- Par pro btp
- dans Devenir Artisan
Acompte, arrhes ou avoir, quelle différence ?
Dans le cadre d’une commande de travaux, vous pouvez demander à votre client le versement d’un acompte ou d’arrhes. Selon la formule choisie, les conséquences ne sont pas les mêmes d’un point de vue légal. Il est par conséquent important que vous ayez bien en tête la définition de chacune des notions. De son côté, l’avoir est un arrangement qui intervient une fois la commande réglée. Faisons le point.
Quelle est la différence entre acompte et arrhes ?
D’un point de vue juridique, ces deux notions sont bien différentes. L’acompte et les arrhes se confondent parfois également avec l’avoir ou l’avance. Essayons de comprendre ce qui distingue ces types de versement et quelles sont les règles associées.
Arrhes ou acompte : la différence d’engagement
La principale différence entre un acompte et des arrhes est le niveau d’engagement dans la commande. Dans le cas de l’acompte, les deux parties sont déjà fermement engagées l’une envers l’autre. En tant qu’artisan du bâtiment, vous devez réaliser les travaux et livrer l’ouvrage. Le client devra de son côté payer le prix. Le versement de l’acompte correspond à celui d’une première partie du prix fixé dans le cadre du bon de commande.
Au contraire, les arrhes n’engagent ni le client ni l’artisan. En cas d’annulation ou de désistement de la part du client, les arrhes sont théoriquement perdues, sauf dispositions contractuelles contraires. Du côté de l’artisan, un renoncement à l’exécution des travaux le contraint à verser le double des arrhes.
Quand est versé un acompte ?
L’acompte est payé au moment de la signature du bon de commande ou du début des travaux.
Montant maximum d’un acompte sur commande : est-ce légal de demander 50 % d’acompte ?
Le montant de l’acompte est librement décidé par le vendeur. Il peut donc tout à fait demander 80 % d’acompte. Il est simplement impératif de faire figurer ce montant sur le devis. Dans le cas contraire, la somme versée sera assimilée à des arrhes.
En règle générale, l’acompte est fixé à 10 % du prix et peut aller jusqu’à 30 %. Au-delà, le client peut considérer que la somme demandée est trop élevée, et tenter de négocier avec l’artisan pour envisager une baisse du montant de l’acompte.
Qu’est-ce qu’un avoir ?
Lorsque la commande est passée, mais que le client l’annule, l’avoir correspond à la valeur du bien ou de la prestation objet du contrat qui est restituée au client. Il s’agit d’une reconnaissance d’une somme due. L’avoir vous permet de réaliser un nouvel achat à l’avenir auprès du même professionnel.
Si l’artisan est à l’origine du problème impactant notamment les délais de livraison, le client peut refuser la proposition d’avoir.
Qu’est-ce qu’une avance ?
Juridiquement, une avance est considérée comme des arrhes. En cas d’annulation de commande, elle est perdue par le client et doit être rendue au double par l’artisan.
Qualification de la somme versée : comment faire la différence entre acompte, avance et arrhes ?
Veillez à toujours indiquer la nature de la somme versée, acompte ou arrhes, sur vos documents contractuels, et à produire un reçu ou une facture.
Pour ne pas vous tromper et ne pas induire le client en erreur, soyez précis dans les termes utilisés sur la facture, sur les conditions générales de vente et sur le contrat.
Indiquez en haut du reçu la mention précise de ce dont il s’agit : acompte, arrhes, avance ou avoir. Utilisez la même qualification juridique dans le contrat remis au client.
Si, en tant qu’artisan, vous omettez ces précisions, alors la qualification de la somme versée ne pourra être opposable au client. Par conséquent, un acompte sera automatiquement considéré comme des arrhes.
En tant que client, ne versez jamais aucune somme d’argent à un artisan sans signer un document attestant de la nature de la somme versée.
Un acompte est-il remboursable en cas d’annulation du devis ?
