Les obligations comptables en tant qu’artisan du bâtiment à son compte

• Par pro btp
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Les obligations comptables en tant qu’artisan du bâtiment à son compte

Comme toutes les entreprises, les entreprises du bâtiment doivent tenir une comptabilité. Elles sont par conséquent contraintes de respecter les obligations comptables qui s’imposent à elles. Existe-t-il une différence en fonction de la forme juridique, du régime fiscal ou encore de la taille de l’entreprise ? Quelles sont les obligations comptables propres aux artisans du bâtiment ? Qui tient la comptabilité ? Explications.

Existe-t-il une différence entre entreprise artisanale ou commerciale ?

Lorsqu’une entreprise du BTP emploie moins de 10 salariés, elle est considérée comme entreprise artisanale.

Une entreprise de plus de 10 salariés entre quant à elle dans la catégorie des entreprises commerciales.

Qu’elle soit artisanale ou commerciale, l’entreprise du BTP est soumise aux mêmes obligations comptables.

Qui tient la comptabilité de l’entreprise ?

Vous êtes artisan du bâtiment ? Vous vous demandez si vous êtes tenu de gérer vous-même la comptabilité de votre entreprise ou si vous êtes contraint de la confier à un expert-comptable ?

La comptabilité de l’entreprise du bâtiment est réputée être tenue par le chef d’entreprise.

Bien que ce ne soit pas obligatoire, il peut néanmoins se faire aider par un expert-comptable. Cette délégation permet à l’artisan de se décharger de tâches souvent fastidieuses et malgré tout complexes, afin de se concentrer sur la gestion administrative et commerciale de son entreprise.

Quelles sont les obligations comptables des sociétés du bâtiment ?

En matière d’obligations comptables, il existe certains allègements, notamment en fonction du régime fiscal choisi.

Les obligations

Une entreprise du BTP peut à nécessairement une forme juridique. Il peut s’agir d’une :

• EURL ;
• SASU ;
• SAS ;
• SA ;
• SNC.

Dans tous les cas, le chef d’entreprise doit :

• comptabiliser chacun des mouvements financiers qui affectent son patrimoine, et ce de manière chronologique ;
• établir des factures à ses clients, dans le respect des règles de forme et de fond ;
• réaliser un inventaire, et ce au moins une fois par an ;
• présenter un état annuel lors de la clôture des comptes : Ce document comprend un bilan comptable (dettes et créances), un compte de résultat (qui fait état de la richesse créée ou détruite) et une annexe avec d’éventuelles informations complémentaires.

Existe-t-il des cas d’allègement comptable ?

Les entreprises du BTP qui bénéficient du régime simplifié d’imposition peuvent profiter de mesures d’allègement.

Elles sont en effet en droit de suivre les règles de comptabilité de trésorerie et non celles de comptabilité commerciale (avec créances et dettes).

Dans le cas de la comptabilité de trésorerie, la reconnaissance des dettes et des créances ne se fait qu’à la clôture de l’exercice comptable.

Comment en profiter ? L’entreprise doit remplir deux conditions :

• un chiffre d’affaires inférieur à un certain montant ( 247 000 € pour les entreprises réalisant des prestations de service et 800 000 € pour les entreprises effectuant une activité d’achat-revente) ;
• une souscription au régime simplifié d’imposition, non au régime réel normal.

En ce qui concerne le bilan annuel, les TPE et PME bénéficient de nombreux allègements, sous conditions de seuil :

• très petites entreprises : Présentation d’un bilan et d’un compte de résultat sous forme abrégée et dispense d’annexe ;
• petites entreprises : Présentation d’un bilan, d’un compte de résultat et d’une annexe sous forme abrégée ;
• moyennes entreprises : Autorisation de présenter uniquement un compte de résultat simplifié.

Entreprise individuelle du bâtiment : quelles obligations comptables ?

Lorsque vous exercez votre activité dans le cadre d’une entreprise individuelle, vous travaillez en votre nom propre. Dans ce cas, les obligations comptables sont relativement réduites, voire quasiment inexistantes.

Le cas de la micro-entreprise

Le statut fiscal de la micro-entreprise concerne les entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 72 600 € pour les prestations de services ou 176 200 € pour l’achat-revente.

Le micro-entrepreneur n’est en aucun obligé de tenir une comptabilité ni d’établir des comptes annuels. Aucun bilan, compte de résultat ou annexe ne peuvent lui être demandés.

Ses obligations comptables se résument à :

• établir des factures contenant les mentions obligatoires ;
• tenir un livre des recettes ;
• remplir un registre des achats.

Les autres cas d’entreprises individuelles

Si votre entreprise du bâtiment ne relève pas du régime micro, vous pouvez être sous l’un des deux régimes suivants :

• le régime simplifié d’imposition (sous conditions) : Comme les sociétés, vous pouvez opter pour la comptabilité super-simplifiée. Dans ce cas, vos allègements sont encore plus nombreux que pour les sociétés. À côté de l’autorisation qui vous est faite de suivre les règles d’une comptabilité de trésorerie, il vous est en effet possible d’évaluer vos stocks selon une procédure simplifiée, de centraliser vos écritures comptables tous les trimestres et de déduire une partie de vos frais de carburant ;
• le régime réel normal : Vous êtes alors tenu de respecter les mêmes obligations comptables que celles imposées aux sociétés commerciales. Il s’agit par conséquent de comptabiliser chacun des mouvements financiers, de réaliser un inventaire annuel, de dresser des factures en bonne et due forme, et de présenter un état des comptes annuel, composé d’un bilan, d’un compte de résultat et d’une annexe.

En ce qui concerne les comptes annuels

Vos obligations en matière de comptes annuels diffèrent selon la taille de votre entreprise, votre régime d’imposition et votre chiffre d’affaires :

• une entreprise du BTP soumise au régime réel peut être dispensée d’annexe, si elle répond à deux des trois critères suivants : moins de dix salariés, chiffre d’affaires inférieur ou égal à 700 000 € et bilan inférieur ou égal à 350 000 € ;
• une très petite entreprise est dispensée d’annexe, de bilan et de compte de résultat ;
• une entreprise peut se limiter à présenter un bilan abrégé, si elle répond à deux des trois critères suivants : moins de cinquante salariés, chiffre d’affaires inférieur ou égal à 12 000 000 € et bilan inférieur ou égal à 6 000 000 € ;
• une entreprise peut se contenter d’un compte de résultat abrégé, si elle répond à deux des trois critères suivants : moins de deux cent cinquante salariés, chiffre d’affaires inférieur ou égal à 40 000 000 € et bilan inférieur ou égal à 20 000 000 €.

Quelles sont les obligations comptables propres aux artisans du bâtiment ?

À côté des obligations s’imposant à toute société commerciale ou à toute entreprise individuelle, l’artisan du bâtiment est également tenu de respecter certaines règles propres à son secteur d’activité.

L’artisan du bâtiment doit ainsi tenir trois registres :

• un livre-journal : Il permet d’enregistrer l’ensemble des mouvements qui affectent le patrimoine de l’entreprise de BTP ;
• un grand livre : Il sert à réorganiser les données du livre-journal par ordre de comptes ;
• un livre d’inventaire : Il a vocation à synthétiser les éléments qui composent le patrimoine de l’entreprise.