Comment sous-traiter une partie de son chantier ?

• Par pro btp
• Dans Trouver des chantiers

Comment sous-traiter une partie de son chantier ?

La sous-traitance fait partie intégrante du monde du bâtiment. Elle est une solution intéressante pour l’entreprise principale comme pour l’entreprise preneuse d’ordres. En quoi consiste exactement la relation de sous-traitance ? Comment sous-traiter son chantier ou une partie ? Quelles sont les démarches à effectuer et les précautions à prendre ? Essayons d’y voir plus clair.

 

Quel est le principe de la sous-traitance ?

 

La sous-traitance consiste pour une entreprise donneuse d’ordres à confier l’exécution d’une mission aux salariés d’une autre entreprise.

Sous-traiter peut se justifier par un manque de compétence, de temps ou de ressources.

Le contrat de sous-traitance concerne trois parties :

• le client final, appelé maître de l’ouvrage ;
• l’entreprise principale, appelée donneuse d’ordre ;
• l’entreprise sous-traitante ou preneuse d’ordre.

Le sous-traitant n’est pas subordonné à l’entreprise principale et n’est pas lié contractuellement au maître de l’ouvrage.

Le donneur d’ordre peut choisir de confier une partie ou la totalité des travaux.

 

Quels sont les avantages de la sous-traitance dans le bâtiment ?

 

Pourquoi recourir à la sous-traitance quand on est artisan du bâtiment ? Les avantages de ce type de contrat sont nombreux :

• offrir au client final un niveau d’expertise plus élevé que celui que l’entreprise principale serait en mesure de proposer ;
• proposer une compétence que vous n’avez pas et ainsi améliorer votre palette de prestations ;
• gagner du temps : De cette façon, vous économisez votre énergie et pouvez vous concentrer sur des tâches à haute valeur ajoutée et pour lesquelles vous êtes véritablement compétent ;
• augmenter vos ressources techniques et humaines : Vous utilisez les ressources d’une autre entreprise ;
• augmenter le nombre de clients : Puisque vous pouvez confier une partie de vos missions à une entreprise sous-traitante, vous pouvez accepter davantage de chantiers ;
•  vous offrir de nouvelles opportunités en se faisant une place sur des marchés auxquels il serait difficile, voire impossible, d’accéder seul.

 

Sous-traiter dans le bâtiment : attention aux risques !

 

Si la sous-traitance est une solution à prendre en compte dans de nombreux cas de figure, il est néanmoins important de garder à l’esprit certaines limites :

• la dépendance vis-à-vis du sous-traitant : En confiant une mission à un sous-traitant, vous perdez le contrôle sur une partie de celle-ci. Si le preneur d’ordres peine à s’organiser, vous pâtissez du retard ;
• une mauvaise qualité de travail ;
• un manque de coordination.

Sur le chantier, le sous-traitant vous représente auprès du client. Votre image est en jeu. Il est par conséquent essentiel de savoir vers qui vous vous tournez.

 

Quelles sont les démarches à suivre pour sous-traiter une partie de son chantier ?

 

Pour sous-traiter une partie de votre chantier dans les règles de l’art, voici comment procéder :

• sous-traiter progressivement ;
• rédiger un contrat de sous-traitance clair et précis ;
• faire une demande d’acceptation et d’agrément ;
• s’assurer de l’existence légale de l’entreprise et du caractère licite du travail de ses salariés.

 

Apprendre à connaître l’entreprise sous-traitante

Si vous travaillez pour la première fois avec un sous-traitant, commencez par lui confier une mission de faible importance. Vous limitez ainsi les risques. Lorsque vous faites appel à une entreprise sous-traitante, vous êtes dans l’impossibilité de savoir quel est son niveau de compétence. Une fois la première mission honorée, vous pourrez lui confier de nouveaux travaux de plus grande importance.

Tout au long du chantier, montrez au sous-traitant que vous surveillez sa mission. N’hésitez pas à lui faire part de vos remarques quant à la qualité de son travail. Si ces manquements aux règles de l’art persistent, vous pouvez le mettre en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

Sous-traitance : comment rédiger le contrat ?

