- Par pro btp
- Dans Devenir Artisan
Clients mauvais payeurs : comment éviter un impayé après chantier ?
Les clients mauvais payeurs sont la hantise des artisans du bâtiment. Dans ce secteur, les chantiers s’étalent parfois sur plusieurs jours, semaines, voire plusieurs mois, et représentent un important gagne-pain pour le professionnel. Lorsque le client refuse de payer ou s’évanouit dans la nature, c’est le coup dur. S’il existe des procédures, amiable et judiciaire, pour vous permettre d’obtenir le paiement de vos factures, le plus sûr est de vous tourner dès le départ vers des clients dignes de confiance et de vous prémunir contre les impayés. Comment éviter les clients mauvais payeurs ? Voici nos 7 conseils.
Paiement de facture chantier : comment ça se passe ?
Une fois les travaux terminés, vous devez réceptionner le chantier avec le client. Ce dernier peut émettre des réserves. En cas d’absence de réserves, le client doit payer le prix convenu ou le solde du prix. Il reçoit alors une facture avec le montant restant à payer.
Si des réserves ont été formulées, une partie du prix du chantier peut être consignée auprès d’un tiers, souvent une banque. La consignation ne peut être supérieure à 5 % du prix du chantier dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI). S’il s’agit d’un simple contrat d’entreprise, le pourcentage du prix ne peut également dépasser 5 %. La consignation n’est toutefois possible que si une clause le prévoit.
Quels sont les risques d’impayés dans le secteur du bâtiment ?
Dans le secteur du bâtiment, chaque artisan devrait, un jour ou l’autre, être confronté à un défaut de paiement. Un quart des faillites enregistrées dans le BTP serait dû à des problèmes d’impayés, qui engendrent ensuite des frais complémentaires pour l’artisan, suivis de déséquilibres au niveau de la trésorerie. 10 % des entreprises concernées par les procédures de recouvrement sont issues du secteur du BTP.
Au-delà de l’aspect financier, la gestion des impayés est également une perte de temps, d’énergie, et une source d’inquiétude qui peut avoir de sérieuses répercussions sur le moral de l’artisan.
Le fléau du client mauvais payeur est donc bien réel. La bonne santé d’une entreprise du bâtiment dépend de la capacité du chef d’entreprise à savoir repérer et écarter les clients peu fiables.
Comment éviter les clients mauvais payeurs avant de s’engager sur un chantier ?
Pour éviter les mauvais payeurs, vous disposez de plusieurs leviers, qui peuvent s’avérer assez efficaces. Soyez vigilant.
Une fois que vous rencontrez des difficultés pour obtenir le paiement de vos factures de chantier, vous vous engagez alors dans un parcours semé d’embûches, qu’il est préférable d’éviter. Après la procédure de recouvrement amiable, il ne vous reste souvent que l’issue judiciaire : la procédure d’injonction de payer.
Afin de vous épargner le poids de ces procédures, il est important de savoir repérer les potentiels clients mauvais payeurs pour les éviter. Comment les reconnaître ? Voici quelques conseils et bonnes pratiques à adopter. Pour prévenir les problèmes de factures impayées, il est important de :
- se renseigner sur la santé financière des potentiels clients ;
- engager un cabinet pour effectuer une étude de solvabilité ;
- établir des devis précis ;
- rester ferme dès le départ ;
- ne pas travailler au noir ;
- s’assurer contre les impayés ;
- demander une garantie de paiement.
1 – Se renseigner sur la santé financière des potentiels clients
S’il s’agit d’un particulier, la tâche sera plus complexe. En revanche, si vous exécutez le chantier pour une entreprise, il vous est alors possible d’effectuer des recherches sur la santé financière de votre potentiel client. Tournez-vous vers des sites comme infogreffe.com.
Le ministère de l’Economie et des Finances publie par ailleurs deux fois par an sur le site web de la DGCCRF la liste des entreprises sanctionnées.
2 – Engager un cabinet pour effectuer une étude de solvabilité
Réaliser une étude de solvabilité est essentiellement valable pour les gros marchés du bâtiment. Cette démarche est inutile et coûteuse pour un petit chantier.
3 – Etablir des devis précis
Plus vos devis seront détaillés quant aux modalités de paiement, plus vous assurerez vos arrières. Indiquez un échéancier précis et insistez sur les pénalités de retard.
4 – Rester ferme dès le départ
Une fois le contrat signé avec le client, vous devez faire preuve de fermeté. Aucune exception n’est possible.
Votre client doit comprendre que si vous êtes sérieux en vous engageant à terminer le chantier dans les temps et selon les critères prévus, il est tenu de son côté de payer le prix convenu dans les temps. N’acceptez aucune négociation de délai de paiement.
5 – Ne pas travailler au noir
En travaillant dans un cadre légal, vous disposez de différents leviers juridiques pour ensuite être en mesure de vous retourner contre le client.
6 – S’assurer contre les impayés
Depuis plusieurs années, des compagnies d’assurance se sont spécialisées dans la protection contre les mauvais payeurs.
Notez toutefois que ces assurances ne sont vraiment intéressantes que dans le cas où vous intervenez systématiquement sur de gros chantiers. Les primes sont en effet importantes. Comptez environ 6 000 € par an.
L’assurance fonctionne de la même façon qu’une caution de dépôt. La compagnie étudie dans un premier temps la solvabilité du client, avant d’octroyer une garantie à l’entreprise.
Si vous souhaitez souscrire une assurance contre les impayés, faites appel à un courtier en assurance. Il saura trouver l’assureur qui propose les produits les plus adaptés à vos besoins.
7 – Demander une garantie de paiement
Selon l’article 1799-1 du code civil, vous avez la possibilité de demander la caution d’un établissement financier ou bancaire, à partir du moment où le montant de la facture est égal ou dépasse 12 000 € HT.
Cette garantie n’est toutefois applicable que dans le cadre de marchés privés de travaux.
Si les conditions sont remplies, vous pouvez ainsi obliger un maître d’ouvrage privé à garantir le paiement du ou des soldes dus à la fin du chantier.
La garantie peut se faire sous plusieurs formes :
- un paiement direct effectué par l’établissement prêteur ;
- une hypothèque ;
- une consignation ;
- un cautionnement solidaire réalisé par un établissement bancaire.
En adoptant ce type de comportement vis-à-vis des particuliers et des entreprises qui font appel à vos services, vous vous engagez dans une logique de prévention des comportements frauduleux donnant lieu aux impayés.
Soyez rigoureux sur ce plan, vous éviterez bien des désagréments.
