- Par pro btp
- dans Trouver des chantiers
Quelles sont les obligations, bonnes pratiques et solutions pour la gestion des déchets de chantier ?
Lorsqu’un chantier est terminé, les travaux ont généré de nombreux déchets. Qui doit s’acquitter de la tâche de leur évacuation ? Où les déposer ? Comment ? Enjeu sur le plan écologique, cette question des déchets de chantier est un véritable sujet pour le secteur du BTP et pour les clients.
En matière de gestion des déchets de chantier, il est indispensable d’avoir connaissance de la réglementation, d’adopter les bons réflexes et de trouver des solutions adaptées. Gérer les déchets sur un chantier : tout savoir.
Qu’entend-on par déchets de chantier ?
Les déchets de chantier sont de différentes natures, que l’on retrouve dans le tri sept flux présenté plus loin :
- les papiers et cartons ;
- les plastiques ;
- les métaux ;
- les bois ;
- les verres ;
- les déchets de fraction minérale, notamment les tuiles, la céramique ou encore le béton et les pierres ;
- les déchets de plâtre.
Il faut ajouter les déchets dangereux.
Ces huit sous-catégories sont traditionnellement regroupées en trois grandes catégories :
- les déchets inertes,
- les déchets non inertes non dangereux ;
- les déchets dangereux.
Qui est responsable des déchets de chantier ?
Sur un chantier, est responsable des déchets celui qui les a produits. Si un particulier confie des travaux à un artisan, ce dernier est donc producteur des déchets et en a la responsabilité jusqu’à leur traitement final.
Le producteur des déchets est ainsi responsable :
- de la collecte,
- du stockage,
- du traitement des déchets.
Il peut confier à un tiers certaines ou toutes ces étapes, mais il doit alors s’assurer de leur bonne gestion et du respect de la réglementation en la matière.
L’évacuation des déchets entre dans le cadre du nettoyage de fin de chantier.
Gestion des déchets de chantier : quelles sont les obligations légales ?
Il existe depuis quelques années une obligation de traçabilité des déchets de chantier.
La réglementation relative à la gestion des déchets de chantier a pour principal objectif la protection de l’environnement. C’est la raison pour laquelle il est interdit d’enfouir les déchets et de les incinérer.
La tendance actuelle est à la valorisation des déchets et à leur réduction. Les entreprises du BTP sont par conséquent invitées à effectuer un tri rigoureux en déchetterie et limiter au maximum le volume de déchets.
Trois obligations incombent à l’artisan :
- la présentation des déchets dans le devis ;
- l’organisation du tri 7 flux ;
- la traçabilité.
Le maître d’ouvrage doit quant à lui réaliser un diagnostic PEMD en cas de démolition ou de rénovation de taille.
Devis et gestion des déchets
Depuis juillet 2021, dans son devis, l’entrepreneur doit apporter des précisions sur la gestion des déchets de chantier :
- une estimation de la quantité de déchets qui seront produits sur le chantier ;
- les modalités de gestion de déchets de chantier ;
- les modalités d’enlèvement des déchets de chantier ;
- les méthodes de tri mises en place sur le chantier ;
- les déchets qui seront collectés séparément ;
- les lieux de dépôt des déchets (avec adresse et raison sociale) ;
- l’estimation des coûts de gestion des déchets.
Organisation du tri 7 flux
Dans le cadre d’un chantier, l’entreprise de BTP qui génèrent plus de 1 100 litres de déchets par semaine doit trier les déchets en les collectant dans des bacs séparés :
- les papiers et cartons ;
- les plastiques ;
- les métaux ;
- les bois ;
- les verres ;
- les déchets de fraction minérale, notamment les tuiles, la céramique ou encore le béton et les pierres ;
- les déchets de plâtre.
Il sera ensuite plus facile d’orienter ces différentes catégories de déchets vers les filières spécifiques de traitement. Les déchets dangereux sont collectés et traités à part.
Il existe néanmoins une exception à la règle. En effet, tous les déchets peuvent être mélangés, sauf le plâtre, à condition que le mélange n’empêche pas leur valorisation.
Une autre exception est cette fois-ci relative au volume et à la surface de stockage. Si le volume de déchets est inférieur à 10 m3 et qu’ils sont stockés sur une surface inférieure à 40 m2, le tri n’est alors pas obligatoire.
