Choisir sa prévoyance quand on est artisan du bâtiment

• Par pro btp
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Choisir sa prévoyance quand on est artisan du bâtiment

Travailler dans le bâtiment expose davantage aux risques d’accident. Êtes-vous suffisamment couvert ? Avez-vous pensé à souscrire un contrat de prévoyance ? Lorsque la santé est là, on ne pense pas toujours au pire. Il est pourtant essentiel d’avoir un bon niveau de garantie pour bénéficier du versement d’indemnités et disposer ainsi de revenus corrects durant votre arrêt de travail. Sur quels critères choisir votre contrat de prévoyance ? Essayons de comprendre.

 

Qu’est-ce que la prévoyance ?

 

Un contrat de prévoyance est un contrat d’assurance qui couvre :

• les risques d’arrêt de travail ;
• les risques d’invalidité ;
• les risques de décès :

 

La prévoyance est-elle obligatoire pour un artisan du bâtiment ?

 

 

Le contrat d’assurance prévoyance n’est pas obligatoire.

Il est néanmoins recommandé de toujours souscrire un contrat d’assurance prévoyance, afin de pouvoir bénéficier d’indemnités complémentaires à celles versées par le régime obligatoire.

En tant que travailleur dans le BTP, les accidents sont fréquents et les arrêts par conséquent courants. Les risques d’invalidité sont réels. Mieux vaut donc être préparé à la survenue de ces aléas. Le contrat de prévoyance vous permet de compenser la perte de revenus et de continuer à payer vos charges fixes.

Au même titre qu’il est recommandé de souscrire un contrat auprès d’une mutuelle BTP afin de compléter les remboursements de la Sécurité sociale pour vos dépenses maladie, vous avez tout intérêt à penser à votre prévoyance.

 

Contrat prévoyance bâtiment et statut professionnel

 

Votre niveau de couverture diffère selon votre statut professionnel :

• salarié du bâtiment : Au mieux titre que n’importe quel salarié, vous bénéficiez d’une protection employeur, qui vous propose un bon niveau de couverture en cas d’arrêt de travail. Par le biais de votre entreprise, vous profitez d’une complémentaire santé collective obligatoire ou d’un contrat de prévoyance ;
• artisan indépendant : En tant que travailleur indépendant, vous n’êtes pas aussi bien couvert qu’un salarié. Si vous avez un accident ou que vous ne pouvez pas travailler pour cause de maladie, vous percevrez un montant limité d’indemnités.

En tant qu’artisan dans le BTP, le statut juridique de votre entreprise a également une influence sur votre besoin en matière de prévoyance :

• une SASU, une SAS, une SA : en tant que dirigeant d’une SASU, vous bénéficiez d’une protection sociale intéressant, puisque vous relevez du régime obligatoire des salariés. En cas d’arrêt de travail à la suite d’un accident ou d’une maladie, vous pouvez ainsi percevoir un montant important d’indemnités ;
• une micro-entreprise : Vous relevez alors de la Sécurité sociale des indépendants. Vous percevrez alors des indemnités en fonction de vos revenus. Si votre revenu annuel est par exemple inférieur à 3 919,20 €, vous ne recevrez aucune indemnité ;
• EURL, EI, EIRL : Vous êtes alors considéré comme un travailleur non salarié. Les indemnités sont un peu plus intéressantes que dans le cas de la micro-entreprise. La loi Madelin permet par ailleurs de déduire de vos revenus imposables le montant des cotisations versées pour votre contrat prévoyance.

Par conséquent, si dans le cas des statuts juridiques favorables, le contrat de prévoyance n’est pas une nécessité, il s’avère plus qu’incontournable si vous êtes micro-entrepreneur.

 

Qu’est-ce que le contrat de prévoyance Madelin ?

 

Avec la loi Madelin de 1994, trois types d’artisans peuvent disposer d’avantages fiscaux s’ils souscrivent un contrat prévoyance artisan :

• les travailleurs non-salariés, soumises au régime BNC ou BIC ;
• les gérants non-salariés relevant de l’article 61 du code général des impôts ;
• les gérants majoritaires d’une SARL.

Il vous est en effet possible de déduire de vos revenus imposables le montant de vos cotisations d’assurance.

