Arrangement à l’amiable après un litige avec un artisan

• Par pro btp
• Dans Trouver des chantiers

Arrangement à l’amiable après un litige avec un artisan

Lorsque vous envisagez de faire réaliser des travaux par un artisan, il est important d’anticiper les litiges éventuels en balisant le terrain. Malgré les précautions prises, vous pouvez toutefois vous retrouver dans une situation délicate. Quels sont les moyens d’action qui s’offrent à vous ? La voie judiciaire est-elle la seule ? Faisons le point sur les options dont vous disposez pour privilégier le règlement à l’amiable du litige avec l’artisan.

Quelles sont les principales causes de litige avec un artisan ?

Dans le cadre de travaux de rénovation ou de construction, il peut arriver que des désaccords, voire des conflits, naissent entre l’artisan et le client. Quelles sont les principales sources de problèmes entre les deux parties au contrat ? Il peut s’agir de :

• travaux non conformes au devis : Lorsque vous signez un devis avec un artisan, ce document tient lieu de contrat. Tous les éléments qui y figurent sont des informations de nature contractuelles. Si les travaux réalisés par l’artisan ne correspondent pas à ce qui était prévu, il s’agit alors d’un argument prouvant un manquement professionnel ;
• travaux mal exécutés : Le travail de l’artisan consiste non seulement à réaliser ce qui est inscrit sur le devis, mais à le faire dans les règles de l’art. Tout chantier qui n’est pas exécuté avec sérieux et professionnalisme est également un manquement aux obligations contractuelles de l’artisan ;
• retard dans le chantier : Dans son devis, l’artisan doit indiquer des délais d’exécution qu’il doit respecter ;
• facturation excessive : L’artisan est tenu de s’en tenir au prix indiqué dans le devis. Il ne peut facturer des travaux supplémentaires que vous n’avez pas commandés ou changer le prix unitaire. En revanche, si vous demandez qu’il réalise des travaux en plus ou si vous souhaitez un changement de matériaux, vous êtes tenu de les régler, même si l’engagement de votre part n’était que verbal.

En tant que client, trois types d’assurances vous protègent contre les travaux mal exécutés :

• la garantie de parfait achèvement ;
• la garantie biennale ;
• la garantie décennale.

Litige avec un artisan : comment réagir ?

Lorsque vous rencontrez un problème avec un artisan, il est inutile de chercher le conflit. Essayez dans un premier temps d’échanger avec l’artisan sans agressivité, de façon courtoise. Exposez-lui le problème. Voyez s’il reconnaît ses torts et accepte de proposer une solution.

Notez qu’il est préférable de ne pas régler la facture tant que vous n’avez pas réussi à trouver un terrain d’entente.

Si cette voie ne donne aucun résultat. Vous pouvez coucher par écrit l’ensemble des faits que vous reprochez à l’artisan dans une lettre recommandée avec accusé de réception. Ajoutez également les points de désaccord. Envoyez ce courrier à l’adresse de l’entreprise de l’artisan.

Une fois la lettre réceptionnée, l’artisan peut décider :

• de discuter avec vous et de chercher une solution ;
• de ne pas répondre ;
• de refuser de rechercher un accord.

Dans ces deux derniers cas, vous disposez encore de deux possibilités en matière d’arrangements amiables.

Différends avec un artisan : quels sont les arrangements amiables possibles ?

Si vous êtes en conflit avec un artisan, vous disposez de deux principales solutions d’arrangement amiable : la médiation et la conciliation.

La simple discussion avec l’artisan et l’envoi d’une mise en demeure ne suffisent pas à l’engager sur la voie de l’arrangement, vous disposez encore de deux solutions :

• la médiation ;
• la conciliation.

La médiation

La Boîte postale 5 000

Connaissez-vous la Boîte postale 5 000 ? Cet organisme départemental a pour rôle d’aider les particuliers à régler leurs petits litiges.

Notez toutefois qu’il n’existe pas de Boîte postale 5 000 dans tous les départements.

