- Par pro btp
- dans Devis
Quels sont les pourcentages d’acompte pour les travaux ?
Dans le BTP, la demande de règlement par acompte est une démarche assez courante. Elle présente plusieurs avantages, à la fois pour l’artisan et pour le client. Quelles sont les règles en matière d’acompte sur travaux ? Quels sont les pourcentages d’acomptes autorisés ? Découvrez dans cet article tout ce que vous avez à savoir sur les taux d’acomptes dans le bâtiment.
Pourquoi demander un acompte au client ?
Un acompte est un système de règlement du prix des travaux réalisés par l’artisan. Quels sont ses avantages ? Est-il obligatoire pour le professionnel de demander un acompte ? Explications.
Un acompte sur commande : c’est quoi ?
Un acompte consiste en un premier versement que vous effectuez sur le montant total du prix d’un produit ou d’un service.
Ce premier versement vaut engagement aussi bien pour le client que pour le vendeur. À moins qu’un accord contraire mette un terme au contrat ou ne prévoit d’autres modalités, vous êtes chacun obligés de tenir vos engagements :
- le vendeur doit vous fournir le produit ou son service ;
- l’acheteur doit payer le prix.
Dans le BTP, le montant des travaux est découpé en plusieurs acomptes. Chaque acompte sur travaux correspond à un pourcentage du prix total à payer.
Quel est l’intérêt d’un acompte ?
Dans le secteur du bâtiment, le système de règlement par acompte sur travaux permet l’étalement des paiements. Pour l’artisan, ce système est une solution intéressante pour limiter les risques d’impayés et générer de la trésorerie afin de financer :
- les déplacements durant les travaux ;
- l’achat des matières premières ;
- l’installation du matériel et des outils.
Pour l’artisan, les travaux ont un coût. Il doit engager un certain nombre de dépenses qu’il faut pouvoir assumer. Grâce à l’acompte, le professionnel du bâtiment peut commencer les travaux sans être gêné par des questions d’argent.
Du côté du client, le règlement est moins lourd à supporter lorsqu’il est versé en plusieurs fois.
Est-ce qu’une demande d’acompte est obligatoire pour le vendeur ?
Si l’acompte sur travaux est en lui-même tout à fait optionnel pour le professionnel du bâtiment, la facture d’acompte est en revanche obligatoire à partir du moment où vous demandez le versement d’un acompte à votre client.
Quel est le taux légal d’un acompte sur travaux ?
L’artisan est libre de choisir le taux qu’il souhaite pour ses acomptes.
Il existe plusieurs taux d’acompte possibles, mais qui n’ont rien d’obligatoire. À l’heure actuelle, aucune législation n’encadre le taux d’acompte. Voici tout de même quelques exemples de pratiques courantes pour les différents types d’acomptes.
Le pourcentage moyen d’acompte avant ou en début de chantier
En début de chantier, il est fréquent pour un artisan de demander entre 30 et 40 % du prix des travaux.
Vous pouvez tout à fait choisir de distinguer ce règlement en deux versements, l’un de 20 % à la signature du devis et un autre de 30 % au début des travaux.
Pour les petits chantiers, il est fréquent de demander 30 % du prix au premier acompte et de ne prévoir ensuite qu’un seul versement en fin de chantier, correspondant au solde. Au contraire, pour les chantiers importants, le nombre d’acomptes est souvent plus élevé. Dans ce cas, le premier versement correspond à 10 ou 20 % du prix des travaux.
Le taux moyen d’acompte sur commande à la mi-chantier
En cours de chantier, vous pouvez demander entre 20 et 30 % du prix des travaux si vous avez prévu quatre versements d’acompte, entre 30 et 40 % pour seulement trois versements.
Le pourcentage d’acompte sur commande pour la fin de chantier
En fin de chantier, il est courant de demander entre 20 et 30 % du prix des travaux si vous avez prévu quatre versements d’acompte, entre 20 et 30 % pour seulement trois versements.
Exemple de versements par acomptes avec les pourcentages
Prenons deux exemples. Pour des travaux de courte durée, d’un montant de 5 000 €, deux versements seront demandés :
- un acompte de 40 % à la signature ;
- le solde à la livraison.
Pour des travaux plus longs, d’un montant supérieur à 5 000 €, quatre versements seront demandés :
- un acompte de 40 % à la signature du devis ;
- un acompte de 25 % en cours de chantier ;
- un acompte de 20 % en cours de chantier ;
- le solde de 15 % à la livraison.
Il ne s’agit que d’exemples, les artisans sont libres de procéder comme ils le souhaitent, de découper le règlement du prix total en autant de versements qu’ils le souhaitent, à un taux qu’ils déterminent.
Est-ce légal de demander 50% d’acompte ?
Comme expliqué plus haut, aucune règle n’existe en matière de taux d’acompte. Un artisan est ainsi en droit de demander 100 % du prix avant même le début des travaux. La loi ne dit rien non plus sur la périodicité et le nombre de versements d’acomptes.
Le professionnel détermine le montant dont il a besoin pour entamer ses travaux. En fonction de la trésorerie disponible, du type de travaux, de la chronologie des achats à réaliser pour le bon déroulement des travaux, il peut décider de demander un pourcentage d’acompte important dès la signature du devis.
Il est cependant impératif de faire figurer ce montant sur le devis et sur la facture d’acompte.
Annuler un devis après le paiement de l’acompte, est-ce possible ?
Pour répondre à cette question, il est important de faire la différence entre acompte et arrhes. Alors que l’acompte engage les deux parties, ce n’est pas le cas des arrhes.
Il est également nécessaire de distinguer la situation de l’annulation par le client et celle où le vendeur décide de ne pas réaliser les travaux.
Contrairement aux arrhes, lorsqu’un client a versé un acompte, vous ne pouvez pas annuler le devis. Si vous le faites, vous devrez rendre son acompte au client et ce dernier sera susceptible de vous demander des dommages et intérêts.
De la même manière, le client non plus ne peut procéder à une annulation en dehors des cas prévus par la loi. S’il le fait, vous pourrez conserver l’acompte et faire une demande de dommages et intérêts.
Afin de justifier cette interdiction d’annulation, il est absolument nécessaire d’apporter la preuve du paiement de l’acompte. Ce dernier doit être indiqué dans le devis.
Et vous, quel taux d’acompte pratiquez-vous pour vos clients ? Il ne vous reste plus qu’à faire le point sur vos besoins en trésorerie en fonction de la nature des travaux et de choisir le taux le plus adapté à vos attentes et à celles du client. Il est en effet important de trouver un compromis avec ce dernier pour faciliter le paiement du prix des travaux. Il peut apprécier de régler de manière échelonnée avec plusieurs échéances.