La déductibilité est toutefois plafonnée. Plusieurs outils en ligne permettent de calculer votre plafond.

Autre limite, si votre conjoint est également couvert par le contrat de prévoyance, la part de cotisation qui lui correspond n’est pas déductible.

Le contrat de prévoyance Madelin propose les garanties courantes :

• une garantie maintien de salaire ;
• une garantie invalidité ;
• une garantie décès.

Le contrat Madelin peut être à tarif fixe ou en fonction de l’âge du souscripteur.

 

Comment choisir sa prévoyance en tant qu’artisan du bâtiment ?

 

Pour choisir votre contrat de prévoyance, vous devez prendre en compte plusieurs critères, et notamment :

• les tarifs ;
• les formalités médicales ;
• les conditions relatives au versement des indemnités journalières ;
• les conditions relatives au versement de la rente d’invalidité ;
• les conditions relatives au versement du capital décès ;
• les options ;
• les exclusions.

 

Les tarifs

Le montant de la cotisation est bien entendu un élément clé à ne pas négliger.

S’il est important de ne pas vous faire avoir, ne cherchez pas non plus les tarifs les plus bas du marché. L’essentiel est avant toute chose d’être bien couvert. Essayez de trouver le contrat d’assurance qui offre le meilleur rapport garanties/prix.

 

Les formalités médicales

Les compagnies d’assurance prennent toujours leurs précautions. Avant de vous faire signer un contrat de prévoyance, vous devrez compléter un questionnaire de santé et fournir tous les documents jugés utiles, afin que l’assureur puisse estimer votre niveau de risque.

Les formalités médicales varient en fonction de la compagnie choisie.

 

Les conditions relatives au versement des indemnités journalières

Ces indemnités sont versées en cas d’arrêt de travail pour accident ou maladie. Lorsque vous souscrivez votre contrat de prévoyance, vous allez prêter attention à trois éléments :

• le niveau d’indemnisation ;
• la durée d’indemnisation ;
• la durée de franchise.

Le niveau d’indemnisation

Le niveau d’indemnisation correspond au montant des indemnités journalières perçues. Elles peuvent aller jusqu’à plus de 160 €.

La durée d’indemnisation

Il s’agit de la durée maximale durant laquelle vous allez percevoir vos indemnités journalières. Elle peut être d’une année ou de trois années.

La durée de franchise

Elle correspond au nombre de jours durant lesquels vous ne recevrez pas d’indemnité.

Votre indemnisation peut ainsi commencer au bout du 4e jour, du 8e jour, du 16e jour ou même du 31e jour.

Plus le nombre de jours de carence sera faible et plus votre cotisation sera élevée.

 

Les conditions relatives au versement de la rente invalidité

La rente invalidité pour les pros du bâtiment vous est versée lorsque vous êtes en incapacité partielle ou totale de travailler.

Trois éléments doivent être analysés pour identifier le type de contrat qui correspondrait le mieux à vos besoins :

• le niveau d’indemnisation mensuel ;
• le pourcentage d’incapacité à partir duquel la rente est versée : En règle générale, le versement d’une rente totale se fait à partir de 66 % d’incapacité, et d’une demi-rente à partir de 33 % d’incapacité. Il est toutefois possible de négocier avec votre assureur un taux de versement plus bas ;
• le type de barème : Privilégiez le barème professionnel. Le barème fonctionnel ne prend pas en compte les particularités de votre métier d’artisan du bâtiment.

 

Les conditions relatives au capital invalidité décès

Sur ce point, il s’agit de déterminer le montant du capital et la possible exonération de droits de succession.

 

Les options

En matière de prévoyance, les trois types de garanties les plus courants sont, comme vus plus haut, les indemnités journalières, la rente invalidité et le capital décès.

Certaines compagnies d’assurance proposent d’autres sortes de garanties, telles que la rente famille, la rente éducation ou encore la rente conjoint. Dans ce cas, si vous décédez, une rente peut être versée à vie à vos proches. Les versements peuvent aller jusqu’à environ 1 500 €/mois.

 

Les exclusions

Faites attention, il arrive que certaines professions soient exclues des contrats de prévoyance. Il en va de même de certaines pratiques sportives ou de certaines pathologies.