- Par pro btp
- Dans Assurance
Les assurances obligatoires quand on est artisan
Lorsque l’on travaille dans le secteur du bâtiment, cette activité n’est pas sans risques. Les professionnels indépendants et les chefs d’entreprise du BTP doivent par conséquent se soumettre à l’obligation de souscription de certaines assurances. Pourquoi ce caractère obligatoire ? Quelles sont les assurances indispensables dans le secteur du bâtiment ? Quelles sont celles qui sont en revanche facultatives ? Comment trouver le bon assureur ? Essayons d’y voir plus clair.
Pourquoi souscrire une assurance en tant qu’artisan du bâtiment ?
Les métiers du bâtiment sont souvent dangereux et soumis à de nombreux aléas. En imposant la souscription de certaines assurances artisan, le législateur a souhaité protéger à la fois le professionnel et les clients.
S’assurer permet également de trouver plus facilement des chantiers. Plus vous prouverez à vos clients que vous disposez de nombreuses protections dont ils bénéficieront également, plus ils seront enclins à vous faire confiance.
Il est important de faire la différence entre :
- les assurances obligatoires, que l’artisan est tenu de souscrire ;
- les assurances facultatives indispensables, que l’artisan a tout intérêt à souscrire ;
- les assurances facultatives secondaires, dont l’artisan peut se passer, mais qui restent néanmoins intéressantes.
Quelles sont les quatre assurances obligatoires pour un artisan ?
L’assurance décennale est la plus connue des assurances obligatoires.
Dans le secteur du bâtiment, tout chef d’entreprise doit souscrire :
- une assurance décennale ;
- une garantie de parfait achèvement ;
- une assurance responsabilité civile professionnelle ;
- une assurance auto.
L’assurance décennale
L’article L241-1 du code des assurances dispose que la garantie décennale est obligatoire pour toute personne physique ou morale dont la responsabilité décennale peut être engagée. À l’ouverture du chantier, l’artisan doit par conséquent être en mesure de produire un document attestant de la couverture de cette responsabilité par un contrat d’assurance décennale.
La garantie décennale protège le maître de l’ouvrage durant 10 ans contre toutes les malfaçons susceptibles de compromettre la solidité de l’ouvrage. Elle concerne les travaux de gros œuvre qui touchent aux fondations et à la structure du bâtiment. L’assurance couvre par conséquent les dommages affectant les éléments indissociables de l’ouvrage.
L’assurance « dommages-ouvrage » permet de préfinancer les dommages couverts par l’assurance décennale.
L’assurance décennale n’est pas obligatoire pour les peintres en bâtiment ou les autres artisans qui n’engagent pas leur responsabilité sur des travaux affectant la structure du bâtiment.
La garantie de parfait achèvement
La GPA (garantie de parfait achèvement) a été rendue obligatoire par l’article 1792-6 du code civil.
Cette assurance couvre les malfaçons détectées durant un délai d’un an à compter de la date de réception des travaux.
L’assurance responsabilité civile professionnelle
Si la RC Pro n’est pas obligatoire pour toutes les entreprises, elle l’est pour les chefs d’entreprise et artisans qui évoluent dans les métiers du bâtiment. Elle doit être souscrite avant le début du chantier et dure jusqu’à la fin de la garantie décennale.
Elle couvre l’entreprise et ses salariés pour les dommages matériels, immatériels et corporels causés à autrui lors des travaux et après. Elle permet également de vous protéger en cas d’erreur d’implantation.
L’assurance auto
En tant qu’artisan du bâtiment, vous disposez très probablement d’un véhicule dédié à votre activité. Comme le veut la loi française, tout véhicule doit être assuré, au minimum au tiers. Votre utilitaire professionnel ne fait pas exception à la règle. Vous devez par conséquent souscrire une assurance auto pour votre véhicule.
Quelles sont les assurances facultatives indispensables dans le BTP ?
Bien qu’elles ne soient aucunement obligatoires, certaines assurances représentent des garanties supplémentaires pour vous et pour vos clients. Il s’agit notamment de :
- l’assurance multirisque professionnelle ;
- la garantie de bon fonctionnement ou garantie biennale.
L’assurance multirisque professionnelle
L’assurance multirisque protège l’artisan et l’entreprise. Elle couvre en effet les dommages affectant les locaux, le matériel ou encore les fournitures.
L’étendue de la garantie dépend des besoins de l’assuré. Le contrat peut en effet couvrir l’incendie, la tempête, le dégât des eaux ou encore le vol.
L’assurance multirisque vous offre la possibilité d’éviter de démultiplier les contrats, et de combiner ainsi en un seul un grand nombre de garanties.
La garantie de bon fonctionnement ou garantie biennale
Durant une période de deux ans, la garantie biennale a pour objectif de couvrir les dommages en empêche le bon fonctionnement de l’ouvrage. Les équipements concernés sont les éléments dissociables de l’ouvrage.
Quelles sont les assurances facultatives secondaires ?
Ces assurances n’ont rien d’impératif et vous pouvez éventuellement vous en passer. Il reste néanmoins plus sûr de les souscrire également. Ces assurances facultatives sont :
- l’assurance perte d’exploitation ;
- l’assurance tous risques chantier ;
- la mutuelle santé.
L’assurance perte d’exploitation
Cette garantie vous permet d’être couvert en cas d’arrêt de votre activité dû à un sinistre survenu sur votre chantier. L’assurance couvre ainsi les charges, les salaires ou encore le règlement des fournisseurs.
L’assurance tous risques chantier
En cas de survenue d’un dommage lié au chantier, la TRC (assurance tout risques chantier) est intéressante en ce qu’elle permet d’obtenir une indemnisation sans avoir à attendre une décision de justice.
Elle court de l’ouverture du chantier jusqu’à la fin des travaux.
La mutuelle santé
Si l’Assurance Maladie prend en charge une partie de vos frais de santé, il est toujours préférable de souscrire un contrat auprès d’une complémentaire santé. La mutuelle BTP remboursera en effet le ticket modérateur.
Dans le cadre de votre activité, les accidents et maladies professionnels sont fréquents. Un contrat de mutuelle santé vous permet ainsi de limiter vos dépenses.
Comment souscrire ces assurances obligatoires ?
Vous n’avez pas encore trouvé votre compagnie d’assurance ? Comment choisir le bon assureur ? Dans un premier temps, prenez le temps de parcourir les différentes offres diffusées en ligne ou celles dont vous avez entendu parler par bouche-à-oreille.
Le bon contrat d’assurance est celui qui répond à vos besoins pour un tarif concurrentiel. Inutile de payer des garanties complémentaires si elles vous semblent dénuées d’intérêt.
Une fois que vous avez identifié une offre satisfaisante, prenez contact avec votre assureur afin de fixer un rendez-vous. Lors de l’entretien, vous échangerez avec lui sur la nature de votre activité et vos attentes en matière d’assurance. Prêtez bien attention aux types de garanties prévues, aux exclusions, ainsi qu’aux montants des franchises.
