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L’assurance Tous risques chantier, est-ce obligatoire ?

L’assurance Tous risques chantier, est-ce obligatoire ?

Lorsque l’on travaille sur un chantier, les risques sont nombreux. Il existe par conséquent plusieurs types d’assurance permettant de couvrir les assurés contre les risques pouvant survenir sur le chantier, causant alors des dommages. L’assurance tous risques chantier fait partie de ses contrats que tout artisan du bâtiment a tout intérêt à souscrire. En quoi consiste ce contrat ? Quels sont les acteurs, dommages et risques couverts ? L’assurance TRC est-elle obligatoire ? Quel est le montant de l’indemnisation ? Essayons d’y voir plus clair.

 

Qu’est-ce qu’une assurance tous risques chantier ?

 

Un chantier est une belle aventure qui est souvent semée d’embûches. Il est en effet assez fréquent que de mauvaises surprises s’invitent à la fête, entraînant des dommages plus ou moins graves. Afin de se prémunir contre les fâcheuses conséquences dues à ces risques que l’on ne peut contrôler, les assurances ont créé un certain nombre de contrats visant à couvrir les artisans du bâtiment. L’assurance tous risques chantier (TRC) en fait partie.

La TRC permet de couvrir le maître de l’ouvrage ou le maître d’œuvre en cas de dommages matériels occasionnés dans le cadre du chantier.

 

Les acteurs du chantier couverts par cette police d’assurance

 

L’assurance TRC peut être souscrite par tout acteur du chantier qui y voit un intérêt :

  • le maître d’oeuvre ;
  • l’entreprise du bâtiment ;
  • la société de BTP ;
  • le maître d’ouvrage.

 

Souscrire à une assurance TRC en tant que maitre d’œuvre

En tant que pilote du déroulement du chantier, vous êtes grandement exposé aux risques qui peuvent survenir durant le déroulement du chantier.

En vertu de l’article 1 788 du code civil, le maître d’œuvre est responsable de la « perte » de la chose durant le chantier, c’est-à-dire du bâtiment, quelle qu’en soit la cause.

La Cour de cassation a par ailleurs conclu dans un arrêt du 2 décembre 1941 que le gardien d’une chose en a l’usage, la direction et le contrôle.  La présomption de responsabilité de l’article 1 384 alinéa 1 porte par conséquent sur le maître d’œuvre.

 

En tant qu’entreprise du bâtiment

L’entreprise de construction, ainsi que tous les sous-traitants qui interviennent sur le chantier souscrivent souvent une TRC, qui vient alors compléter la garantie décennale et la dommage ouvrage.

 

La TRC pour les sociétés de TP

Chaque entreprise du BTP peut également choisir de se couvrir de son propre chef. Cette décision leur évitera de possibles recours de la part du maître d’ouvrage.

 

Les maitres d’ouvrage

En tant qu’utilisateur final du chantier, il est dans son intérêt de souscrire une TRC. Elle permet en effet de bénéficier d’une indemnisation plus rapidement, sans attendre une décision de justice, sans par conséquent bloquer le chantier.

Le maître d’ouvrage souscrit une TRC pour le compte de tous les intervenants : entreprise du BTP, fabricants, concepteurs, sous-traitants.

Le maître de l’ouvrage peut être un particulier, un promoteur immobilier ou encore un constructeur.

 

La TRC : une assurance facultative

 

La TRC n'est pas obligatoire

Bien que facultative, la TRC est essentielle. Il est par conséquent important de bien comprendre son contrat d’assurance, afin d’obtenir un montant d’indemnisation intéressant.

 

Quels sont les types de chantiers couverts ?

L’assurance TRC est, en règle générale, souscrite pour deux principaux types de chantiers :

  • la construction d’une maison individuelle ;
  • les grands chantiers de construction.

 

Analyser son contrat d’assurance TRC

S’il est recommandé de souscrire une assurance TRC, il est toutefois important de rester vigilant. Il arrive en effet que les franchises soient particulièrement élevées, pour une couverture minimale.

Afin d’être indemnisé, il est important de bien comprendre son contrat d’assurance. Veillez à prendre en compte les aspects suivants :

  • le périmètre d’application de la police d’assurance, c’est-à-dire l’identité du ou des assurés : Dans un premier temps à bien identifier qui est couvert. Si seul le maître d’ouvrage est assuré, l’ensemble des autres intervenants du chantier ne sont alors pas couverts ;
  • les garanties incluses et les exclusions : Aucune règle n’existe en matière d’exclusions. Il vous faudra par conséquent déterminer avec votre assureur ce qui sera couvert ou non par votre assurance. Il est possible par exemple que votre assureur ne comprenne pas les dommages couverts par la garantie décennale ;
  • le niveau de prime : Le niveau de couverture sera en effet directement lié au montant de la prime ;
  • le montant des franchises : Il s’agit de la somme que vous devrez obligatoirement prendre en charge. En règle générale, plus le prix de votre assurance TRC est élevé et plus la franchise est importante. Certaines franchises peuvent atteindre 10 000 euros en fonction du sinistre. Veillez par conséquent à bien vous renseigner avant de signer votre contrat.

 

Montant d’indemnisation

Lorsqu’un dommage survient, l’assurance ne recherche pas un responsable. Elle indemnise automatiquement, à partir du moment où le dommage appartient bien à la liste des éléments couverts par la police.

Le montant de la garantie est le plus souvent égal à la valeur qui a été prévue de l’opération.

L’assurance tous risques chantier prend en charge les frais à votre place :

  • de consolidation du bâtiment ;
  • de déblaiement ;
  • de démolition ;
  • de réparation ;
  • d’honoraires des artisans ;
  • de main d’oeuvre ;
  • de transport ;
  • d’hébergement ;
  • de déplacement ;
  • d’accès ;
  • ou encore de nettoyage.

 

Pourquoi faut-il souscrire à l’assurance TRC ?

 

Quel que soit votre statut, il est essentiel de souscrire une assurance TRC, afin de couvrir les dommages occasionnés lors du chantier, et plus largement contre les risques associés.

L’assurance couvre aussi bien le bâtiment en construction en lui-même que les dommages causés à des matériaux ou à des outils utilisés lors du chantier. Si certaines garanties sont automatiquement prévues dans les contrats d’assurance TRC, d’autres doivent être discutées avec l’assureur.

 

Les dommages couverts

Les dommages pris en compte dans votre contrat d’assurance sont :

  • les vols ou tentatives de vols ;
  • le dégât des eaux ;
  • la chute ;
  • le bris ;
  • l’affaissement de dalle ;
  • destruction de murs ;
  • destruction de canalisations ;
  • ou encore noircissement des éléments.

 

Les risques de chantiers

L’assurance tous risques chantier couvre :

  • la catastrophe naturelle ;
  • l’effondrement de terrain ;
  • les erreurs de conception ;
  • la fausse manipulation d’engin ;
  • l’incendie ;
  • l’explosion ;
  • l’attentat ;
  • la foudre ;
  • le raz de marée ;
  • les grèves ;
  • les émeutes ;
  • le sabotage ;
  • le cambriolage ;
  • les ouragans ;
  • ou encore les inondations.

 

Les biens garantis

Dans le cadre de ce contrat d’assurance, les biens couverts sont :

  • les matériaux situés sur le chantier ;
  • les ouvrages provisoires ;
  • les appartements témoins ;
  • les échafaudages utilisés pour exécuter les travaux ;
  • éventuellement les documents administratifs, techniques et comptables, les plans, les devis ou encore les baraques de chantier,

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