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Artisan : modalités de paiement d’un devis travaux
Fixer les modalités de paiement pour ses clients est toujours difficile. C’est compliqué de devoir se positionner et déterminer les offres de paiement et les échéanciers pour un chantier notamment quand on démarre son activité en tant qu’artisan.
Vous ne savez pas forcément quand et combien demander à vos clients même si vous savez que les acomptes font partie des modalités de paiement habituelles des entreprises du bâtiment.
Devez-vous marquer les accords de paiement sur le devis ? Que faire en cas de non-paiement ? Nous allons voir ensemble comment mettre en place les modalités de paiement lors d’un devis travaux.
Répartition des paiements demandés au client (%)
Bien que l’appréciation du pourcentage de répartition des paiements soit laissée à la discrétion de l’artisan, elle repose généralement toujours sur les mêmes pourcentages à quelque chose près. En effet, il est usuel de répartir les paiements clients comme cela :
- 40 % à la commande
- 40 % en cours de chantier
- 20 % à la fin du chantier
Pour vous donner un exemple concret, prenons un chantier de 5 000 €. La répartition des paiements se fera comme suit :
- 40 % de 5 000 € à la commande, soit 2 000 €
- 40 % de 5 000 € en cours de chantier soit 2 000 €
- 20 % de 5 000 € en fin de chantier soit 1 000 €
Dans le cadre d’un marché public, ces pourcentages ne peuvent s’appliquer. En effet, les règles de demandes des acomptes sont différentes. Cette répartition ne concerne donc que vos chantiers avec des particuliers.
Mais vous pouvez appliquer le pourcentage que vous souhaitez. Si vous préférez, vous pouvez faire une répartition de :
- 30 % à la commande
- 50 % en cours de chantier
- 20 % à la livraison du chantier
Il n’y a pas de règles imposant un quelconque pourcentage. C’est vraiment vous qui êtes libre de demander des acomptes comme bon vous semble. Attention quand même à ne pas exagérer. En effet, certains professionnels demandent au-delà de 50 % à la commande. Et cela peut faire peur au client.
De même les échéanciers de paiement sont mis en places pour les projets travaux les plus importants. En dessous de 1000 euros, il n’est pas forcément nécessaire de proposer un échéancier. Là encore à vous de décider et de vous adapter également en fonction du client.
Les conditions de règlement d’un devis travaux
Pour rappel, le devis travaux accepté par votre client vaut contrat (si celui-ci a été signé). Donc, les conditions de règlement doivent être stipulées dès le départ sur le devis.
Lorsque votre client accepte le devis, il accepte par la même occasion de procéder au paiement des travaux selon la répartition notée sur ce même devis. Mais attention à bien calculer en amont le pourcentage de répartition des acomptes, car après signature, elle ne pourra plus être changé.
Paiement à la commande : l’acompte travaux
Lors de la signature du devis, vous pouvez demander un premier paiement à votre client. Bien entendu, vous l’aurez mentionné sur le devis avant signature.
Votre client devra donc vous régler l’acompte travaux dès la signature du devis. Pour autant, certains professionnels choisissent de demander un acompte, non pas à la signature du devis, mais au démarrage des travaux. Dans tous les cas, cet acompte sera donc versé avant que le chantier ne démarre.
Lors de l’élaboration du devis, il peut être utile de discuter avec le client des modalités de paiement. Vous pourrez ainsi adapter les modalités de paiement en fonction de la situation et du chantier.
Côté formalisme, vous n’avez pas le choix. En effet, depuis 2004, la loi oblige à établir une facture d’acompte. Vous devrez donc la présenter à votre client en même temps que la signature du devis afin de pouvoir encaisser le montant demandé. Pour autant, dans la pratique, la facture d’acompte n’est pas toujours établie.
Paiement en-cours travaux
Le second acompte intervient en cours de travaux. Il correspond au pourcentage d’avancement des travaux. Pour être plus clair dans les explications, voici ce qu’il faut comprendre.
Pour un acompte de 40 % en cours de travaux, vous devrez avoir réalisé au minimum 40 % du chantier. Mais attention, car si vous avez déjà demandé un acompte de 40 % à la signature du devis, vous aurez donc à attendre d’avoir réalisé 80 % du chantier.
Voici la décomposition du calcul : 40 % d’acompte de départ + 40 % d’acompte en cours = demande du versement des 40 % d’acompte en cours de chantier quand 80 % du chantier est réalisé.
Pour ce qui concerne les marchés publics, cela est une règle absolue. D’ailleurs, le marché public définit les conditions de versement des acomptes en fonction de l’avancement des travaux et fixe une périodicité minimale, en principe 3 mois, entre chaque demande d’acomptes.
Enfin, pour le formalisme, vous l’aurez compris, vous devez établir une facture d’acompte que le chantier soit pour un particulier ou dans le cadre d’un marché public.
Paiement à la réception de la facture : après la livraison
Une fois le chantier terminé et livré, il ne reste plus qu’à établir la facture totale et donc à percevoir le solde restant dû. Donc, si vous avez demandé 40 % d’acompte de départ et 40 % en cours de chantier, vous percevrez le solde restant, soit 20 % de la facture finale. Cet acompte sera versé sur présentation de la facture totale.
Pour le formalisme, cette fois, ce sera une facture qui devra être établie. Mais cette facture comportera la mention et donc la déduction des acomptes déjà versés préalablement.
Pourquoi imposer des modalités de paiement lors d’un chantier ?
L’acompte n’est pas une obligation, mais un droit que vous êtes libre d’exercer ou non.
Le versement d’acompte présente de nombreux avantages pour l’entrepreneur du bâtiment et notamment lorsqu’on débute.
En effet, l’acompte travaux permet :
- De garantir la solvabilité du client : il y a toujours un risque dans une vente commerciale de ne pas être payé. Avec l’acompte que vous demandez au fur et à mesure de l’avancement du chantier, vous êtes donc prémunis contre les risques d’impayés.
- D’assurer le financement des matériaux : pour vous permettre de conserver votre trésorerie et d’avoir besoin en fonds de roulement. D’ailleurs, l’acompte travaux initial correspond généralement à la part de matériaux de démarrage du chantier. Vous avez donc déjà de quoi financer les matériaux du chantier (ou du moins une partie).
- Aider à la conclusion du contrat : pour certains professionnels, c’est aussi une manière d’officialiser le contrat et donc de limiter les rétractations. Les modalités de paiement ça peut être un argument commercial. Sachant que l’acompte doit être restitué en cas de rétractation du client dans les délais légaux.
Que faire en cas de défaut de paiement du client ?
Malgré toutes vos précautions, votre client ne paie pas.
Vous avez de fait plusieurs solutions en cas de non-paiement d’un chantier :
- Arrêter le chantier à hauteur des règlements effectués
- Envoyer un courrier avec recommandé accusé de réception à votre client
- Le mettre en demeure de payer
- Saisir le tribunal pour rentrer dans votre argent
Sachez malgré tout que si des dispositifs existent pour vous permettre d’être payé, vous ne devez pas oublier que le meilleur moyen est de garder une communication claire avec votre client.
En effet, si votre client ne règle pas votre facture, il est indispensable de communiquer avec lui pour savoir si c’est un problème occasionnel ou si c’est réellement une volonté de ne pas régler les travaux. Dans la majorité des cas, il n’est pas utile d’en arriver à un recours contentieux. Essayez de comprendre le problème pour mieux adapter les actions à mettre en place en cas de litige chantier.
