- Par pro btp
- dans Équipements : utilitaire, outils, matériaux
Faut-il un local professionnel en tant qu’artisan du bâtiment ?
Exercer son activité professionnelle dans un local d’entreprise peut présenter de nombreux avantages. Vous vous posez toutefois la question du caractère obligatoire de ce cadre d’exercice. Disposer d’un local professionnel est-il obligatoire quand on est artisan du bâtiment ? Qu’entend-par local d’entreprise ? Quelle est la différence entre un local professionnel, un local commercial et un local d’activité ? Quels sont les avantages et les inconvénients du local d’activité ? Essayons d’y voir plus clair.
Quelle est la différence entre un local professionnel et un local commercial ?
Un local à usage professionnel est un lieu dans lequel vous pouvez exercer votre activité professionnelle libérale. Sur un plan purement juridique, il se différencie du local commercial, du local industriel ou du local artisanal dans lesquels les occupants exercent respectivement des activités commerciales, industrielles ou artisanales.
Alors que la location d’un local professionnel repose sur l’existence d’un bail professionnel, celle d’un local commercial, industriel ou artisanal dépend juridiquement d’un bail commercial.
Il existe en réalité une troisième sorte de local, le local d’activité. Il s’agit d’un local utilisé comme entrepôt ou atelier de fabrication, pour les besoins de stockage et de production. Il n’appelle pas nécessairement un contact avec le public. Il est souvent situé en périphérie des villes. Le bail concerné est un bail professionnel.
Dans cet article, bien que l’expression couramment employée soit celle de « local professionnel », le local dont il est traité dans cet article est en réalité le local d’activité. Si votre objectif est de recevoir du public pour vendre des projets de construction en tant que constructeur ou des projets de rénovation de menuiseries en tant que menuisier, vous aurez alors besoin d’un local commercial.
Local professionnel ou local d’activité : quels sont les avantages et les inconvénients ?
Avoir un local professionnel quand on est artisan du bâtiment présente certains avantages.
Le principal avantage du local d’activité est de disposer d’un espace dédié au stockage de votre matériel et à l’exercice de votre activité. Vous pouvez ainsi dissocier la sphère personnelle de la sphère professionnelle. Vous n’encombrez pas de pièce dans votre lieu d’habitation et gardez en lieu sûr vos matériaux et outils, sans avoir à les laisser dans votre utilitaire.
Avoir un local professionnel quand on est artisan du bâtiment est en revanche plus onéreux, puisque vous devez louer ou acheter le bien immobilier. Ce dernier entraîne des charges et nécessite un entretien.
Est-il obligatoire d’avoir un local d’activité en tant qu’artisan ?
Non. En tant qu’artisan du bâtiment, vous n’avez aucune obligation de louer ou d’acheter un local d’activité ou commercial. Vous pouvez tout à fait utiliser votre véhicule ou le garage de votre habitation pour stocker du matériel. Ne pas avoir de local professionnel n’est donc pas un frein pour trouver des chantiers et augmenter son carnet de commandes. La signature des devis peut se faire exclusivement chez le client, lors de la visite de reconnaissance.
Votre seule obligation est la domiciliation de votre entreprise. En effet, lorsque vous déclarez votre activité, vous devez indiquer l’adresse de votre entreprise. Si vous n’avez pas de local d’entreprise, domicilier cette dernière chez vous est possible pour les entrepreneurs individuels et les sociétés si aucune disposition législative ou contractuelle ne s’y oppose.
Faut-il louer ou acheter un local d’activité ?
La location et l’achat d’un local d’activité ou tous deux un intérêt. Tout dépend de votre situation. Pour savoir quelle option choisir, vous devez faire le point sur :
- votre budget : il s’agit notamment de vous demander si vous avez suffisamment d’argent pour acheter le local, pour souscrire un prêt, ou si vos revenus sont assez réguliers pour payer un loyer.
- l’ancienneté de votre entreprise : une jeune entreprise se tournera plutôt vers la location, car elle n’a pas encore la certitude de la pérennité de son activité ou ne sait pas si elle est amenée à se développer fortement. Au contraire, si votre activité est bien installée et que vos résultats sont bons depuis plusieurs années, l’achat d’un local peut se justifier.
- la situation de l’immobilier : en fonction de la période à laquelle vous réfléchissez à investir, l’état du marché de l’immobilier est un autre aspect à prendre en compte.
Les avantages de la location d’activité sont nombreux. En louant, vous faites des économies au niveau de l’investissement initial. Vous disposez par ailleurs d’une grande flexibilité. En effet, si votre activité ne fonctionne pas ou si au contraire elle se développe, vous pouvez adapter vos projets immobiliers à votre situation professionnelle. Enfin, sur le plan de l’entretien du bien immobilier, les contraintes restent limitées.
L’achat d’un local d’activité ou d’un local commercial ne manque pas d’atouts. Vous êtes propriétaire de votre bien et pouvez y apporter toutes les modifications souhaitées pour l’adapter à votre activité et à l’image que vous souhaitez véhiculer. Il vous est par ailleurs possible de mettre le bien en location si vous désirez rembourser plus facilement votre achat.
Comment trouver un local d’activité quand on est artisan du bâtiment ?
Pour trouver votre local professionnel, ou plutôt local d’activité, vous disposez de plusieurs options :
- les agences immobilières,
- les journaux d’annonces,
- le bouche-à-oreille.
Si le local professionnel n’est en rien indispensable au bon exercice de votre activité d’artisan du bâtiment, il peut en revanche vous faciliter la vie si votre corps de métier vous impose de travailler avec des outils et engins volumineux qu’il faut entreposer.
Foire aux questions sur le local professionnel
Vous avez des questions sur les locaux d’activité des professionnels du BTP ? Voici quelques éléments de réponse.
Peut-on dormir dans son local professionnel ?
Vous avez le droit de dormir dans votre local professionnel. Au regard de la loi, il ne doit toutefois pas devenir un lieu de résidence. Vous n’êtes donc pas autorisé à y dormir tous les jours durant une période.
Si la législation le permet et que vous souhaitez travailler et habiter au même endroit, vous pouvez alors envisager d’installer votre local d’activité chez vous ou plutôt d’emménager dans votre local d’entreprise.
Comment connaître le statut d’un local ?
Pour savoir si le local qui vous intéresse est un local professionnel ou commercial, vous pouvez contacter la mairie.
Si vous êtes déjà en contact avec le vendeur, consultez le permis de construire du bien immobilier. Le statut du local sera indiqué sur le document.
