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Chantier à l’étranger : comment facturer ?
Vous vivez près d’une frontière avec un pays voisin de la France ? Pour trouver des chantiers, il peut être intéressant de se tourner vers les pays frontaliers tels que l’Espagne, la Belgique, l’Italie ou encore l’Espagne. Vous élargissez ainsi vos possibilités. Comment facturer un chantier à l’étranger ? Quelles sont les règles, les démarches, les mentions obligatoires ? Explications.
Est-il possible de réaliser un chantier à l’étranger ?
Si rien n’interdit d’effectuer des prestations de services à l’étranger, des démarches propres à chaque pays doivent être respectées. Examinons le cas de deux pays frontaliers : Monaco et l’Allemagne.
Chantiers à l’étranger : le principe
En tant qu’auto-entrepreneur, entrepreneur ou gérant d’une société, vous pouvez facturer des chantiers à l’étranger. Il est toutefois nécessaire de bien connaître le cadre légal, et notamment les règles relatives à la facturation de la TVA.
L’exemple des chantiers travaux à Monaco : quelles démarches ?
Pour travailler à Monaco sur un chantier privé ou public, le gouvernement vous demandera de l’informer de la date, du lieu et de la durée du chantier.
Si le chantier dure plus de 48 heures, vous devez obtenir une autorisation de chantier délivrée par le gouvernement monégasque. Pour facturer une prestation, vous devrez par ailleurs avoir un représentant fiscal monégasque. Veillez par ailleurs à ce que vos employés soient déclarés au Service de l’emploi de Monaco et qu’ils disposent d’une carte BTP.
Les démarches pour travailler sur un chantier en Allemagne
Sans entrer dans les détails, plusieurs formalités doivent être réalisées pour facturer un chantier en Allemagne :
- faire une déclaration préalable auprès de la Chambre des Métiers allemande ;
- faire une déclaration de détachement en langue allemande, si vous souhaitez détacher des salariés en Allemagne ;
- respecter la réglementation allemande durant la période des travaux réalisés sur le territoire allemand ;
- suivre les règles de facturation de la TVA applicable aux prestations de service sur immeuble.
Quel est le droit applicable en cas de conclusion de contrat à l’étranger ?
Lorsque vous signez un contrat avec un pays étranger, qu’il s’agisse de la Suisse, de l’Allemagne ou encore de l’Italie, les parties choisissent le droit applicable. Vous pouvez par conséquent opter pour le cadre légal du pays dans lequel vous allez réaliser votre chantier, le droit français ou même le droit d’un pays tiers.
Il est toutefois important de noter que les lois dites d’ordre public ou de police du pays où se déroule le chantier sont obligatoirement appliquées.
N’oubliez pas d’effectuer l’ensemble des formalités douanières pour l’expédition des matériaux et des équipements depuis la France vers un pays non membre de l’Union européenne, tel que la Suisse ou les micro-Etats d’Andorre et de Monaco.
En ce qui concerne les pays de l’Union européenne, il est néanmoins nécessaire de faire une déclaration d’échanges de bien pour les marchandises et outils qui resteront à l’étranger, ou une déclaration sur un registre, en ce qui concerne les équipements et matériaux expédiés de façon temporaire.
D’autres formalités peuvent être imposées par le pays étranger. Renseignez-vous.
Comment facturer une prestation à l’étranger ?
Quel que soit le pays dans lequel vous réalisez votre chantier, pensez à intégrer toutes les mentions obligatoires dans votre facture.
Il existe des principes généraux de facturation d’un chantier travaux à l’étranger et des particularités propres à chaque pays.
Avant de vous soucier de la facture, il est déjà essentiel de bien éditer votre devis en faisant figurer toutes les mentions obligatoires traditionnellement exigées en France. Aidez-vous d’un logiciel de facturation.
Etablir une facture fait partie des obligations comptables d’un entrepreneur. Les règles en matière d’édition de facture pour un client étranger sont normalement les mêmes dans tous les pays. Contactez toutefois les autorités locales pour vous assurer des mentions à faire figurer.
De manière globale, vous devez indiquer :
- l’identité de votre client ;
- l’adresse complète du client ou du siège de l’entreprise cliente ;
- le nom de votre entreprise ;
- l’adresse du siège de votre entreprise ;
- le numéro de facture ;
- la forme juridique de votre entreprise ;
- le numéro de Siret ;
- le numéro de TVA intracommunautaire, obligatoire pour facturer à des clients européens, même en cas de non-assujettissement à la TVA en France ;
- le début et la fin de la mission ;
- le montant à facturer dans la devise du pays, selon un taux de change vérifiable par la Banque centrale européenne. Indiquez le taux de change en euros. Dans l’exemplaire de la facture que vous conserverez, veillez bien à indiquer le montant en euros ;
- les délais de paiement ;
- les pénalités en cas de retard de paiement ;
- les modalités de paiement ;
- la date d’émission de la facture.