Traçabilité et bordereau de dépôt des déchets
Le registre des déchets produits
Tout professionnel du bâtiment est dans l’obligation de tenir un registre des déchets produits ou registre des déchets sortants. Ce document doit contenir pour chaque chantier :
- la nature des déchets,
- la quantité,
- le lieu de traitement ou la méthode de valorisation.
Le bordereau de dépôt
Depuis juillet 2021, lorsqu’en tant qu’artisan du bâtiment vous déposez les déchets non dangereux et inertes générés sur votre chantier, vous recevez un bordereau de dépôt des déchets de chantier. Certaines mentions doivent figurer sur le document :
- la nature des déchets ;
- le lieu du chantier ;
- les informations relatives au maître d’ouvrage (nom, prénom, adresse) ;
- le volume de déchets par nature ;
- les informations relatives au lieu de collecte ;
- la date du dépôt des déchets ;
- la signature de l’artisan ;
- la signature des agents ayant collecté les déchets.
Ce bordereau de dépôt doit être conservé pendant une durée d’au moins trois ans.
Le bordereau pour déchets dangereux
Le bordereau est obligatoire pour les déchets dangereux et polluants organiques persistants. Dans ce cas, la réglementation a même prévu deux types de bordeaux distincts :
- le bordereau de suivi des déchets dangereux ;
- le bordereau de suivi des déchets d’amiante.
Il doit être conservé cinq ans.
L’application Trackdéchets facilite la traçabilité des déchets.
Le diagnostic PEMD
Depuis le 1er janvier 2022, le maître d’ouvrage est tenu, qu’il s’agisse d’une démolition ou d’une rénovation importante, de réaliser un diagnostic PEMD relatif à la façon dont les déchets sont gérés.
Le diagnostic fait le point sur la nature, le volume et la localisation des différents déchets, afin d’évaluer les possibilités de recyclage, de réemploi ou de valorisation.
Comment organiser la gestion des déchets directement sur le chantier ?
La gestion des déchets s’organise en amont, sur le chantier et par la suite. Elle passe notamment par une réflexion sur le tri des déchets.
La prévention
La gestion des déchets commence déjà par la prévention. Concevez des projets de construction ou de rénovation responsables qui minimisent la production de déchets :
- réduction des emballages,
- utilisation de matériaux recyclés,
- utilisation de matériaux recyclables,
- optimisation des volumes de commandes afin de ne pas avoir trop de stock.
La prévention passe par un plan de gestion des déchets minutieusement établi.
La zone dédiée à la réception des déchets
Si la taille de votre chantier est réduite, vous pouvez identifier une zone réservée au stockage des déchets avant évacuation, à la fois facile d’accès et suffisamment en retrait pour ne pas gêner la bonne marche des travaux.
Le tri à la source des déchets
Sur le chantier, la gestion des déchets passe ensuite par le tri à la source dans des bennes et conteneurs.
Les entreprises qui génèrent plus de 1 100 litres de déchets par semaine doivent respecter l’obligation du tri 7 flux.
La gestion des déchets dangereux
La manipulation de ces déchets doit être soignée, car ils sont toxiques. Il s’agit notamment du plomb, de l’amiante ou encore des piles ou des bouteilles de gaz.
Vous devez les étiqueter, les emballer et les stocker à un endroit distinct des autres déchets. Equipez-vous de gants, lunettes et vêtements de protection adaptés à la manipulation de ce type de déchets.
Quelles solutions pour évacuer les déchets de chantier ?
L’évacuation des déchets pose la question du contenant et du lieu d’évacuation.
La benne, les sacs à gravats, les bacs et les fûts
L’évacuation des déchets peut se faire par le biais d’une benne, qui fait également office de lieu de stockage sur le chantier. Cette solution est possible lorsque le volume de déchets est faible et que ces derniers sont mélangés.
Si le volume de déchets stockés dans le cadre du tri 7 flux, vous pouvez également utiliser une benne par catégorie, notamment pour les déchets volumineux comme les gravats.
Attention, si la benne empiète sur la voirie, vous devez effectuer en mairie une demande d’autorisation de dépose de benne sur la voirie au moins 15 jours avant son arrivée sur le chantier.
Pour les petits volumes de gravats et déchets inertes, les sacs à gravats sont parfaitement adaptés.