Si le contrat de sous-traitance n’est pas obligatoire, il est tout de même préférable d’en prévoir un. Il doit alors suivre la forme d’un contrat d’entreprise. Il mentionnera :

• l’objet du contrat : la description précise des prestations à réaliser ;
• l’existence d’une obligation de résultat ;
• le prix convenu par les parties ;
• les modalités de règlement du prix : En règle générale, l’entreprise donneuse d’ordres fournit une caution ou met en place une délégation de paiement qui permet au client final de régler le sous-traitant ;
• une clause de renégociation ou d’indexation ;
• les délais de paiement ;
• les pénalités de retard ;
• les délais de livraison ;
• la sanction en cas de non-respect des délais ;
• les modalités de contrôle des prestations ;
• les modalités de modification du contrat ;
• les garanties offertes au sous-traitant ;
• une clause de résiliation de plein droit en cas de refus du maître d’ouvrage d’autoriser la sous-traitance de tout ou partie du chantier ;
• la date de conclusion du contrat ;
• la date d’effet du contrat.

Plus le contrat sera complet et plus il sera facile ensuite pour votre assurance de mettre en avant un manquement aux obligations du sous-traitant.

 

Faire une demande d’acceptation et d’agrément

La demande doit être envoyée au maître d’ouvrage par lettre recommandée avec accusé de réception.

Elle peut être formulée au moment de la conclusion du contrat ou tout au long de la durée du chantier. Si la demande est envoyée après la conclusion du contrat, vous devez veiller à insérer dans ce dernier une clause de résiliation de plein droit, comme expliqué plus haut.

 

Quels sont les autres documents importants à demander au sous-traitant ?

Assurez-vous par ailleurs d’obtenir de la part du preneur d’ordres un certain nombre de documents qui prouvent qu’elle est en règle sur différents points :

• l’immatriculation au répertoire des métiers et au registre du commerce ;
• une attestation sur l’honneur de la part de l’entreprise preneuse d’ordres qui indique que les salariés employés le sont en conformité avec le code du travail ;
• les justificatifs prouvant que le preneur d’ordres a satisfait à ses obligations fiscales ;
• une attestation de fourniture de déclaration fiscale et sociale, afin de lutter contre le travail illégal.

 

Comment fonctionnent les assurances pour une sous-traitance ?

 

En raison de l’absence de relation contractuelle entre le maître de l’ouvrage et le sous-traitant, ce dernier n’a pas besoin de souscrire une garantie décennale. Il appartient toujours à l’entreprise principale de répondre juridiquement devant son client de l’ensemble des défaillances ou malfaçons imputables à l’entreprise preneuse d’ordres.

La responsabilité de l’entreprise preneuse d’ordres peut toutefois être engagée dans deux cas :

• dommages causés à l’ouvrage après réception ;
• dommages causés à un tiers.

Quelques précautions sont à prendre pour limiter votre responsabilité en cas de dommage :

• une garantie décennale : Bien que le sous-traitant ne soit pas tenu de produire une décennale, vous êtes en droit de la lui demander, afin de vous protéger ;
• une attestation d’assurance pour la durée du chantier.

Dans le cadre d’une sous-traitance d’une partie d’un chantier ou d’un chantier entier, l’entreprise sous-traitante doit être correctement assurée. Si ce n’est pas le cas, l’assureur de l’entreprise principale disposera de peu de possibilités si le sous-traitant était défaillant ou insolvable.

 

Comment facturer un chantier en sous-traitance ?

 

Pour les travaux de sous-traitance dans le BTP, le principe est celui de l’autoliquidation de la TVA.

L’entreprise principale est chargée de collecter et de reverser la TVA, non à l’entreprise preneuse d’ordres.

Si dans le cadre des marchés publics, le sous-traitant bénéficie d’un droit au paiement direct par le maître de l’ouvrage, dans le cadre d’une prestation privée, l’entreprise principale est traditionnellement chargée de régler le sous-traitant.