La facture peut être éditée dans la langue du client. Il est toutefois nécessaire de traduire l’ensemble des éléments, y compris les mentions spéciales. Conservez toujours une version française de votre facture.
Quelle TVA pour un client étranger ?
Les règles relatives à la TVA sont particulières en ce qui concerne les prestations de service en lien avec un immeuble. Renseignez-vous à ce sujet auprès des autorités du pays hôte. Vous pouvez toutefois déjà prendre en compte quelques règles élémentaires :
- la règle du lieu du chantier ;
- la prestation sur immeuble auprès d’un client B2B ;
- la prestation sur immeuble auprès d’un client B2C ;
- le cas du client non européen.
La règle du lieu du chantier
Lorsqu’une prestation est réalisée sur un immeuble, ce qui est le cas bien entendu dans le BTP, la TVA applicable est celle du lieu d’exécution des travaux.
La prestation sur immeuble auprès d’un client B2B
Pour les prestations sur immeuble auprès d’une entreprise, la facturation se fait TTC, avec le taux de TVA du lieu de l’immeuble.
Vous devrez vous faire disposer d’une immatriculation à la TVA dans le pays en question et faire une déclaration de TVA locale afin de pouvoir reverser la TVA que vous avez collectée dans ce pays.
Comment s’immatriculer ? Les autorités fiscales locales doivent procéder à l’immatriculation.
La prestation sur immeuble auprès d’un client B2C
Si vous faites un chantier à l’étranger pour un particulier étranger, la règle est la même que dans le cadre d’une relation B2B. Vous devez facturer avec la TVA applicable dans le pays où se trouve le chantier.
Les règles d’immatriculation et de déclaration sont les mêmes que pour la relation B2B.
Le cas du client non européen
Comment facturer un client hors UE ? La règle est la même selon le statut du client, puisque dans les deux cas il s’agit du cas particulier de la prestation de services sur bien immeuble, qui est une « prestation localisable » :
- Si vous réalisez un chantier hors Union européenne pour un client B2B, la TVA s’applique. Il n’est donc nécessaire de faire figurer sur votre facture un numéro de TVA intracommunautaire, car votre client ne fait pas partie de l’Union européenne ;
- Si le chantier est réalisé pour un client B2C, la facture doit être établie TTC au taux de TVA du pays du chantier.
Prenez en compte le fait que les matières premières et les équipements français que vous transporterez à l’étranger et qui y resteront sont soumis à la TVA française. Or comme vous ne récupérerez pas de TVA de la part de votre client étranger, vous devrez néanmoins lui demander un remboursement.
Comment se prémunir contre les factures non-payées ?
La facture impayée est la crainte de tous les entrepreneurs. Certains artisans ont pu choisir de ne plus travailler avec l’étranger par peur d’impayés. Quelles sont les solutions pour se protéger ? Que se passe-t-il pour les sous-traitants ? Faisons le point.
Les solutions contre les risques d’impayés
Pour assurer le paiement des factures, plusieurs solutions existent dont :
- l’assurance crédit : Elle couvre votre entreprise en cas de refus de paiement ou d’interruption du chantier par le fait du client ;
- le crédit documentaire : La banque du client, donc du donneur d’ordre, s’engage à régler la prestation après réception d’un certain nombre de documents.
Chantier à l’étranger et sous-traitance
Lorsque vous réalisez des travaux en tant que sous-traitant pour une entreprise principale, la loi française vous protège contre les risques d’impayés. Le maître d’ouvrage public doit en effet payer directement le sous-traitant. Pour le maître d’ouvrage privé, un système de délégation de paiement ou de caution bancaire peut être mis en place.
Mais à l’étranger, quelles sont les règles ? Si les parties au contrat n’ont pas choisi le droit français comme droit régissant leurs relations contractuelles, le sous-traitant ne dispose pas de ces mécanismes de protection.
Il est donc important pour le sous-traitant :
- de faire inscrire dans le contrat des dispositions relatives au paiement de la facture : Indiquez les conditions de paiement, les modalités de paiement et les garanties de paiement ;
- ou de souscrire une garantie bancaire internationale.