Comment demander l’intervention de Boîte postale 5 000 ? Vous devez envoyer un courrier en :

• indiquant les détails du litige ;
• joignant les pièces justificatives demandées, notamment des photocopies de devis et des photos des travaux réalisés ou entamés.

La procédure et l’intervention de la Boîte postale 5 000 sont gratuites.

La médiation Médicys

Cette plateforme, active depuis 2016, réunit un réseau d’huissiers de justice, dans l’optique de proposer une médiation pour tous les types de litiges, mais principalement ceux qui opposent des artisans à leurs clients.

Pour permettre au client d’envisager la solution de la médiation Médicys, cette possibilité doit être proposée dans le devis et la facture éditées par l’artisan.

Vous avez un an pour recourir à ce type de médiation. Le point de départ du délai est le jour d’envoi de la lettre recommandée envoyée à l’artisan au début du litige.

Pour entamer la démarche, vous devez vous inscrire sur le site web medicys.fr. Il est également possible d’envoyer un courrier par voie postale. Donnez l’ensemble des détails du litige, ajoutez les pièces justificatives. Précisez également le montant et l’objet du conflit.

Un huissier se charge ensuite de la médiation. Si celle-ci échoue, le médiateur délivre alors une attestation d’échec. Cette dernière sera utilisable dans le cadre d’une action devant le juge.

La médiation est un arrangement amiable payant. Les tarifs dépendent du forfait choisi.

Les autres possibilités de médiation

Il existe d’autres tiers indépendants qui peuvent vous aider à trouver une issue à votre différend. Tournez-vous vers des associations de consommateurs, des syndicats ou des fédérations de professionnels.

La conciliation

La conciliation suppose l’intervention d’un conciliateur de justice. Il s’agit d’un auxiliaire de justice qui aide les parties à un litige à trouver un arrangement. La demande peut être faite par l’une ou l’autre des parties.

La procédure est gratuite.

Comment trouver un conciliateur de justice ? Prenez contact avec votre mairie ou le tribunal judiciaire pour obtenir des coordonnées. Les cours d’appel possèdent également une liste des conciliateurs. La liste est actualisée à deux moments de l’année : le 1er mars et le 1er septembre. Elle est rendue publique grâce à la mise en place de panneaux d’affichage situés dans les locaux des juridictions.

Comment demander l’intervention du conciliateur ? Il vous suffit d’envoyer un courrier expliquant les détails du litige.

Si la conciliation réussie, l’artisan, le conciliateur et vous-même signez un constat d’accord.

Quelles solutions en cas d’échec des arrangements amiables avec un artisan ?

Votre démarche à l’amiable n’a pas porté ses fruits ? Vos tentatives de médiation et de conciliation ont échoué ? Dans ce cas, vous n’avez d’autre choix que d’entamer une procédure judiciaire.

Pour intenter une action en justice, vous devez vous tourner vers le tribunal judiciaire ou vers le tribunal de proximité.

Notez que vos efforts d’arrangements à l’amiable n’auront pas été inutiles. En effet, si vous souhaitez que votre action en justice soit considérée comme recevable, vous devez impérativement prouver que vous avez tenté une médiation, une conciliation ou une procédure participative, sauf cas exceptionnel.

Pour monter votre dossier, veiller à conserver un maximum de pièces justificatives, notamment les devis, factures, mails échangés avec l’artisan et photos du chantier.

Comment éviter les litiges avec un artisan ?

Plutôt que de vous poser la question de l’arrangement amiable avec un artisan, le mieux est d’éviter tout conflit ! Pour vous éviter de vous retrouver un jour dans cette situation délicate, voici quelques conseils :

• comme déjà dit plus haut, signez uniquement un devis conforme à la réglementation en vigueur, qui correspond à ce qui était prévu avec l’artisan et qui comporte toutes les mentions obligatoires ;
• faites marcher le bouche-à-oreille pour trouver un artisan compétent et sérieux ;
• communiquez le plus régulièrement possible avec votre artisan.