- Par pro btp
- Dans Assurance
Changer d’assurance décennale : quand et comment ?
Vous vous posez la question du changement de décennale ? Vous vous demandez s’il est utile de changer de garantie décennale, comment et quand le faire ? Dans certains cas, vouloir vous tourner vers un autre assureur et changer de contrat peut se justifier, notamment d’un point de vue financier ou en raison du développement de votre activité. Il reste à savoir quelles sont les conditions à remplir et les démarches à effectuer. Explications.
Pourquoi changer de garantie décennale ?
Plusieurs raisons peuvent vous conduire à vouloir changer d’assurance décennale. Quels sont les avantages d’un changement de décennale ? En voici quelques-uns :
- réduire le montant de vos cotisations : Lorsque votre prime est majorée, vous pouvez avoir intérêt à changer de contrat de décennale ;
- améliorer la protection de votre activité : Si votre activité se développe, que votre chiffre d’affaires augmente, il peut s’avérer intéressant de revoir vos garanties et peut-être de vous tourner vers un autre assureur. L’étendue de la garantie et sa nature varient en effet d’une compagnie à une autre.
Lorsque votre situation professionnelle change et que le contrat d’assurance décennale ne correspond plus à vos besoins, le changement s’impose.
Quand changer d’assurance décennale ?
Pour changer de décennale, vous devez tout d’abord résilier l’assurance décennale actuelle. La résiliation est autorisée :
- à date anniversaire ;
- de manière anticipée.
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Le changement de décennale à date anniversaire
En principe, le changement de garantie décennale se fait à date anniversaire de la signature du contrat d’assurance, en respectant un préavis de deux mois.
Le changement anticipé de garantie décennale
En matière de date de changement de décennale, des exceptions existent. Vous pouvez en effet résilier votre contrat d’assurance avant la date anniversaire dans un certain nombre de cas :
- le lancement d’une nouvelle activité ;
- une modification importante de votre chiffre d’affaires ;
- la cessation d’activité ;
- l’augmentation des tarifs de cotisations ;
- le changement de siège social de l’entreprise ;
- ou encore le changement de la nature du risque.
Dans tous ces cas de figure, dont la liste n’est pas exhaustive, vous êtes en droit de demander la résiliation de votre assurance décennale. En effet, lorsque vous signez votre contrat, ce dernier couvre un risque. Si le risque augmente ou diminue, vous n’avez plus les mêmes besoins. En cas de diminution de votre activité, vous avez le droit de demander une réduction du montant de vos cotisations. Si votre assureur refuse, vous êtes en droit de changer de décennale.
Garantie décennale : comment en changer ?
Lisez bien votre contrat d’assurance décennale pour savoir quelles sont les conditions prévues pour le résilier.
Pour changer de garantie décennale, il est important de procéder par étape :
- faire le point sur vos besoins ;
- prendre connaissance des conditions de résiliation ;
- effectuer les démarches de résiliation puis de souscription d’un nouveau contrat d’assurance décennale.
Faire le point sur vos besoins en matière de garanties
Identifier les différentes garanties de votre contrat actuel, afin de déterminer quelles seraient les garanties à ajouter ou à supprimer. Un changement de garantie décennale suppose de profiter d’une meilleure couverture, plus adaptée. Avant de résilier votre assurance, demandez-vous quel pourrait être un contrat plus avantageux.
Prendre connaissance des conditions de changement de décennale
Chaque contrat d’assurance décennale énonce ses propres conditions de résiliation. Prenez le temps de bien les relire, afin de vérifier que vous répondez bien aux critères, notamment en matière de résiliation anticipée.
Notez qu’une résiliation d’assurance décennale est gratuite. Votre ancien assureur ne peut donc décider de vous demander de supporter des frais de résiliation.
Effectuer les démarches pour un changement de garantie décennale
Au moment de l’envoi de votre lettre de résiliation de la garantie décennale, commencez immédiatement vos recherches pour trouver votre futur assureur.
L’envoi de la lettre de résiliation
Dans un premier temps, vous devez envoyer votre demande de résiliation anticipée ou à date anniversaire par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant le délai de préavis qui figure sur votre contrat. En règle générale, le délai est de :
- 2 mois avant la date anniversaire ;
- 3 mois après le changement de situation.
Vous n’êtes aucunement tenu de justifier votre volonté de changement de garantie décennale.
Le choix d’un nouvel assureur
La garantie décennale fait partie des assurances obligatoires quand on est artisan, au même titre que la RCPro, en ce qui concerne les professionnels du bâtiment. La loi Spinetta du 4 janvier 1978 dispose en effet qu’un artisan du bâtiment doit être couvert par une assurance décennale au moment où il démarre son chantier, qu’il s’agisse d’un chantier de construction, de réhabilitation ou de rénovation.
Si vous décidez de résilier votre contrat de garantie décennale, vous devez par conséquent obligatoirement souscrire un contrat auprès d’un nouvel assureur. Il est préférable de réfléchir à cette question avant de vous engager dans la résiliation, afin de ne jamais perdre votre couverture. Ne résiliez pas votre garantie décennale sans avoir une solution de repli ensuite.
Puisque vous avez pris le temps en amont de faire le point sur vos besoins en matière d’assurance, vous savez quels sont les critères à prendre en compte pour choisir un contrat adapté à votre activité professionnelle. Les points d’attention portent notamment sur :
- le type de garanties proposées ;
- le niveau de couverture ;
- les franchises : Il s’agit de votre reste à charge en cas de sinistre. En règle générale, un contrat avec des cotisations basses aura un haut niveau de franchise. Au contraire, des cotisations élevées peuvent faire baisser le niveau de franchise. Il faut par conséquent faire un arbitrage entre le montant de franchise et le coût des cotisations, sans pour autant rogner sur votre niveau de couverture ;
- les exclusions de garantie : Il s’agit des risques et dommages qui ne sont pas couverts ;
- le montant des cotisations ;
- la zone géographique à couvrir : Plus la zone géographique sera grande et plus le montant des cotisations augmentera. Faites ainsi le point sur les zones dans lesquelles vous n’allez que très rarement et celles où vous exercez votre activité la majorité du temps.
Il est parfois moins onéreux de souscrire un seul et même contrat pour votre assurance décennale et votre RCPro. Renseignez-vous.
Il existe des comparateurs d’assurance décennale qui peuvent vous permettre d’y voir plus clair et de sélectionner la formule qui correspond le mieux à votre situation.
