Accident de travail dans le BTP : déclaration, indemnisation et maintien de salaire

• Par pro btp
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Accident de travail dans le BTP : déclaration, indemnisation et maintien de salaire

Les accidents du travail sont des aléas fréquents sur les chantiers. Si la plupart restent sans gravité, certains peuvent être fatals. Quels sont les chiffres des accidents du travail dans le BTP ? Quelles sont les principales causes de ces incidents ? Quels sont les droits d’un artisan du bâtiment en matière d’indemnisation ? Quelles sont les conséquences pour l’entreprise ? Comment éviter les accidents du travail sur les chantiers ? Zoom sur les règles à connaître pour gérer au mieux ces situations délicates.

 

Les chiffres des accidents du travail dans le BTP

 

Le secteur du BTP est l’un des plus sinistrés. On note en effet 56 accidents du travail pour 1 000 salariés.

Si 16 % des accidents du travail ont conduit à une incapacité permanente, 19 % ont entraîné la mort.

Plus d’un milliard d’euros est versé chaque année au titre des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles.

En moyenne, pour chaque accident du travail, 71 jours de travail sont perdus.

Chaque salarié du BTP sera victime, dans sa carrière, de 2,5 accidents du travail.

Le bâtiment est un secteur dans lequel de nombreux incidents corporels et matériels peuvent survenir. Sur ce dernier plan, il peut par conséquent être intéressant de souscrire une assurance tous risques chantier.

 

Quelles sont les causes principales des accidents dans le BTP ?

 

Au vu de ces statistiques inquiétantes, il est légitime de se demander quelles sont les principales causes des accidents du travail. L’Assurance Maladie en a relevé trois :

• la manutention manuelle (48 %) : Le fait de porter des charges lourdes (poutres, panneaux, banches) engendrent des maux de dos et des troubles musculosquelettiques ;
• les chutes (31 %), de plain-pied ou de hauteur (depuis une nacelle, une échelle ou encore un échafaudage) ;
• l’utilisation d’un outillage à main (15 %).

 

Quelle différence entre un accident de travail, un accident de trajet et une maladie professionnelle ?

 

 

L’accident de travail intervient durant les horaires de travail ou de pause. Il se différencie de la maladie professionnelle par le caractère soudain. Lorsque les conséquences ne sont pas soudaines, il s’agit en effet d’une maladie professionnelle.

L’accident du travail se caractérise également par la présence de lésions psychiques et/ou fonctionnelles.

L’accident de trajet survient durant le trajet domicile-travail.

 

Accident de travail : quelles démarches effectuer ?

 

En tant qu’ouvrier du BTP, vous devez prévenir votre employeur sous 24 heures, soit oralement, soit par lettre recommandée.

La caisse primaire d’assurance maladie doit quant à elle être prévenue dans un délai de 48 heures :

• par lettre recommandée avec accusé de réception, dans laquelle vous transmettrez le formulaire cerfa n°14463*02 complété ;
• en ligne, sur le site www.net.entreprises.fr.

 

Quels sont vos droits en matière d’indemnisation ?

 

Un salarié en arrêt pour cause d’accident de travail a droit à des indemnités journalières versées par son régime d’assurance maladie, afin de compenser une éventuelle perte de salaire.

Pour établir le montant de votre salaire journalier de référence, la Sécurité sociale divise le salaire mensuel brut perçu avant votre accident, par 30,42. Le plafond est de 343,07 €.

Vos indemnités journalières correspondront à un pourcentage de votre salaire journalier de référence. Ce pourcentage dépendra lui-même de la durée de votre arrêt :

• du 1er au 28e jour d’arrêt : Le montant de vos indemnités ne peut dépasser 205,84 € (soit 60 % du salaire journaliser moins 21 %) ;
• après le 29e jour d’arrêt : Le montant de vos indemnités journalières ne peut dépasser 274,46 € (soit 80 % du salaire journaliser moins 21 %).

Il n’existe pas de délai de carence.

 

Maintien de salaire : comment ça se passe ?

 

En cas d’accident du travail, vous pouvez bénéficier d’une indemnité complémentaire de votre employeur ou d’un maintien total ou partiel de votre salaire. Les règles de calcul dépendent de la durée de votre arrêt et de la nature de l’accident.

 

Le principe

Deux cas de figure peuvent se présenter pour l’indemnisation du salarié :

• le versement d’une indemnité complémentaire, qui vient compléter les indemnités journalières de la Sécurité sociale. L’employeur déduit de votre salaire le montant de ces dernières ;
• le maintien du salaire : Dans ce cas, votre employeur perçoit les indemnités journalières à votre place, en échange du maintien de votre salaire.

Le maintien de salaire n’est pas une option pour l’employeur durant les 90 premiers jours d’arrêt. Si vous remplissez les conditions suivantes, votre salaire doit être maintenu :

• être arrêté au moins 30 jours, si vous êtes apprenti ou que vous avez moins de 25 ans ;
• avoir une ancienneté d’au moins un mois (si vous êtes apprenti ou que vous avez moins de 25 ans), 1 an si vous êtes ETAM ou cadre.

 

Les règles de calcul du pourcentage de maintien de salaire

 

Pour un arrêt de moins de 91 jours

Une distinction doit de nouveau être faite entre :

• les ouvriers : Ils bénéficient de 100 % de leur salaire brut mensuel du 4e au 48e jour d’arrêt, puis de 75 % du 49e au 90e jour d’arrêt ;
• les ETAM et les cadres : 100 % du salaire brut mensuel du 1er au 90e jour.

 

Pour un arrêt de plus de 91 jours

• les ouvriers : Ils n’ont pas droit à un maintien de salaire au-delà du 90e jour ;
• les ETAM : 85 % de leur salaire brut mensuel, divisé ensuite par 365 ;
• les cadres : 70 % de leur salaire brut mensuel, divisé ensuite par 365.

 

Pour un accident couvert par la législation de la Sécurité sociale

Le salarié a droit à un maintien de salaire de :

• 100 % pour un arrêt de moins de 30 jours, après le 4e jour et jusqu’au 30e jour ;
• 100 % pour un arrêt de plus de 30 jours, du 1er au 90e jour.

 

Quelles sont les conséquences financières d’un accident du travail pour une entreprise ?

 

L’Assurance Maladie a estimé que les accidents du travail et les maladies professionnelles représentaient un coût pour l’entreprise d’environ 5 % du coût des ouvrages.

Des coûts indirects s’ajoutent à cela :

• gestion administrative du sinistre ;
• maintien de salaire ;
• remplacement du salarié ;
• retards sur les chantiers ;
• dégâts matériels à réparer.

 

Comment limiter les risques d’accidents du travail dans le BTP ?

 

Depuis déjà quelques années, un important dispositif de prévention a été mis en place, afin de tenter de réduire le nombre d’accidents du travail sur les chantiers du BTP.

Les formateurs et employeurs doivent faire preuve de pédagogie en sensibilisant les ouvriers. La réunion de chantier est ainsi l’occasion de rappeler les règles de sécurité et d’éviter le pire.

En tant qu’artisan ou ouvrier du BTP, vous devez respecter certaines règles de sécurité et faire preuve de bon sens :

• observer son environnement de travail ;
• utiliser un matériel adapté pour manipuler des charges lourdes ;
• faire les bons gestes en cas de manutention ;
• limiter le travail en hauteur, en assemblant par exemple une charpente au sol ;
• installer des garde-corps lorsque cela s’impose ;
• utiliser des équipements de protection lors d’une utilisation d’outillage à main ;
• vérifier systématiquement l’état d’un outil avant de l’utiliser.