Les fûts et bacs sont intéressants pour les déchets dangereux.
Déchetteries et centres de traitement
Une fois remplis, vos bennes, sacs et bacs peuvent être transportés dans une déchetterie publique ou un centre de traitement. Alors que les premières sont gratuites, mais souvent limitées dans les volumes déposés, les seconds sont souvent payants.
Un prestataire peut venir collecter vos déchets pour les évacuer ensuite en déchetterie ou dans un centre de traitement. En tant que producteur de déchets, vous devez néanmoins assurer le suivi de ces déchets.
Le transport des déchets
Notez que pour le transport de déchets, en tant qu’entreprise, vous devez avoir obtenu une autorisation en préfecture pour :
- 0,1 tonne de déchets dangereux par chargement ;
- 0,5 tonne de déchets non inertes et non dangereux.
Valoriser les déchets : quelles solutions ?
À chaque catégorie de déchets sa solution de valorisation.
La valorisation des déchets inertes
Les pierres, les gravats ou encore le béton peuvent être réutilisés comme granulats recyclés.
La valorisation des déchets non inertes non dangereux
Certains matériaux peuvent être recyclés, notamment le bois, les métaux ou le plastique.
La valorisation des déchets dangereux
Certains matériaux dangereux peuvent être valorisés, notamment le plomb présent dans la peinture qui peut être extrait à la suite d’un traitement spécifique.
Pourquoi bien gérer ses déchets est un atout pour l’artisan ?
La mise en place d’une politique de gestion des déchets efficace est un atout pour un artisan du bâtiment, car elle :
- renvoie une image professionnelle ;
- garantit la sécurité ;
- prouve le respect des obligations légales en matière de gestion des déchets de chantier ;
- démontre la volonté de l’entreprise de s’inscrire dans une logique d’économie circulaire.
Renvoyer une image professionnelle
Lorsqu’un particulier ou une entreprise vous confie leur projet de construction, de rénovation ou de démolition, le client espère avoir affaire à un professionnel rigoureux, qui saura mener à bien le contrat de prestation jusque dans les moindres détails.
La question de la gestion et de l’évacuation des déchets de chantier est parfois reléguée au second plan par les professionnels du BTP. Il s’agit pourtant d’un sujet auquel les clients sont attentifs.
Montrez votre professionnalisme en prenant au sérieux la gestion des déchets et en proposant des solutions pertinentes et adaptées.
Garantir la sécurité sur le chantier
Des déchets non triés, laissés à l’abandon peuvent s’avérer dangereux pour les acteurs qui évoluent sur le chantier. Eduquez l’ensemble de vos équipes afin que chacun fasse preuve de rigueur pour limiter les risques d’accident.
Respecter les obligations légales
En mettant en place un politique solide de gestion des déchets, l’entreprise du bâtiment se met en conformité avec la loi.
S’inscrire dans une logique d’économie circulaire
Alors que les sociétés sont plus que jamais confrontées aux questions relatives du traitement des déchets, véritable enjeu environnemental, le BTP doit s’emparer du sujet.
Pour les entreprises du bâtiment qui souhaitent s’engager dans la voie de la durabilité, il est essentiel :
- d’adopter une attitude d’utilisation raisonnée des matériaux, afin de réduire le volume des déchets ;
- de se tourner vers des matériaux recyclables ;
- de gérer au mieux les déchets une fois générés en favorisant le réemploi, la réutilisation à l’identique ou encore l’élimination non nocive pour l’environnement.
De cette manière, l’entreprise redore son image et met sa pierre à l’édifice d’une optimisation de la gestion des déchets.
Réduire les coûts d’évacuation
Cet avantage est la conséquence du précédent. En réduisant le volume des déchets à évacuer, vous faites des économies sur votre budget d’évacuation et de traitement des déchets. Vous réduisez vos coûts et optimisez ainsi vos revenus.
Quels sont les risques en cas de non-respect de la réglementation et de dépôt sauvage ?
Si vous ne respectez pas la réglementation en matière de gestion des déchets de chantier, vous vous exposez à des sanctions :
- des sanctions administratives : amendes, travaux d’office, fermetures administratives, astreintes ;
- des sanctions pénales : amendes, TIG, peines de prison.
En ce qui concerne le dépôt sauvage, vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 € pour les déchets professionnels.