Légalement, un acompte n’est pas remboursable en cas de dédit du client. Au contraire, l’artisan doit rendre l’acompte s’il annule le devis. En cas de refus de remboursement, après la voie amiable, la seule solution reste la voie judiciaire.
Le principe du non-remboursement de l’acompte après rétractation du client
L’acompte est associé à un engagement ferme de la part des contractants. Par conséquent, le client ne peut récupérer son acompte s’il refuse d’exécuter le contrat, c’est-à-dire de régler la totalité de la commande. En tant qu’artisan, vous pouvez lui demander d’honorer son engagement et lui demander des dommages et intérêts s’il s’y refuse.
Le principe du remboursement de l’acompte après rétractation de l’artisan
Lorsque l’annulation du devis vient de l’artisan, ce dernier doit rembourser l’acompte. Il peut également se trouver redevable du versement de dommages et intérêts.
Exemple concret d’un remboursement d’acompte et d’arrhes
Prenons un exemple. En tant que plombier-chauffagiste, vous vendez une chaudière pose comprise à un client. Le prix est de 1 000 €. Vous versez une somme de 200 €.
- S’il s’agit de 200 € d’acompte, alors cette somme n’est que le versement d’une première partie du prix et le client est tenu de vous verser le reste. S’il se désengage de son achat, vous conservez l’acompte. Vous pouvez obliger le client à verser le solde ou demander des dommages et intérêts s’il s’y refuse. De votre côté, vous êtes tenu d’honorer la commande ou de verses des dommages et intérêts au client.
- S’il s’agit de 200 € d’arrhes, alors cette somme doit être remboursée au double au client, soit 400 €, si vous annulez la commande. Si le client se désengage, il doit vous laisser les 200 € arrhes.
Refus de rembourser un acompte : comment faire ?
Un accord amiable est toujours possible en cas d’annulation, que ce soit pour le remboursement de l’acompte ou des arrhes.
Si la médiation ne mène à rien, il est alors nécessaire de se tourner vers la justice et d’engager une action pour obtenir le versement de dommages et intérêts. La voie judiciaire peut être empruntée par les deux parties, aussi bien par le client que par l’artisan.
Acompte, avoir et arrhes dans le bâtiment
Il existe des cas de figure dans lesquels les règles relatives aux arrhes et acomptes ne sont pas appliquées. Il s’agit notamment du domaine de la vente immobilière. En dehors de ce contexte précis, un artisan est tout à fait en droit de demander le versement d’un acompte pour une commande de travaux.
L’article 289 du Code général des impôts vous impose d’éditer une facture d’acompte en cas de versement de cette somme par un client.
Dans le bâtiment, un acompte sur travaux est avantageux à plusieurs niveaux pour l’artisan. Il permet en effet de :
- financer une partie des fournitures nécessaires pour l’exécution du chantier ;
- se rassurer sur la solvabilité du client : Les travaux ont souvent un coût élevé. Si le client n’est pas en mesure de les financer, l’artisan peut se retrouver dans une situation délicate sur le plan de sa trésorerie ;
- bénéficier d’une sécurité en cas d’annulation du client, car l’acompte n’est pas remboursable dans ce cas précis.
Relativement courant, l’acompte sur travaux est bien accepté par les clients, qui comprennent que l’artisan a besoin de garanties et de trésorerie pour s’engager dans les travaux.
Acomptes pour travaux ou arrhes : quelle solution choisir en tant qu’artisan du bâtiment ?
Si vous travaillez dans le BTP, le plus sûr est de demander le versement d’un acompte pour travaux.
En effet, si le client annule le devis, il restera tenu de respecter son engagement et de verser la totalité de la somme prévue dans le devis. Avec des arrhes, vous ne pouvez le contraindre à exécuter ses obligations contractuelles. Vous vous contenterez de conserver le montant des arrhes.
En cas d’annulation du devis de votre fait, vous devez rembourser l’acompte, et probablement verser une indemnité. Si vous choisissez la formule avec arrhes, vous devrez vous acquitter du versement du double de la somme, ce qui peut n’est pas négligeable.
