- Par pro btp
- Dans Assurance
L’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle quand on est artisan
Vous venez de débuter dans le métier et vous vous questionnez sur la nécessité de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle ? En tant qu’artisan du bâtiment, il est parfois difficile de savoir quelle assurance est obligatoire ou non. Qu’en est-il de la RC Pro ? Quels sont les dommages couverts ? Quelles sont les exclusions ? Quel est le coût d’une telle assurance ? Découvrez pourquoi et comment souscrire une RC Pro.
L’assurance responsabilité civile professionnelle : qu’est-ce que c’est ?
En droit, la responsabilité se définit comme l’obligation morale de répondre de ses actes, de se porter garant d’une chose que l’on a sous sa garde ou de respecter ses engagements.
La responsabilité civile est une notion qui concerne tant les particuliers que les professionnels. Elle se définit comme une obligation légale de réparation du dommage causé à autrui.
L’assurance responsabilité civile professionnelle est également connue sous le nom de RC Pro. Il s’agit d’une assurance professionnelle qui permet, dans le cadre de l’activité de l’artisan, de couvrir les dommages causés par :
- les ouvriers ;
- le chef d’entreprise ;
- les sous-traitants ;
- les machines appartenant à l’entreprise ou louées par ses soins ;
- les animaux appartenant à l’entreprise, par exemple dans le cadre d’une exploitation agricole.
Le préjudice subi peut concerner :
- les clients ;
- les fournisseurs ;
- les ouvriers ;
- les tiers.
En effet, en exerçant son activité, l’artisan du bâtiment est susceptible de blesser une personne qu’il est amené à rencontrer ou d’endommager l’un des biens de cette dernière.
Les dommages peuvent avoir pour origine :
- une omission ;
- une négligence ;
- une imprudence ;
- une erreur ;
- une faute involontaire : Seules les fautes commises sans volonté de nuire entrent par conséquent dans le champ de la responsabilité civile.
Est-elle obligatoire ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour toute personne exerçant une activité réglementée. Les métiers du BTP entrent dans cette catégorie.
Que vous soyez plâtrier, couvreur, électricien ou peintre en bâtiment, vous devez par conséquent souscrire obligatoirement une RC Pro.
Pourquoi la RC Pro est-elle obligatoire ? Lorsque l’on travaille dans le secteur du bâtiment, les risques sont nombreux. Les engins utilisés peuvent être dangereux, les manipulations délicates, et les va-et-vient sur le chantier nombreux.
La RC Pro est obligatoire aussi bien pour le chef d’entreprise, que pour l’auto-entrepreneur ou le travailleur indépendant.
Afin de garantir les travaux effectués, vous devez par ailleurs opter pour la garantie décennale. Si vous le souhaitez, l’assurance tous risques chantier garantira quant à elle le bâtiment en construction et les machines et outils utilisés dans le cadre du chantier.
Dans quel cas souscrire à cette assurance ?
En tant que chef d’entreprise, travailleur indépendant ou auto-entrepreneur exerçant une activité dans le secteur du bâtiment, il est obligatoire pour vous de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.
Une fois l’assurance souscrite, vous devez payer une prime tous les mois. En contrepartie, votre assureur réparera les dommages causés à autrui dans le cadre de votre activité professionnelle.
Pensez à conserver votre attestation d’assurance, lorsque vous avez souscrit votre contrat de RC Pro. Vos clients sont en effet susceptibles de vous la demander.
Quels sont les types de dommages couverts par la RC Pro ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle couvre la plupart des dommages causés à autrui.
Tous les dommages sont couverts par la RC Pro :
- dommages corporels : atteintes physiques ou morales ;
- dommages matériels : détérioration du bien, destruction, perte ;
- dommages immatériels : notamment les pertes financières.
Quelles sont les garanties optionnelles ?
La plupart des assureurs proposent des garanties optionnelles. Il peut s’agir notamment de :
- l’assurance dommages aux véhicules confiés ;
- l’assurance responsabilité civile des dirigeants.
Comment la victime obtient-elle réparation ?
En cas de dommage, l’assurance rembourse la victime totalement ou partiellement. Sur le plan corporel, l’assurance prendra par exemple en charge les frais d’hospitalisation et de santé d’un client ou d’un fournisseur ayant subi de graves blessures en raison d’une faute involontaire commise par l’un de vos actes, dans le cadre de votre activité.
Le dommage est couvert à condition que le préjudice ait lieu :
- dans l’entreprise ;
- ou à l’extérieur, dans le cadre d’un chantier ou d’une mission.
Pour obtenir réparation, la victime doit apporter la preuve :
- du préjudice subi :
- du fait dommageable :
- du lien de causalité entre le préjudice et le fait.
Quels sont les cas d’exclusion ?
Chaque compagnie d’assurance envisage les choses différemment. Ceci est notamment vrai pour les cas d’exclusion.
Les exclusions de garantie les plus fréquentes en matière de RC Pro sont :
- les préjudices causés par un acte prohibé par le code de déontologie de votre métier ou par les règles de l’art de votre secteur ;
- les préjudices causés par une insuffisance de qualification, voire une absence de diplôme ou d’expérience professionnelle ;
- les préjudices causés par une non-exécution d’une obligation de résultat.
Quel est le coût d’une RC Pro ?
Il est très difficile de donner une fourchette moyenne de prix d’une RC Pro, tant les cas sont multiples. Les contrats sont en effet réalisés sur-mesure, afin de tenir compte des particularités de chacun.
Les tarifs varient en fonction de différents facteurs :
- le type d’activité exercée par l’artisan : Si votre activité est considérée comme à risque, vos primes peuvent grimper très rapidement ;
- le chiffre d’affaires de l’entreprise : Plus il est élevé, plus le risque de perte financière est grand. Votre prime d’assurance sera par conséquent également important ;
- la taille de l’entreprise : Plus vous employez d’ouvriers salariés et plus vous multipliez les risques de causer un dommage ;
- la zone géographique dans laquelle est exercée l’activité ;
- la compagnie d’assurance.
Soyez vigilant lorsqu’un assureur vous propose une prime d’assurance relativement basse. Les garanties sont en effet peut-être insuffisantes. Il se peut par exemple que le plafond d’indemnisation des frais d’hospitalisation soit particulièrement bas.
En tant que professionnel, évaluez bien les risques que supposent votre métier, afin de prévoir un niveau de garantie suffisamment protecteur.
RC Pro et fiscalité
En tant que travailleur indépendant imposé au réel, vous pouvez déduire vos primes d’assurance responsabilité civile professionnelle de vos bénéfices. De cette façon, les professionnels du bâtiment dont les primes sont élevées ne sont pas pénalisés outre-mesure.
Les micro-entrepreneurs ne peuvent en revanche faire passer le montant de leurs primes en charges déductibles.
Quelques cas concrets de mise en jeu de votre responsabilité civile professionnelle
Vous êtes enduiseur et votre échafaudage s’effondre sur des voitures garées dans la rue. Les véhicules sont endommagés et un passant a été blessé.
Un client se casse une jambe en trébuchant sur des cartons de livraison situés dans votre local.
Un ouvrier en blesse un autre sur un chantier en utilisant un marteau-piqueur qui fait jaillir un éclat de roche, touchant l’œil du collègue.
