Taxe sur les véhicules utilitaires

• Par pro btp
• Dans Devenir Artisan

Taxe sur les véhicules utilitaires

Vous venez d’acheter un véhicule utilitaire pour votre entreprise de BTP et vous vous demandez quelle fiscalité pèse sur l’achat, l’entretien et le fonctionnement du véhicule. Afin de s’engager dans une transition écologique, de nombreuses taxes ont été créées dans le but de favoriser un renouvellement du parc automobile français et tendre vers le remplacement de véhicules polluants par des véhicules plus propres. Les véhicules utilitaires sont-ils concernés par ces taxes ? Les artisans du bâtiment qui achètent ou possèdent un véhicule utilitaire peuvent-ils bénéficier d’une déductibilité fiscale et/ou d’une exonération de TVA ? Essayons d’en apprendre davantage sur la taxation des véhicules utilitaires.

 

Qu’est-ce qu’un véhicule utilitaire ?

 

Le véhicule utilitaire a pour fonction de faciliter le transport de marchandises, le plus souvent dans un cadre professionnel. Il offre en effet une importante capacité de stockage.

Réglementairement parlant, le véhicule utilitaire a un PTAC (poids total autorisé à charge) inférieur à 3,5 tonnes. Sa longueur doit être inférieure à 12 mètres et sa largeur à 2,55 mètres. En ce qui concerne les utilitaires frigorifiques, la largeur peut aller jusqu’à 2,60 mètres.

Pour conduire un véhicule utilitaire, le permis B suffit.

 

Fin de la TVS : quelles sont les nouvelles taxes sur les véhicules utilitaires ?

 

Depuis le mois de janvier 2023, la taxe sur les véhicules de société est supprimée. Elle est remplacée par deux nouvelles taxes. Qui doit en être redevable ? Quels sont les véhicules concernés ? Alors que les véhicules utilitaires n’étaient pas soumis à la TVS, le seront-ils désormais ? Faisons le point.

 

Les deux nouvelles taxes

La TVS est remplacée par :

• la taxe annuelle sur les émissions de CO2 ;
• la taxe annuelle sur les véhicules anciens.

La taxe annuelle sur les émissions de CO2

Le montant de cette taxe est calculé en fonction de trois critères :

• le taux d’émission de CO2 ;
• la date de mise en circulation du véhicule ;
• et éventuellement la puissance fiscale.

Le paiement de cette taxe intervient au premier janvier de chaque année.

La taxe annuelle sur l’ancienneté du véhicule

Le montant de la taxe sur les véhicules anciens est calculé en fonction de deux critères :

• le type de carburant ;
• la date de mise en circulation du véhicule.

 

Quelles sociétés sont assujetties au paiement de ces taxes ?

Sont redevables toutes les sociétés :

• à but lucratif ;
• ayant un établissement ou leur siège social en France ;
• qui possèdent un véhicule dédié au le transport de passagers ou à usage multiple ;
• quelle que soit la nature de la société ;
• quelle que soit la forme de la société ;
• quel que soit le mode d’imposition.

 

Quels types de véhicules sont concernés ?

Le véhicule doit être immatriculé en France au nom de la société ou utilisé en France par la société. Les véhicules mis à disposition ou loués entrent dans cette catégorie.

Seuls les véhicules dont la mention VP est inscrite sur le certificat d’immatriculation, ainsi que les véhicules à usages multiples de la catégorie N1 sont concernés.

Les véhicules utilitaires ne sont donc pas concernés par le paiement de ces taxes.

 

Fiscalité des véhicules utilitaires : quelles sont les modalités d’imposition ?

 

 

Lorsque vous achetez et utilisez un véhicule utilitaire, vous pouvez bénéficier de deux dispositifs fiscaux :

• la déductibilité fiscale ;
• la récupération de TVA.

 

La déductibilité fiscale et véhicule utilitaire : quelles sont les règles ?

Lorsque vous achetez un véhicule utilitaire, cet achat est considéré comme une dépense d’investissement de votre comptabilité. Les amortissements correspondants pourront ensuite être déduits en totalité du résultat imposable. Alors que la déductibilité des amortissements pour l’achat des véhicules de tourisme est plafonnée, ce n’est pas le cas pour les véhicules utilitaires.

Si vous prenez le véhicule utilitaire en location ou en crédit-bail, les loyers payés sont entièrement déductibles du résultat imposable. Une nouvelle fois, la déductibilité n’est pas plafonnée.

Quelle est la fiscalité en matière de carburant ? Les dépenses de carburant sont intégralement déductibles du bénéfice imposable.

Enfin, les dépenses d’entretien sont elles aussi entièrement déductibles du bénéfice imposable.

Pour résumer, la déductibilité fiscale concerne :

• les dépenses d’amortissements liées à l’achat ou la location du véhicule utilitaire ;
• les dépenses de carburant ;
• les dépenses d’entretien ;
• l’assurance ;
• les vignettes ;
• les frais de déplacement.

 

La récupération de TVA pour l’achat d’un véhicule utilitaire

Lorsque l’entreprise du bâtiment est redevable de la TVA, cette taxe peut être récupérée intégralement.

En ce qui concerne les dépenses de carburant, la récupération de TVA dépend du type de carburant consommé par le véhicule utilitaire. Voici les règles à connaître :

• essence : Aucune récupération de TVA possible ;
• gazole : Une récupération intégrale de la TVA est possible ;
• super éthanol E 85 : Une récupération intégrale de la TVA est possible ;
• GPL : Une récupération intégrale de la TVA est possible ;
• propane et butane liquéfié : Une récupération intégrale de la TVA est possible ;
• gaz naturel comprimé : Une récupération intégrale de la TVA est possible.

En tant qu’artisan du bâtiment, vous pouvez également récupérer intégralement la TVA sur les dépenses d’entretien engagées pour votre véhicule utilitaire.

La récupération de TVA est également possible pour :

• les dépenses liées au paiement d’un parking, à condition que la facture contienne une mention du montant HT ;
• les péages, à condition que le déplacement soit réalisé dans un cadre professionnel et que la facture indique un montant HT.

Pour résumer, la déductibilité de la TVA concerne :

• le prix d’achat ou de location ;
• le carburant ;
• le parking ;
• les péages.

Pour vous aider à mieux comprendre et appliquer les règles en matière de fiscalité des entreprises, faites appel à un expert-comptable.

 

Les véhicules utilitaires sont-ils concernés par le malus au poids ?

 

La taxe sur la masse en ordre de marche, connue également sous le nom de malus poids, entre dans le coût global d’un certificat d’immatriculation.

Les véhicules utilitaires ne sont pas concernés par le malus au poids.

 

Malus CO2 et véhicule utilitaire

 

Pour les personnes qui achètent un véhicule en 2024, il se peut qu’elles aient à s’acquitter du malus poids, en fonction du niveau d’émission de CO2 du véhicule acquis.

Les véhicules utilitaires ne sont toutefois pas concernés par le malus CO2.