logements touchés devront être remplis. Grâce à des conventions passées entre assureurs, la procédure d’indemnisation est accélérée, malgré l’existence de plusieurs victimes.

Cette prise de contact avec l’assureur permet d’engager la procédure, qui débutera par le rapport d’un expert dépêché sur place et chargé de constater la nature et l’ampleur des dommages. L’expert ne se déplace que dans les cas où les dégâts matériels sont jugés supérieures à 1 600 € HT et les dégâts immatériels supérieurs à 800 € HT.

Seul le responsable du dégât des eaux doit payer la franchise. Si la victime doit s’en acquitter dans un premier temps, elle pourra ensuite se retourner contre l’assurance du responsable, afin d’obtenir un remboursement.

 

Quels travaux réaliser après un dégât des eaux ?

 

La nature des travaux à effectuer dépend bien entendu de la nature et de l’ampleur du dégât des eaux. En règle générale, les conséquences d’une fuite peuvent imposer :

  • le changement du revêtement de sol ;
  • le remplacement de l’isolation ;
  • le remplacement ou le rafraîchissement des plâtres ;
  • le rafraîchissement des peintures ou le remplacement du papier peint.

Si le dégât est important, l’eau a pu s’infiltrer au plus profond des murs et des sols. Il est alors nécessaire de faire réaliser un test d’humidité. La présence d’infiltrations profondes peut imposer des interventions plus sérieuses sur la structure du logement.

 

Travaux de remise en l’état : qui paie l’artisan ?

 

qui règle l'artisan après les travaux post dégât des eaux

L’assurance comme le particulier peuvent être amenés à payer l’artisan. Si celui-ci n’a pas été choisi par l’assurance, ce sera alors au particulier d’avancer les frais.

 

Après avoir pris contact avec l’assurance et une fois que l’expert à évaluer les dégâts, vient l’étape des réparations.

Deux choix sont possibles pour la remise en l’état :

  • l’assuré désire réparer lui-même les dégâts occasionnés ;
  • l’assuré préfère confier la réalisation des travaux à un artisan : Dans ce cas, il peut choisir un artisan qu’il connaît et transmettre le devis à l’assurance. Cette dernière peut également proposer à l’assuré de passer par des artisans avec qui la compagnie est en lien.

Si le particulier souhaite faire appel à un artisan de son choix, il doit alors soumettre un devis à l’assurance, afin que cette dernière le valide.

Une fois les travaux réalisés par l’artisan, qui le paie ? Si le particulier avait choisi un artisan agréé par l’assurance, elle aurait alors pris en charge l’intégralité des frais. Lorsqu’un artisan extérieur au réseau répare les dégâts, le particulier doit avancer les frais. C’est donc lui qui règle l’artisan. Il transmettra ensuite la facture à l’assurance, afin que celle-ci le rembourse.

Rappelons que l’assurance ne remboursera pas les frais de réparations des éléments à l’origine du dégât des eaux, mais seulement les travaux associés visant à réparer les conséquences. Si un particulier fait appel à un plombier pour réparer le robinet à l’origine de la fuite, il devra régler lui-même l’artisan et ne sera pas indemnisé.

 

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